2016 DFA 86 Accords-cadres à bons de commande de prestations de transport par taxis «Verts» pour les agents de la Ville de Paris, en 2 lots séparés. Relance

Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande de prestations de transport par taxis «Verts» pour les agents de la Ville de Paris, en 2 lots séparés. Relance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• G7

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services de taxi

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-16	Avis de marché
2017-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Numéro de référence: 2016V12024160
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande de prestations de transport par taxis «Verts» pour les agents de la Ville de Paris, en 2 lots séparés. Relance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Code CPV supplémentaire: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 17 boulevard Morland
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: alexandra.silari@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date limite de soumission: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 013-019639
Se réfère à l'avis: 2016/S 198-356678
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Montant minimum: 240 000 EUR sur 48 mois Montant maximum: 960 000 EUR sur 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de transport par taxis «Verts» pour les agents de la Ville de Paris en qualité de travailleur handicapé
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport des agents reconnus travailleurs handicapés pour être conduits dans Paris intra-muros ou en banlieue parisienne.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Montant minimum: 240 000 EUR sur 48 mois

Montant maximum: 960 000 EUR sur 48 mois.

Intitulé du lot: Prestations de transport par taxis «Verts» pour les agents de la Ville de Paris, autres que travailleurs handicapés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport des agents de la Ville de Paris travaillant pour des évènements protocolaires organisés par le secrétariat général, pouvant se terminer à des heures tardives, pour être conduits à Paris intra-muros ou en banlieue parisienne.

Informations complémentaires:

Montant minimum: 40 000 EUR sur 48 mois

montant maximum: 160 000 EUR sur 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental, développés à l'article 1.5.2 du CCAP no 2016v12024160.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilen.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 17 bd Morland
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Bureau des marchés — bureau n° 3094 (3è étage) Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00,14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation est une relance du marché n

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante:

https://marches.maximilien.fr/

Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.

La durée des marchés se définit comme suit 48 mois à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification des marchés.

S'agissant d'une démarche spécifique de la Ville de Paris pour promouvoir l'utilisation de taxis «vert », tous les véhicules doivent répondre à des exigences environnementales telles que l'obligation de mettre à disposition de ce marché uniquement des véhicules fonctionnant à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié (GPL), au gaz naturel pour véhicules (GNV) ou encore des véhicules hybrides (mixtes électriques et essence).

Lot 1: montant minimum sur 48 mois: 240 000 EUR HT et montant maximum sur 48 mois: 960 000 EUR HT

lot 2: montant minimum sur 48 mois: 40 000 EUR HT et montant maximum sur 48 mois: 160 000 EUR HT .

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 013-019639 (2017-01-16)

Avis d'attribution de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande de prestations de transport par taxis «Verts» pour les agents de la ville de Paris, en 2 lots séparés. Relance.

Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 17 boulevard Morland — CSP 1 — fournitures et services transverse — domaine fonctionnement des services

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233637
Se réfère à l'avis: 2017/S 013-019639
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires. Sa durée est fixée à 48 mois ferme à compter de sa notification au titulaire. Le montant de l'accord-cadre est fixé sur 48 mois à 240 000 EUR HT minimum et à 960 000 EUR HT maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de transport par taxis «Verts» pour les agents de la ville de Paris en qualité de travailleur handicapé
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations de transport par taxis «Verts» pour les agents de la ville de Paris, autres que travailleurs handicapés
Brève description:

Transport des agents de la ville de Paris travaillant pour des évènements protocolaires organisés par le Secrétariat Général, pouvant se terminer à des heures tardives, pour être conduits à Paris intra-muros ou en banlieue parisienne.

Informations complémentaires:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires. Sa durée est fixée à 48 mois ferme à compter de sa notification au titulaire. Le montant de l'accord-cadre est fixé sur 48 mois à 40 000 EUR HT minimum et à 160 000 EUR HT maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre de véhicules verts mis à la disposition de l'accord-cadre et adaptés à des personnes en qualité de travailleurs handicapés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de traitement des demandes de la collectivité parisienne à l'attention des personnels handicapés
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Nombre de véhicules verts mis à la disposition de l'accord-cadre
Modalités de traitement des demandes de la collectivité parisienne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-14 📅

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est divisé en 2 lots constituant chacun un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires. La durée de chaque accord-cadre est fixée à 48 mois ferme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Source: OJS 2017/S 116-233637 (2017-06-15)

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