17serv20 — collecte et transport des ordures ménagères et des déchets recyclables pour la commune de Saint Mandrier-sur-Mer

CA Toulon Provence Méditerranée

La présente consultation concerne:
Collecte et transport des ordures ménagères et des déchets recyclables pour la commune de Saint Mandrier-sur-Mer
Les prestations prévues au présent marché comprennent:
— la mise à disposition des locaux d'exploitation et de garage,
— la mise à disposition des châssis et des bennes de collecte ainsi que tous leurs accessoires
— l'exploitation et l'entretien des bennes
— la mise à disposition de l'ensemble du personnel administratif et technique nécessaire au bon fonctionnement du service (chauffeurs, ripeurs, mécaniciens),
— l'exécution des collectes, du transport et du déchargement des ordures ménagères à l'usine du Sittomat,
— l'exécution des collectes, du transport et du déchargement des recyclables au centre de tri
lieu(x) d'exécution:
Saint Mandrier sur Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-24 Avis de marché
2017-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 17serv20
Brève description:
La présente consultation concerne: Collecte et transport des ordures ménagères et des déchets recyclables pour la commune de Saint Mandrier-sur-Mer Les prestations prévues au présent marché comprennent: — la mise à disposition des locaux d'exploitation et de garage, — la mise à disposition des châssis et des bennes de collecte ainsi que tous leurs accessoires — l'exploitation et l'entretien des bennes — la mise à disposition de l'ensemble du personnel administratif et technique nécessaire au bon fonctionnement du service (chauffeurs, ripeurs, mécaniciens), — l'exécution des collectes, du transport et du déchargement des ordures ménagères à l'usine du Sittomat, — l'exécution des collectes, du transport et du déchargement des recyclables au centre de tri lieu(x) d'exécution: Saint Mandrier sur Mer.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'Agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-334397
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2018 Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Minimum HT 200 000 EUR: Maximum HT 550 000 EUR les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Critère Nº1: Valeur technique la valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif. Le meilleure mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 40 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 40 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Les sous critères de la VT ainsi que leur pondération figurent au règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est prévue le lendemain de la date limite de remise des offres. Cette date est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info.. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Dépôt par porteur: Même adresse-horaires d'ouverture du Lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne:
Collecte et transport des ordures ménagères et des déchets recyclables pour la commune de Saint Mandrier-sur-Mer
Les prestations prévues au présent marché comprennent:
— la mise à disposition des locaux d'exploitation et de garage,
— la mise à disposition des châssis et des bennes de collecte ainsi que tous leurs accessoires
— l'exploitation et l'entretien des bennes
— la mise à disposition de l'ensemble du personnel administratif et technique nécessaire au bon fonctionnement du service (chauffeurs, ripeurs, mécaniciens),
— l'exécution des collectes, du transport et du déchargement des…
… ordures ménagères à l'usine du Sittomat,
… recyclables au centre de tri
lieu(x) d'exécution:
Saint Mandrier sur Mer.
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque..
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Reprise du personnel: le nombre de salariés concernés ainsi que le coût de la masse salariale figurent en annexe au CCTP.
Conditions imposées au matériel roulant: Toulon Provence Méditerranée souhaite que la prestation soit réalisée avec des véhicules de moins de 5 ans.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée: Ollier Christophe
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'Agglomération, direction commande publique, 107 boulevard Henri Fabre-CS 30536
Téléphone: +33 494938233 📞
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Téléphone: +33 494467239 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2019.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2018 Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Minimum HT 200 000 EUR: Maximum HT 550 000 EUR les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Critère Nº1: Valeur technique
la valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif. Le meilleure mémoire se voit attribuer la note maximale.
Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 40 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante:
40 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).
Les sous critères de la VT ainsi que leur pondération figurent au règlement de la consultation.
La date d'ouverture des plis est prévue le lendemain de la date limite de remise des offres. Cette date est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info.. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.
Dépôt par porteur: Même adresse-horaires d'ouverture du Lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 162-334397 (2017-08-24)
Avis d'attribution de marché (2017-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: Collecte et transport des ordures ménagères et des déchets recyclables pour la commune de Saint Mandrier-Sur-Mer Les prestations prévues au présent marché comprennent: — la mise à disposition des locaux d'exploitation et de garage, — la mise à disposition des châssis et des bennes de collecte ainsi que tous leurs accessoires — l'exploitation et l'entretien des bennes — la mise à disposition de l'ensemble du personnel administratif et technique nécessaire au bon fonctionnement du service (chauffeurs, ripeurs, mécaniciens), — l'exécution des collectes, du transport et du déchargement des ordures ménagères à l'usine du Sittomat, — l'exécution des collectes, du transport et du déchargement des recyclables au centre de tri lieu(x) d'exécution: Saint Mandrier sur Mer.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ca Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la communauté d'agglomeration, 107, boulevard Henri Fabre, Cs 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523879
Se réfère à l'avis: 2017/S 162-334397
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le montant indiqué dans valeur ne doit pas être pris en compte. Le montant indiqué dans l'onglet montant est le seuil minimum annuel en euro(s) (H.T.). Durée du contrat: l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2018 ou de la date de notification du marché si elle est postérieure au 1.1.2018. Renouvelable une fois. Date de signature du contrat: 19.12.17 montant de bons de commande annuel: Minimum 200 000 EUR Ht — maximum: 550 000 EUR (H.T.). Les montants seront identiques pour la période de reconduction. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: Collecte et transport des ordures ménagères et des déchets recyclables pour la commune de Saint Mandrier-Sur-Mer Les prestations prévues au présent marché comprennent:
— l'exécution des collectes, du transport et du déchargement des recyclables au centre de tri lieu(x) d'exécution: Saint Mandrier sur Mer.
— l'exploitation et l'entretien des bennes - la mise à disposition de l'ensemble du personnel administratif et technique nécessaire au bon fonctionnement du service (chauffeurs, ripeurs, mécaniciens),

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Racine
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Place Felix Baret, Cs 30001
Source: OJS 2017/S 248-523879 (2017-12-26)
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France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
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