2017t0312amnts01

SDEA Alsace Moselle

Construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées d'une capacité de 27 000 Équivalents habitants (EH) et de son unité de méthanisation pour le périmètre de Benfeld et environs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDEA Alsace Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-05	Avis de marché
2020-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Numéro de référence: 17TER058
Brève description:

Construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées d'une capacité de 27 000 Équivalents habitants (EH) et de son unité de méthanisation pour le périmètre de Benfeld et environs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEA Alsace Moselle
Adresse postale: 1 rue de Rome — CS 10020
Code postal: 67013
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdea.fr 🌏
Courrier électronique: daaj-sa@sdea.fr 📧
Téléphone: +33 388192919 📞
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488579
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Le marché intégrera des heures d'insertion par l'activité professionnelle (article 38 de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nouvelle station de traitement des eaux usées comprenant a minima: des ouvrages et équipements de prétraitements et comptage des eaux usées entrantes, un ouvrage et équipements associés de traitement primaire, construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées d'une capacité de 27 000 Équivalents habitants (EH) et de son unité de méthanisation pour le périmètre de Benfeld et environs.

Durée de l'accord: 21 mois
Description des options: Seront décrites dans le cahiers des charges.
Informations complémentaires:

Le marché intégrera des heures d'insertion par l'activité professionnelle (article 38 de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Herbsheim.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature avec identité du candidat, forme juridique, pouvoirs de la personne habilitée à l'engager, si groupement les habilitations nécessaires données au mandataire. Il pourra utiliser le formulaire DC1 avec si groupement, la répartition des prestations,

— copie du jugement prononcé s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur concernant:

—— les interdictions de soumissionner obligatoires et générales ou facultatives (art. 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.15 relative aux marchés publics),

—— le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et des taxes en matière fiscale et sociale,

—— le respect des obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés. Si groupement, chaque membre produira sa déclaration, il pourra utiliser le formulaire DC2. Les formulaires DC sont téléchargeables: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 44, 48, 50 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices clos et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2),

— les attestations d'assurance professionnelle semestrielles ou annuelles à jour.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des marchés de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée le cas échéant, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent la nature des travaux, le montant, la date et les coordonnées du client,

— déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché (en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs),

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les éventuelles certifications, qualifications ou accréditations (ISO ou équivalent, certifications délivrées par un organisme tiers…). La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état,

— plaquettes de présentation de projets réalisés, dossier avec des photographies.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Selon CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Projet partiellement subventionné par l'Agence de l'eau Rhin-Meuse.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec une entreprise générale (traiteur d'eau — équipementier), soit avec un groupement qui prendra impérativement la forme d'un groupement solidaire (le mandataire sera obligatoirement l'équipementier — traiteur d'eau).

Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques et constituer un groupement. Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'accompagnement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes. Pour des motivations liées à la bonne exécution de l'accord-cadre qui résultera de la présente consultation, en cas d'attribution à un groupement d'entreprises, celui-ci prendra impérativement la forme d'un groupement solidaire. Il est interdit de présenter une candidature en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Garanties et capacités financières et capacités techniques et professionnelles.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les 2 mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 235-488579 (2017-12-05)

Avis d'attribution de marché (2020-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées d'une capacité de 27 000 Équivalents habitants (Eh) et de son unité de méthanisation pour le périmètre de Benfeld et environs.

Valeur totale du marché: 11 214 410 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 050-119529
Se réfère à l'avis: 2017/S 235-488579
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nouvelle station de traitement des eaux usées comprenant a minima: des ouvrages et équipements de prétraitements et comptage des eaux usées entrantes, un ouvrage et équipements associés de traitement primaire, construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées d'une capacité de 27 000 Équivalents habitants (Eh) et de son unité de méthanisation pour le périmètre de Benfeld et environs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Nom: Degremont France assainissement
Adresse postale: parc des Tanneries — 1 rue des Fauvettes — CS 60082
Commune postale: Ostwald Cedex
Code postal: 67541
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://Suez.fr 🌏
Nom: Peduzzi
Adresse postale: 36 rue des Ormes
Commune postale: Fresse-sur-Moselle
Code postal: 88160
Pays: Vosges 🏙️
Adresse Internet: http://Groupe-livio.fr 🌏
Nom: Oze architecture
Adresse postale: 17 rue des Colverts
Commune postale: Hangenbieten
Code postal: 67980
Adresse Internet: http://Ozearchitecture.eu 🌏
Valeur totale du marché: 11 214 410 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les deux mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché.

Source: OJS 2020/S 050-119529 (2020-03-09)

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