17serv22 Prestations de maintenance et de mise en conformité des ascenseurs et des appareils de levage de la Ca Toulon Provence Méditerranée

CA Toulon Provence Méditerranée

Les prestations comportent:
la maintenance des ascenseurs et des appareils de levage du parc de la Ca Tpm listés en annexe au Cctp. Visites préventives et visites correctives des appareils.
La maintenance préventive et corrective des appareils et ascenseurs nouveaux du parc de la Ca Tpm
La maintenance curative: Les interventions suite aux pannes dues à une cause extérieure, une utilisation anormale, vandalisme, dégâts des eaux, orages et effectuées à la demande du Pouvoir Adjudicateur et ne relevant pas de la maintenance préventive ou corrective
forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 22/02/2018 Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Minimum Ht 35000,00 euro(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-28 Avis de marché
2018-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour ascenseurs
Numéro de référence: 17serv22
Brève description:
Les prestations comportent: la maintenance des ascenseurs et des appareils de levage du parc de la Ca Tpm listés en annexe au Cctp. Visites préventives et visites correctives des appareils. La maintenance préventive et corrective des appareils et ascenseurs nouveaux du parc de la Ca Tpm La maintenance curative: Les interventions suite aux pannes dues à une cause extérieure, une utilisation anormale, vandalisme, dégâts des eaux, orages et effectuées à la demande du Pouvoir Adjudicateur et ne relevant pas de la maintenance préventive ou corrective forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 22/02/2018 Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Minimum Ht 35000,00 euro(s).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hotel de la communaute d'agglomeration, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-28 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 189-387035
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Accord-cadre avec minimum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. La date d'ouverture des plis est données à titre indicatif, elle est susceptible de changer.critères relatif à la candidature: garanties et capacités professionnelles techniques et financières. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Critère prix: pour l'appréciation du prix, le montant pris en compte est le montant total du Dqe. Critère VT: Le meilleure mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 40 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 40 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note) une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Contact: m. G. Lapointe Tel: 04.94.93.82.41.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comportent:
la maintenance des ascenseurs et des appareils de levage du parc de la Ca Tpm listés en annexe au Cctp. Visites préventives et visites correctives des appareils.
La maintenance préventive et corrective des appareils et ascenseurs nouveaux du parc de la Ca Tpm
La maintenance curative: Les interventions suite aux pannes dues à une cause extérieure, une utilisation anormale, vandalisme, dégâts des eaux, orages et effectuées à la demande du Pouvoir Adjudicateur et ne relevant pas de la maintenance préventive ou corrective
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forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 22/02/2018 Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Minimum Ht 35000,00 euro(s).
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Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Reconduction tacite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.;
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 22/02/2018 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 22/02/18.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Budget de la Collectivité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée: M. Christophe Ollier Tel: 04.94.93.82.33
Adresse postale: hôtel de la Communauté d'agglomération, Direction Commande Publique, 107 boulevard Henri Fabre-Cs 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier semestre 2021.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Accord-cadre avec minimum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
La date d'ouverture des plis est données à titre indicatif, elle est susceptible de changer.critères relatif à la candidature: garanties et capacités professionnelles techniques et financières. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation.
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Critère prix: pour l'appréciation du prix, le montant pris en compte est le montant total du Dqe.
Critère VT: Le meilleure mémoire se voit attribuer la note maximale.
Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 40 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante:
40 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note)
une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Contact: m. G. Lapointe Tel: 04.94.93.82.41.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 189-387035 (2017-09-28)
Avis d'attribution de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comportent: — la maintenance des ascenseurs et des appareils de levage du parc de la CA TPM listés en annexe au CCTP, — visites préventives et visites correctives des appareils, — la maintenance préventive et corrective des appareils et ascenseurs nouveaux du parc de la CA TPM, — la maintenance curative: —— mes interventions suite aux pannes dues à une cause extérieure, —— une utilisation anormale, —— vandalisme, —— dégâts des eaux, —— orages et effectuées à la demande du pouvoir adjudicateur et ne relevant pas de la maintenance préventive ou corrective forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 22.2.2018 montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 35 000 EUR.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Contact
Téléphone: +33 494055824 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-046694
Se réfère à l'avis: 2017/S 189-387035
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Les valeurs indiquée dans «Valeur» et «Montant» ne sont pas le montant du marché. Montant: minimum de 35 000; sans maximum pour la période initiale du marché. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 22.2.2018 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 22.2.2018 et peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans date de signature du contrat: 25.1.2018 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la maintenance des ascenseurs et des appareils de levage du parc de la CA TPM listés en annexe au CCTP,
— visites préventives et visites correctives des appareils,
— la maintenance préventive et corrective des appareils et ascenseurs nouveaux du parc de la CA TPM,
— la maintenance curative:
—— mes interventions suite aux pannes dues à une cause extérieure,
—— une utilisation anormale,
—— vandalisme,
—— dégâts des eaux,
—— orages et effectuées à la demande du pouvoir adjudicateur et ne relevant pas de la maintenance préventive ou corrective forme de marché: à bons de commande avec minimum.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 22.2.2018 montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 35 000 EUR.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-29 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 30001
Source: OJS 2018/S 022-046694 (2018-01-30)
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