2017/08 — marché de transports scolaires et extra-scolaires
Ville de Pertuis
2017/08 — marché de transports scolaires et extra-scolaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-24 | Avis de marché |
| 2018-03-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Brève description: 2017/08 — marché de transports scolaires et extra-scolaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus et cars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pertuis
Adresse postale: 35 rue Voltaire, CS 737
Code postal: 84120
Commune postale: Pertuis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mp@mairie-pertuis.fr 📧
Téléphone: +33 490790274 📞
Fax: +33 490792179 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-427857
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an reconductible 3 fois.
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840089300010
21884008930001
Contact
Point de contact: Sabine Chistoni Blanc (référent dossier)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Pertuis
Adresse postale: 35 rue Voltaire — CS 737
Point de contact: Service des marchés publics
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse postale: CS 737
Adresse Internet: http://marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2017/S 207-427857 (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Brève description: 2017/08 — marché de transports scolaires et extra-scolaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus et cars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pertuis
Adresse postale: 35 rue Voltaire, CS 737
Code postal: 84120
Commune postale: Pertuis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mp@mairie-pertuis.fr 📧
Téléphone: +33 490790274 📞
Fax: +33 490792179 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-427857
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec minimum de 35 000 EUR HT et sans maxi est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an reconductible 3 fois.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre avec minimum de 35 000 EUR HT et sans maxi est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, K-bis, etc.).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1); L'imprimé DC1 vaut déclaration sur honneur en application des articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840089300010
21884008930001
Contact
Point de contact: Sabine Chistoni Blanc (référent dossier)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Pertuis
Adresse postale: 35 rue Voltaire — CS 737
Point de contact: Service des marchés publics
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse postale: CS 737
Adresse Internet: http://marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des art 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre avec minimum de 35 000 EUR HT et sans maxi pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Aucune variante n'est autorisée.
Envoi des factures via Chorus: https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr — n° identifiant: 2184008930.
La transmission des documents pourra se faire soit par voie postale: mairie de pertuis — Service des marches publics — 35 rue Voltaire — 84120 Pertuis.
Soit par voie électronique à l'adresse URL suivante: https://marches-securises.fr
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R. 421-7 du même code.
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Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2017/S 207-427857 (2017-10-24)
Avis d'attribution de marché (2018-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 2017/08 marché de transports scolaires et extra-scolaires
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-28 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-137913
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-427857
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-26 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Organisme responsable des procédures de médiation
Place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2018/S 062-137913 (2018-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 2017/08 marché de transports scolaires et extra-scolaires
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-28 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-137913
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-427857
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec minimum de 35 000 EUR HT et sans maxi est passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Objet
Champ d'application du marché
L'accord-cadre avec minimum de 35 000 EUR HT et sans maxi est passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-26 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des art 25-i.1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Organisme responsable des procédures de médiation
Place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2018/S 062-137913 (2018-03-28)
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