2017_033

Autorité des Marchés Financiers

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintien en conditions opérationnelles du socle applicatif Sinequa, Enterprise Search de l'AMF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-30 Avis de marché
2017-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: 2017_033
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintien en conditions opérationnelles du socle applicatif Sinequa, Enterprise Search de l'AMF.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des marchés financiers
Adresse postale: 4/6 place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.amf-france.org/ 🌏
Courrier électronique: a.gilbert@amf-france.org 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_L7s9CnPZ_9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date limite de soumission: 2017-06-20 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-207719
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'ordonnance n Il est passé selon une procédure adaptée, en vertu de l'article 27 du décret précité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations de maintien en conditions opérationnelles du socle applicatif Sinequa, Enterprise Search de l'AMF.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par l'AMF, par périodes d'une année, dans la limite de 3 reconductions. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 années.
Description des options: L'accord-cadre est reconductible.
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'ordonnance n
Il est passé selon une procédure adaptée, en vertu de l'article 27 du décret précité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et de l'AMF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent);
— une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Afficher plus
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régulation des marchés financiers
Contact
Point de contact: Pôle juridique DAF: Anne Gilbert (01 53 45 64 16) — a.gilbert@amf-france.org
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_L7s9CnPZ_9 🌏

Référence
Informations complémentaires
Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et heure limites son offre sous pli cacheté. Elle peut être:
— soit déposée à l'AMF Contre récépissé à l'adresse suivante (Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00):
Autorité des marchés financiers
DAF — pôle juridique
4/6 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
— soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité;
— soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.
Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres:
« accord-cadre 2017_033- mCO Sinequa »
À ne pas ouvrir par le service courrier
À remettre au pole juridique DAF "
Le CCP est formellement accepté par les candidats dès la signature de l'acte d'engagement.
Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 104-207719 (2017-05-30)
Avis d'attribution de marché (2017-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 156-324074
Se réfère à l'avis: 2017/S 104-207719
Numéro JO-S: 156

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique globale
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: prestations de MCO
Sous-critère 2: prestations hors MCO
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle juridique DAF
Source: OJS 2017/S 156-324074 (2017-08-16)
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