2017f0028emncs01

SDEA Alsace Moselle

Fourniture de matériaux de remblais pour terrassements divers dans le région de Strasbourg-Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-10 Avis de marché
2017-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déblai-remblai
Numéro de référence: 2017F0028EMNCS01
Brève description:
Fourniture de matériaux de remblais pour terrassements divers dans le région de Strasbourg-Sud.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Déblai-remblai 📦
Code CPV supplémentaire: Déblai-remblai 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr421 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEA Alsace Moselle
Adresse postale: 1 rue de Rome — CS 10020
Code postal: 67013
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.sdea.fr 🌏
Courrier électronique: nicole.keck@sdea.fr 📧
Téléphone: +33 388192919 📞
Fax: +33 388811891 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MTIyNDc= 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12247&orgAcronyme=d8c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-058360
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature avec identité du candidat, forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager si groupement les habilitations nécessaires données au mandataire,
— il pourra utiliser le formulaire DC1 en cas de groupement la répartition des prestations,
— copie du ou des jugements prononcés si redressement judiciaire ;déclaration sur l'honneur concernant: les interdictions de soumissionner obligatoires et générales ou facultatives (articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics), le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et des taxes en matière fiscale et sociale, le respect des obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés,
Afficher plus
— si groupement, chacun des membres produira sa propre déclaration il pourra utiliser le formulaire DC2.
Les formulaires DC sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 44, 48, 50 et suivants du décret n
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices clos et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2)
— les attestations d'assurance professionnelle semestrielles ou annuelles à jour.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des marchés de fournitures de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée le cas échéant, d'attestations de bonne exécution,
— déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché (en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs),
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les éventuelles certifications, qualifications ou accréditations (ISO ou équivalent, certifications délivrées par un organisme tiers...).
— une copie de l'arrêté préfectoral (ou des arrêtés préfectoraux) autorisant la société candidate à exploiter les sites desquels seront issus les matériaux de remblais. La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Conformément au règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conformément au règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MTIyNDc= 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MTIyNDc= 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— dans le cadre d'un recours précontractuel des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du marché,
— dans le cadre d'un recours en référé contractuel des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative, au plus tard le 31
— dans le cadre d'un recours de pleine juridiction, dans les 2 mois suivants la publication de l'avis d'attribution du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 032-058360 (2017-02-10)
Avis d'attribution de marché (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 138 449 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: brigitte.buch@sdea.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-329206
Se réfère à l'avis: 2017/S 032-058360
Numéro JO-S: 159

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-12 📅
Nom: Eqiom Granulats
Adresse postale: Espace Plein Sud — 12 b rue des Hérons
Commune postale: Entzheim
Code postal: 67960
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.SDEA.FR 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038 F
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le cadre d'un recours précontractuel des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du marché.
Dans le cadre d'un recours en référé contractuel des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative, au plus tard le 31
Dans le cadre d'un recours de pleine juridiction, dans les 2 mois suivants la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2017/S 159-329206 (2017-08-18)
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