17TIC05 — accord-cadre à bons de commande de prestations informatiques autour des produits Microsoft

CA Toulon Provence Méditerranée

Afin d'optimiser les coûts d'acquisition et de maintenance des systèmes d'information, la Ville de Toulon (VDT) et la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée (CA-TPM) ont décidé de mutualiser leurs ressources informatiques. Depuis le 1.1.2014, une seule direction informatique rattachée à la CA-TPM assure la gestion de l'ensemble des ressources informatique des deux collectivités. Ainsi, la CA-TPM pourra commander des prestations pour les 2 collectivités dans le cadre de ce marché. À partir de 2018, d'autres établissements publics ont vocation à intégrer le service commun de la DCSI. Dans ce contexte, ce marché pourra être utilisé pour les communes membres du service commun. La CA-TPM souhaite développer de nouveaux usages autour de produits Microsoft, tout en consolidant l'infrastructure informatique existante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-11	Avis de marché
2017-12-20	Informations complémentaires
2018-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Numéro de référence: 17tic05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de traitement de texte 📦
Services de développement de logiciels 📦
Services de développement de logiciels d'amélioration des systèmes d'exploitation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de La communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-498368
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Les candidats retenus se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations, décrites ci-après: Cloud productivity, cloud platform, dynamics Crm, devices and deployment, collaboration and content, application Integration, application developpement, decisionnel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de licences et abonnements pour les produits Microsoft
Numéro du lot: 1
Brève description:

La CA TPM souhaite pouvoir acquérir les licences ou les abonnements nécessaires pour continuer à développer son infrastructure informatique.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options:

Réalisation de prestations similaires le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Prestations de développements de solutions autour des produits microsoft.
Numéro du lot: 2
Brève description:

La CA TPM souhaite bénéficier d'une expertise pour développer des applications basées sur les technologies Microsoft.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Marché de déploiement et de consolidation de l'infrastructure informatique basée sur les technologies Microsoft
Numéro du lot: 3
Brève description:

La CA TPM souhaite bénéficier d'une expertise pour consolider et développer son infrastructure informatique.

Informations complémentaires:

Pour le lot 3, les candidats retenus se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations, décrites ci-après: Cloud productivity cloud platform data platform messaging.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CA TPM 83000 — Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat pour le lot 2, certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: certification Microsoft application développement Silver chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Budget de la collectivité les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 90
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût: Délai d'intervention
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la communauté d'agglomération, direction commande publique, 107 boulevard Henri Fabre — CS 30536
Code postal: 83000
Téléphone: +33 494467397 📞
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour chacun des lots l'accord-cadre est sans minimum ni maximum, il est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre,pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.info

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.info

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique ainsi que du prix sont indiqués au règlement de la consultation avec leurs pondérations respectives. Pour le lot nº 2 dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 60 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 60 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Soit une note N1 de 60 points maximum sous critère.

Prix: une note N2 A totale de 35 points maximum et une note N2 B totale de 5 points maximum. Note globale = N2 a + N2 B. Pour le lot nº 3 dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 65 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 65 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Soit une note N1 de 65 points maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 240-498368 (2017-12-11)

Informations complémentaires (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin d'optimiser les coûts d'acquisition et de maintenance des systèmes d'information, la ville de Toulon (VDT) et la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée (CA-TPM) ont décidé de mutualiser leurs ressources informatiques. Depuis le 1.1.2014, une seule direction informatique rattachée à la CA-TPM assure la gestion de l'ensemble des ressources informatiques des 2 collectivités. Ainsi, la CA-TPM pourra commander des prestations pour les 2 collectivités dans le cadre de ce marché. À partir de 2018, d'autres établissements publics ont vocation à intégrer le service commun de la DCSI. Dans ce contexte, ce marché pourra être utilisé pour les communes membres du service commun. La CA-TPM souhaite développer de nouveaux usages autour de produits Microsoft, tout en consolidant l'infrastructure informatique existante.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels d'amélioration des systèmes d'exploitation 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la communauté d'agglomeration, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date limite de soumission: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520577
Se réfère à l'avis: 2017/S 240-498368
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2017/S 247-520577 (2017-12-20)

Avis d'attribution de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin d'optimiser les coûts d'acquisition et de maintenance des systèmes d'information, la Ville de Toulon (VDT) et la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée (CA-TPM) ont décidé de mutualiser leurs ressources informatiques. Depuis le 1.1.2014, une seule direction informatique rattachée à la CA-TPM assure la gestion de l'ensemble des ressources informatique des 2 collectivités. Ainsi, la CA-TPM pourra commander des prestations pour les deux collectivités dans le cadre de ce marché. A partir de 2018, d'autres établissements publics ont vocation à intégrer le service commun de la DCSI. Dans ce contexte, ce marché pourra être utilisé pour les communes membres du service commun. La CA-TPM souhaite développer de nouveaux usages autour de produits Microsoft, tout en consolidant l'infrastructure informatique existante.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-177204
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Les candidats retenus se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations, décrites ci-après: Cloud productivity, cloud platform, dynamics Crm, Devices and deployment, collaboration and content, application Integration, Application Developpement, Decisionnel.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition de licences et abonnements pour les produits microsoft
Brève description:

La CA-TPM souhaite pouvoir acquérir les licences ou les abonnements nécessaires pour continuer à développer son infrastructure informatique.

Description des options:

Réalisation de prestations similaires le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Prestations de développements de solutions autour des produits microsoft
Brève description:

La CA-TPM souhaite bénéficier d'une expertise pour développer des applications basées sur les technologies Microsoft.

Informations complémentaires:

Les candidats retenus se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations, décrites ci-après: Cloud productivity, cloud platform, dynamics Crm, Devices and deployment, collaboration and content, application Integration, Application Developpement, Decisionnel.

Intitulé du lot: Marché de déploiement et de consolidation de l'infrastructure informatique basée sur les technologies microsoft
Brève description:

La CA-TPM souhaite bénéficier d'une expertise pour consolider et développer son infrastructure informatique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CA-TPM 83000 Toulon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-19 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant 1 indiqué dans l'onglet valeur n'est pas a prendre en compte. Montant: sans minimum ni maximum.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Date de signature du contrat: 19.4.2018 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Source: OJS 2018/S 079-177204 (2018-04-20)

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