17serv27-prestations de maintenance corrective des compacteurs à déchets
CA Toulon Provence Méditerranée
Le marché a pour but de permettre les réparations et dépannages, hors entretien périodique, de ces machines.
Les prestations comprennent notamment:
Le diagnostic de la panne et l'établissement d'un devis,
la fourniture de toutes les pièces détachées
la main d'oeuvre et déplacements sur sites pour intervention
la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80
du Décret no2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat
les montants de la période initiale du marché sont:
Montant minimum: 10 000 EUR HT
Montant maximum: 50 000 EUR HT
Ces montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.
Le délai de réception des offres était de 2017-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines › Services de réparation et d'entretien de machines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-06 | Avis de marché |
| 2018-03-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Numéro de référence: 17serv27
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date limite de soumission: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-444928
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée: Andréa Arpino Tel: 04.94.05.55.07
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, direction commande publique, 107 boulevard Henri Fabre-CS 30536
Pays: Var 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 214-444928 (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Numéro de référence: 17serv27
Brève description:
Le marché a pour but de permettre les réparations et dépannages, hors entretien périodique, de ces machines.
Les prestations comprennent notamment:
Le diagnostic de la panne et l'établissement d'un devis,
la fourniture de toutes les pièces détachées
la main d'oeuvre et déplacements sur sites pour intervention
la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80
du Décret no2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat
les montants de la période initiale du marché sont:
Montant minimum: 10 000 EUR HT
Montant maximum: 50 000 EUR HT
Ces montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date limite de soumission: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-444928
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info
Les sous critères de la valeur technique ainsi que du prix sont indiqués au règlement de la consultation avec leurs pondérations respectives.
Critère VT: Le meilleure mémoire se voit attribuer la note maximale.
Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 20 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante:
20 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).
Critères relatifs à la candidature: garanties et capacités professionnelles techniques et financières.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17serv27.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour but de permettre les réparations et dépannages, hors entretien périodique, de ces machines.
Les prestations comprennent notamment:
Le diagnostic de la panne et l'établissement d'un devis,
la fourniture de toutes les pièces détachées
la main d'oeuvre et déplacements sur sites pour intervention
la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80
du Décret no2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat
les montants de la période initiale du marché sont:
Montant minimum: 10 000 EUR HT
Montant maximum: 50 000 EUR HT
Ces montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée: Andréa Arpino Tel: 04.94.05.55.07
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, direction commande publique, 107 boulevard Henri Fabre-CS 30536
Pays: Var 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info
Les sous critères de la valeur technique ainsi que du prix sont indiqués au règlement de la consultation avec leurs pondérations respectives.
Critère VT: Le meilleure mémoire se voit attribuer la note maximale.
Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 20 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante:
20 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).
Critères relatifs à la candidature: garanties et capacités professionnelles techniques et financières.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17serv27.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 214-444928 (2017-11-06)
Avis d'attribution de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hôtel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Contact
Téléphone: +33 494055824 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-108634
Se réfère à l'avis: 2017/S 214-444928
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-06 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 30001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5,rue Racine
Source: OJS 2018/S 049-108634 (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour but de permettre les réparations et dépannages, hors entretien périodique, de ces machines. Les prestations comprennent notamment: Le diagnostic de la panne et l'établissement d'un devis, la fourniture de toutes les pièces détachées la main d'oeuvre et déplacements sur sites pour intervention la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hôtel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Contact
Téléphone: +33 494055824 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-108634
Se réfère à l'avis: 2017/S 214-444928
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Le montant indiqué dans les onglets valeur et montant est le montant minimum annuel. Montant du marché: Minimum 10 000,00 euro(s) Ht et Maximum 50 000,00 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du contrat: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Date de signature du contrat: 06/03/2018 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-06 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 30001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5,rue Racine
Source: OJS 2018/S 049-108634 (2018-03-09)
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