17trav01: Accords-Cadres à bons de commande de travaux d'entretien courant et interventions urgentes sur les infrastructures et les espaces sous gestion communautaire de la CA TPM

CA Toulon Provence Méditerranée

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
La consultation comporte 5 lots.
Accords-cadres à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Midi Méditerranée
• groupement Provelec Sud/Spie Citynetwork/Citelum
• Méditerranée Environnement
• Miditracage
• SAS Donnet

Qui ?

• CA Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-15	Avis de marché
2017-10-16	Avis d'attribution de marché
2017-11-27	Avis d'attribution de marché
2018-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 17trav01
Brève description:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. La consultation comporte 5 lots. Accords-cadres à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Installation de matériel de signalisation 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-232959
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Les montants estimatifs sont indiqués à titre indicatif et sont annuels.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation comporte 5 lots.

Accords-cadres à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Intitulé du lot: Voiries Réseaux Divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux consistent notamment dans:

Des petites réparations ponctuelles et des petites interventions dans le cadre de travaux d'urgence ou de sécurité.

L'entretien courant des voies, des trottoirs, des espaces urbains et zones diverses aux proportions réduites.

Ces travaux ne concernent que des réparations ne modifiant pas notoirement les caractéristiques de l'ouvrage sur l'aspect géométrique ou mécanique. Les opérations spécifiques de requalification importante de la voirie n'en font pas partie.

Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché. L'accord-cadre est reconductible tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée de reconduction maximale de 3 ans.

Informations complémentaires: Les montants estimatifs sont indiqués à titre indicatif et sont annuels.
Intitulé du lot: Eclairage Public Signalisation Lumineuse
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 383 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Signalisation Non Lumineuse verticale et horizontale
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 333 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Espaces Verts Plantations Arrosage
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 166 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Curage d'ouvrages hydrauliques et assainissement pluvial
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 83 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants:

Lot 2:

Qualifelec Me3 — maintenance et entretien

qualifelec Tn3 — travaux neuf

lot 4:

Qualipaysage P110 Création jardins et espaces verts

qualipaysage A500 Arrosage intégré

qualipaysage E130 Entretien de jardins espaces verts

l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions d'exécution à caractère environnemental: La gestion des déchets de chantier se fait selon les prescriptions du Soged (Schéma d'organisation et de Gestion de Déchets).

Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée: Christophe Ollier Tel: 04.94.93.82.33
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, direction commande publique, 107 boulevard Henri Fabre-CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2021.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, elle est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critère 2: Valeur technique:

La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif et notée de la façon suivante:

Lot 1 Voiries Réseaux Divers:

Point 1, noté sur 15: Moyens matériels et humains dédiés à l'exécution des travaux

point 2, noté sur 15: Méthodologie de la procédure administrative pour la réalisation d'un chantier de voirie en phase administrative

point 3, noté sur 10: Soged

Lot 2 Eclairage Public Signalisation Lumineuse:

point 2, noté sur 15: Description de la méthodologie mise en oeuvre tant administrative que technique pour chaque réalisation de chantier:

2.1) Le relamping

2.2) La dépose et mise en sécurité d'un candélabre accidenté signalé en dehors des heures ouvrables

2.3) Le remplacement d'un grand nombre de mâts d'éclairages publics (50 environ) sur une commande unique.

Point 3, noté sur 10: Soged

Lot 3 Signalisation Non Lumineuse verticale et horizontale:

Point 1 noté sur 15: La présentation de la méthodologie d'un marquage réalisé sur la chaussée existante

point 2 noté sur 15: L'Engagement de l'entreprise en termes de réactivité lors d'une intervention urgente sur des signalisations verticales

point 3 noté sur 10: La présentation des moyens de signalisation, de gestion de la circulation et de protection des personnes

lot 4 Espaces Verts Plantations Arrosage:

Point 1 noté sur 15: La présentation détaillée du mode de plantation d'un arbre feuillu caduc tige 20/25

point 2 noté sur 5: La présentation détaillé avec schéma d'un tuteurage quadripode et bipode d'un arbre et d'un palmier planté

point 3 noté sur 10: La présentation du mode de mise enoeuvre d'une grille d'arbre

point 4 noté sur 10: Les fiches techniques du matériel proposé. (Programmateur, électrovanne, arroseur de motte et regard)

lot 5 Curage d'ouvrages hydrauliques et assainissement pluvial:

Point 1, noté sur 15: Chantier: Méthodologie du déroulement d'un chantier d'hydro curage pleine voie de jour en circulation ouverte

point 2, noté sur 15: Chantier: Méthodologie du déroulement d'un chantier d'hydro curage pleine voie de nuit en circulation ouverte

Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 40 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante:

40 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note)

soit une note N2 totale de 40 points maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 116-232959 (2017-06-15)

Avis d'attribution de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. La consultation comporte 5 lots. Accords-cadres à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-415053
Se réfère à l'avis: 2017/S 116-232959
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des petites réparations ponctuelles et des petites interventions dans le cadre de travaux d'urgence ou de sécurité.

— l'entretien courant des voies, des trottoirs, des espaces urbains et zones diverses aux proportions réduites.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-10 📅

Référence
Informations complémentaires

La valeur indiquée dans le montant et dans l'onglet valeur totale ne doit pas être pris en compte.

Montants par lots:

— lot 1: sans minimum et sans maximum

— lot 2: sans minimum et sans maximum

les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leurs notifications et peuvent être reconduits tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date de signature du contrat: 10/10/2017.

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 30001
Source: OJS 2017/S 202-415053 (2017-10-16)

Avis d'attribution de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. La consultation comporte 5 lots. Accords-cadres à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-478835
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-24 📅

Référence
Informations complémentaires

Les valeurs indiquées dans le montant et dans l'onglet valeur totale ne doit pas être pris en compte.

— lot 4: sans minimum et sans maximum,

— lot 5: sans minimum et sans maximum.

Date de signature du contrat: 24.11.2017.

Source: OJS 2017/S 230-478835 (2017-11-27)

Avis d'attribution de marché (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. La consultation comporte 5 lots. Accords-cadres à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107,boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Contact
Téléphone: +33 494055824 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-077945
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Signalisation non lumineuse verticale et horizontale
Brève description:

— des petites réparations ponctuelles et des petites interventions dans le cadre de travaux d'urgence ou de sécurité,

— l'entretien courant des voies, des trottoirs, des espaces urbains et zones diverses aux proportions réduites. Ces travaux ne concernent que des réparations ne modifiant pas notoirement les caractéristiques de l'ouvrage sur l'aspect géométrique ou mécanique. Les opérations spécifiques de requalification importante de la voirie n'en font pas partie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-16 📅

Référence
Informations complémentaires

Les valeurs indiquées dans le montant et dans l'onglet valeur totale ne doivent pas être pris en compte. Montant:

— lot 3: sans minimum et sans maximum les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leurs notifications et peuvent être reconduits tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Date de signature du contrat: 16.2.2018 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Source: OJS 2018/S 036-077945 (2018-02-19)

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