2017-022 Accord-cadre à bon de commande pour des prestations de services de diagnostics immobiliers dans les logements du patrimoine de Logiest et Neolia Lorraine dans le cadre d'un groupement de commande

Groupement de commande entre Logiest et Néolia Lorraine

Accord-cadre à bon de commande pour des prestations de services de diagnostics immobiliers dans les logements du patrimoine de Logiest et Neolia Lorraine dans le cadre d'un groupement de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement

Qui ?

• Groupement de commande entre Logiest et Néolia Lorraine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-14	Avis de marché
2017-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande entre Logiest et Neolia Lorraine
Adresse postale: 15 Sente à My, BP 80785
Code postal: 57012
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.logiest.fr 🌏
Courrier électronique: carole.vautrin@logiest.fr 📧
Téléphone: +33 387658944 📞
Fax: +33 387389648 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-367616
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Détail de la notation du critère valeur technique notée sur 50 %. Qualité des compétences liées au marché: 10 %. Méthodologie et organisation :15 %. Réalisation des diagnostics et livrables 15 %. Outil informatique et suivi des prestations :10 %. Durée de l'accord-cadre. Période initiale de 2 ans. Deux reconductions possibles d'une durée respective d'un an. soit une durée totale maximale de 4 ans pour cet accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bon de commande pour des prestations de services de diagnostics immobiliers dans les logements du patrimoine de Logiest et Neolia Lorraine dans le cadre d'un groupement de commande.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Accord-cadre à bon de commande de diagnostics immobiliers dans les logements du patrimoine de Logiest et de Neolia Lorraine secteur de Woippy — Metz — Thionville (9 471 logements)
Brève description:

Accord-cadre à bon de commande de diagnostics immobiliers dans les logements du patrimoine de Logiest et de Neolia Lorraine secteur de Woippy — Metz — Thionville (9 471 logements).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accord-cadre à bon de commande de diagnostics immobiliers dans les logements du patrimoine de Logiest et de Neolia Lorraine secteur de Saint-Avold (8 039 logements)
Brève description:

Accord-cadre à bon de commande de diagnostics immobiliers dans les logements du patrimoine de Logiest et de Neolia Lorraine secteur de Saint-Avold (8 039 logements).

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de LogiEst et Neolia Lorraine en Alsace Lorraine

Détail annexe 2 du CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

· Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015

· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail;

· Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;

· Extrait K Bis de — de 3 mois.

Situation économique et financière:

· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

· Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

· Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

· Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

· Les attestations de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, selon arrêté du 23.2.2012, applicable au 7.3.2012 et abrogeant l'arrêté du 22.12.2009, définissant les modalités de la formation permettant de se conformer aux obligations réglementaires de la sous section 4 du code du travail (article R.4412).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Dans le cas contraire, la candidature sera rejetée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Carole Vautrin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: Logiest
Adresse postale: 15 rue Sente A My
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/. 🌏

Référence
Informations complémentaires

Détail de la notation du critère valeur technique notée sur 50 %.

Qualité des compétences liées au marché: 10 %.

Méthodologie et organisation :15 %.

Réalisation des diagnostics et livrables 15 %.

Outil informatique et suivi des prestations :10 %.

Durée de l'accord-cadre.

Période initiale de 2 ans.

Deux reconductions possibles d'une durée respective d'un an.

soit une durée totale maximale de 4 ans pour cet accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2017/S 179-367616 (2017-09-14)

Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 055 838,36 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-521970
Se réfère à l'avis: 2017/S 179-367616
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Détail de la notation du critère valeur technique notée sur 50 %. Qualité des compétences liées au marché: 10 %. Méthodologie et organisation:15 %. Réalisation des diagnostics et livrables 15 %. Outil informatique et suivi des prestations:10 %. Durée de l'accord-cadre. Période initiale de 2 ans. Deux reconductions possibles d'une durée respective d'1 an. Soit une durée totale maximale de 4 ans pour cet accord-cadre.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de Logiest et Neolia Lorraine en Alsace Lorraine.

Détail Annexe 2 du CCTP.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-12-06 📅
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clement Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carole VAUTRIN

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 3 rue Haute-Pierre
Source: OJS 2017/S 247-521970 (2017-12-22)

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