2017-11 stockage, routage et gestion d'envoi de documents

Caisse nationale RSI

Le présent accord-cadre a pour objet:
— des prestations de stockage,
— des prestations de routage — livraison de documents — enlèvement de documents,
— des prestations de gestion de stocks et des envois,
— des prestations de destruction de documents d'information,
— des prestations d'envois personnalisés ou non.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.

Qui ?

• Caisse nationale RSI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage et d'entreposage
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet: — des prestations de stockage, — des prestations de routage — livraison de documents — enlèvement de documents, — des prestations de gestion de stocks et des envois, — des prestations de destruction de documents d'information, — des prestations d'envois personnalisés ou non.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage et d'entreposage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de stockage et d'entreposage 📦
Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson, La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93457
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rsi.fr 📧
Fax: +33 177930353 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TJ3CAbC8v4 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8EQrM4tJNd 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287298
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Lot réservé à une entreprise adaptée. Seules les entreprises adaptées peuvent soumissionner.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet:

— des prestations de stockage,

— des prestations de routage — livraison de documents — enlèvement de documents,

— des prestations de gestion de stocks et des envois,

— des prestations de destruction de documents d'information,

— des prestations d'envois personnalisés ou non.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Le lot 2 ne peut être attribué qu'à une entreprise adaptée car il est réservé.

En revanche, le lot 1 peut être attribué à tout type d'entreprise.

Intitulé du lot: Stockage, routage
Numéro du lot: 1
Brève description: Stockage, routage.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible 3 fois 12 mois. Reconduction tacite. Sauf décision écrite contraire du pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la date de fin.

Intitulé du lot: Gestion des envois
Numéro du lot: 2
Brève description: Gestion des envois.
Informations complémentaires:

Lot réservé à une entreprise adaptée.

Seules les entreprises adaptées peuvent soumissionner.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (formulaire DC1) ou équivalent,

— la déclaration du candidat (formulaire DC2),

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— la copie du justificatif du pouvoir de la personne physique habilitée à engager le candidat individuel ou le membre du groupement,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le lot 2 de l'accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements de services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes, dans les conditions décrites à l'article 36 I. De l'ordonnance du 23.7.2015 et 13 du décret du 25.3.2016.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Le lot 2 est réservé aux entreprises adaptées. Une entreprise adaptée peut soumissionner aux 2 lots, en revanche, une entreprise ordinaire ne peut pas soumissionner au lot 2.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TJ3CAbC8v4 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8EQrM4tJNd 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 140-287298 (2017-07-21)

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