18serv01 — entretien des mouillages écologiques existant hors posidonies avec possibilité de fourniture / pose dispositifs de remplacement ou complémentaires sur sites de plongée sous-marine de la CA TPM

CA Toulon Provence Méditerranée

La présente consultation concerne l'entretien des mouillages écologiques existant hors posidonies avec possibilité de fourniture et pose de dispositifs de remplacement ou complémentaires en priorité sur les sites de plongée sous-marine de la communauté d'agglomération TPM.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Minimum HT 160 000 EUR: maximum HT 320 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-30.

Qui ?

• CA Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'équipement portuaire › Services d'entretien de bouées
• Matériel de forage › Équipement sous-marin

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-30	Avis de marché
2018-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement sous-marin
Numéro de référence: 18serv01
Brève description:

La présente consultation concerne l'entretien des mouillages écologiques existant hors posidonies avec possibilité de fourniture et pose de dispositifs de remplacement ou complémentaires en priorité sur les sites de plongée sous-marine de la communauté d'agglomération TPM. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Minimum HT 160 000 EUR: maximum HT 320 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement sous-marin 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de bouées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-483929
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: certificat conforme au décret 2011-45 du 11.1.2011 relatif à l a protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare,pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.les sous-critères sont définis au règlement de la consultation. À titre indicatif, la consommation annuelle de commande est de 70 00 EUR HT. Dépôt par porteur: même adresse-horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Minimum HT 160 000 EUR: maximum HT 320 000 EUR.

Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la communauté d'agglomération, Direction commande publique, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

certificat conforme au décret 2011-45 du 11.1.2011 relatif à l a protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare,pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.les sous-critères sont définis au règlement de la consultation.

À titre indicatif, la consommation annuelle de commande est de 70 00 EUR HT.

Dépôt par porteur: même adresse-horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 232-483929 (2017-11-30)

Avis d'attribution de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'entretien des mouillages écologiques existant hors posidonies avec possibilité de fourniture et pose de dispositifs de remplacement ou complémentaires en priorité sur les sites de plongée sous-marine de la Communauté d'agglomeration TPM. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Minimum 160 000 EUR HT: Maximum 320 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hotel de la métropole 107 boulevard Henri Fabre CS 30536
Contact
Téléphone: +33 494055824 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-128746
Se réfère à l'avis: 2017/S 232-483929
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Il apparait nécessaire de redéfinir les besoins notamment les exigences techniques des prestations, les solutions proposées rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 30001
Source: OJS 2018/S 058-128746 (2018-03-22)

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