2017 07

CCAM

Maintenance des réseaux d'assainissement et des débourbeurs dés huileurs gérés par la CCAM (eaux usées strictes et unitaire, eaux pluviales).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Snaveb agence de Moneteau ZAE de marcherin 1 rue de Bonn, bp 19 89470 MONETEAU

Qui ?

• CCAM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-22	Avis de marché
2017-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 201708
Brève description:

Maintenance des réseaux d'assainissement et des débourbeurs dés huileurs gérés par la CCAM (eaux usées strictes et unitaire, eaux pluviales).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccam
Adresse postale: 1 bis rue des Écoles
Code postal: 89400
Commune postale: Migennes
Contact
Adresse Internet: http://www.migennois.fr 🌏
Courrier électronique: cc-am@orange.fr 📧
Téléphone: +33 386926685 📞
Fax: +33 386926727 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45175&orgAcronyme=z0y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379070
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans au cours desquelles les interventions préventives conduiront au nettoyage de la totalité du réseau d'assainissement, conformément au Planning contractuel. Les prestations débuteront le 1.1.2018 et se termineront le 31.12.2019 dans tous les cas. En cas de reconduction expresse, le marché se terminera le 31.12.2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

3. Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret sus mentionné.

Capacité technique et professionnelle:

Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du Code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale). Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice s'assurera de l'authenticité de cette attestation, auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale;

Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Pour plus d information voir les critères énonces dans le cahier des charges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Migennes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le prix de la prestation (noté sur 60 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre (notée sur 25 points)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et matériels (notée globalement sur 15 points)
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse postale: M. le président de la Communauté de communes de l'agglomération Migennoise (CCAM), Service des marchés publics, 1 bis rue des Écoles, BP 13
Point de contact: M. le président de la Communauté de communes de l'Agglomération Migennoise (CCAM) Service des marchés publics, 1 bis rue des Écoles, BP 13
Pays: Yonne 🏙️
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.tadijon@ juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 185-379070 (2017-09-22)

Avis d'attribution de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des réseaux d'assainissement et des débourbeurs déshuileurs gérés par la CCAM (eaux usées strictes et unitaire, eaux pluviales).

Valeur totale du marché: 566213.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515792
Se réfère à l'avis: 2017/S 185-379070
Numéro JO-S: 246

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) le prix de la prestation (noté sur 60 points)
2) la qualité technique de l'offre (notée sur 25 points)
les moyens humains et matériels (notée globalement sur 15 points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas, F - 21000 Dijon, Tél: +33 380739100, courriel: greffe.tadijon@ juradm.fr adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr
Adresse postale: tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas, F - 21000 Dijon, Tél: +33 380739100, courriel: greffe.tadijon@ juradm.fr adresse internet:
Source: OJS 2017/S 246-515792 (2017-12-20)

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