17serv10-accord cadre à bons de commande de prestations d'essais de réception de travaux et de diagnostics pour les réseaux d'assainissement
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Les seuils annuels du marché sont définis comme suit:
Lot 1: Contrôle de réception de travaux et diagnostics préalables aux travaux Seuil minimum: 40 000 EUR HT Seuil maximum: 250 000 EUR HT.
Lot 2: Diagnostics sur canalisations Seuil minimum: 100 000 EUR HT Seuil maximum: 500 000 EUR HT.
Le montant estimatif annuel de commande est de:
Lot 1: Contrôle de réception de travaux et diagnostics préalables aux travaux: 180 000 EUR HT.
Lot 2: Diagnostics sur canalisations: 370 000 EUR HT.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le délai de réception des offres était de 2017-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-06 | Avis de marché |
| 2017-10-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 17serv10
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr825 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'Agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date limite de soumission: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 108-217506
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le pouvoir...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
“Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.”
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.”
“Les seuils annuels du marché sont définis comme suit:”
“Lot 1: Contrôle de réception de travaux et diagnostics préalables aux travaux Seuil minimum: 40 000 EUR HT Seuil maximum: 250 000 EUR HT.”
“Lot 2: Diagnostics sur canalisations Seuil minimum: 100 000 EUR HT Seuil maximum: 500 000 EUR HT.”
“Le montant estimatif annuel de commande est de:”
“Lot 1: Contrôle de réception de travaux et diagnostics préalables aux travaux: 180 000 EUR HT.”
“Lot 2: Diagnostics sur canalisations: 370 000 EUR HT.”
“Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.”
Valeur totale estimée: 530 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Contrôle de réception de travaux et diagnostics préalables aux travaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Les essais, les contrôles et les diagnostics de réseaux comprennent:”
“Lot 1: Essais sur tranchées (compactage) et sur canalisations (inspections télévisées, étanchéité) pour réception de travaux.”
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par...”
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Intitulé du lot: Diagnostics sur canalisations
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Lot 2: Diagnostics sur canalisations (inspections télévisées, fumigations, essais au colorant).”
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:”
“— une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,”
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“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,”
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“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.”
Situation économique et financière:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
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“Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360...”
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“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
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“Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:”
“pour le lot 1:contrôle de réception de travaux et diagnostics préalables aux travauxcertificat Cofrac.”
“Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations apprécié à partir du detail quantitatif estimatif
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Prix des prestations apprécié à partir du détail quantitatif estimatif
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'Agglomération, direction commande publique, 107 boulevard Henri Fabre-CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
fr825 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info”
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info. Aucun autre mode...”
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“Les conditions générales de dématérialisation sont annexées au règlement de la consultation”
“la date d'ouverture des plis est prévue le lendemain de la date limite de remise des offres. Cette date est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.”
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“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.”
“Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la...”
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“Critère 2: Valeur Technique”
“La Valeur Technique est appréciée au regard du mémoire justificatif, soit une note N2 de 40 points maximum détaillée comme suit:”
“— Lot 1”
“point 1 noté sur 10 points: La qualité des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations et de leur organisation avec fourniture des CV non nominatifs...”
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“Point 2 noté sur 12 points: La qualité des moyens matériels: désignation (liste exhaustive du matériel qui pourra être mis en oeuvre pour l'exécution des...”
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“Point 3 noté sur 12 points: La qualité des exemples de rapports d'essais (essais de compactage, essais d'étanchéité à l'eau et à l'air, ITV de réception,...”
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“point 4 noté sur 6 points: La capacité à mobiliser une équipe dans le délai maximum d'intervention d'urgence mentionné dans le CCAP (article 3), soit 2...”
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“— Lot 2”
“Point 3 noté sur 18 points: La qualité des exemples de rapports d'essais (ITV de diagnostic, test au colorant, test au fumigène).”
“Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 40 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres...”
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“40 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note)”
“? soit une note N2 totale de 40 points maximum.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2017/S 108-217506 (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 17serv10
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr825 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'Agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date limite de soumission: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 108-217506
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le pouvoir...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
“Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.”
Afficher plus (8)
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.”
“Les seuils annuels du marché sont définis comme suit:”
“Lot 1: Contrôle de réception de travaux et diagnostics préalables aux travaux Seuil minimum: 40 000 EUR HT Seuil maximum: 250 000 EUR HT.”
“Lot 2: Diagnostics sur canalisations Seuil minimum: 100 000 EUR HT Seuil maximum: 500 000 EUR HT.”
“Le montant estimatif annuel de commande est de:”
“Lot 1: Contrôle de réception de travaux et diagnostics préalables aux travaux: 180 000 EUR HT.”
“Lot 2: Diagnostics sur canalisations: 370 000 EUR HT.”
“Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.”
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Contrôle de réception de travaux et diagnostics préalables aux travaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Les essais, les contrôles et les diagnostics de réseaux comprennent:”
“Lot 1: Essais sur tranchées (compactage) et sur canalisations (inspections télévisées, étanchéité) pour réception de travaux.”
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par...”
Intitulé du lot: Diagnostics sur canalisations
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Lot 2: Diagnostics sur canalisations (inspections télévisées, fumigations, essais au colorant).”
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:”
“— une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,”
Afficher plus (2)
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,”
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.”
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Afficher plus (1)
“Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration...”
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360...”
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
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“Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:”
“pour le lot 1:contrôle de réception de travaux et diagnostics préalables aux travauxcertificat Cofrac.”
“Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations apprécié à partir du detail quantitatif estimatif
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Prix des prestations apprécié à partir du détail quantitatif estimatif
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'Agglomération, direction commande publique, 107 boulevard Henri Fabre-CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
fr825 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info”
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info. Aucun autre mode...”
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“Les conditions générales de dématérialisation sont annexées au règlement de la consultation”
“la date d'ouverture des plis est prévue le lendemain de la date limite de remise des offres. Cette date est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.”
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.”
“Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la...”
“Critère 2: Valeur Technique”
“La Valeur Technique est appréciée au regard du mémoire justificatif, soit une note N2 de 40 points maximum détaillée comme suit:”
“— Lot 1”
“point 1 noté sur 10 points: La qualité des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations et de leur organisation avec fourniture des CV non nominatifs...”
“Point 2 noté sur 12 points: La qualité des moyens matériels: désignation (liste exhaustive du matériel qui pourra être mis en oeuvre pour l'exécution des...”
“Point 3 noté sur 12 points: La qualité des exemples de rapports d'essais (essais de compactage, essais d'étanchéité à l'eau et à l'air, ITV de réception,...”
“point 4 noté sur 6 points: La capacité à mobiliser une équipe dans le délai maximum d'intervention d'urgence mentionné dans le CCAP (article 3), soit 2...”
“— Lot 2”
“Point 3 noté sur 18 points: La qualité des exemples de rapports d'essais (ITV de diagnostic, test au colorant, test au fumigène).”
“Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 40 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres...”
“40 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note)”
“? soit une note N2 totale de 40 points maximum.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2017/S 108-217506 (2017-06-06)
Avis d'attribution de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera...”
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416406
Se réfère à l'avis: 2017/S 108-217506
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
“La valeur indiquée dans le montant et dans l'onglet valeur totale ne doit pas être pris en compte. Montants par lot: — lot 1: seuil minimum 40 000 euro(s)...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.”
“Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.”
“— Lot 1: Contrôle de réception de travaux et diagnostics préalables aux travaux Seuil minimum: 40 000 euro(s) Ht Seuil maximum: 250 000 euro(s) Ht”
“— Lot 2: Diagnostics sur canalisations Seuil minimum: 100 000 euro(s) Ht Seuil maximum: 500 000 euro(s) Ht”
“— Lot 1: Contrôle de réception de travaux et diagnostics préalables aux travaux: 180 000 euro(s) Ht”
“— Lot 2: Diagnostics sur canalisations: 370 000 euro(s) Ht”
“Les bons.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-13 📅
Référence
Informations complémentaires
“La valeur indiquée dans le montant et dans l'onglet valeur totale ne doit pas être pris en compte.”
“Montants par lot:”
“— lot 1: seuil minimum 40 000 euro(s) Ht et seuil maximum 250 000 euro(s) Ht”
“— lot 2: seuil minimum 100 000 euro(s) Ht et seuil maximum 500 000 euro(s) Ht”
“Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
“Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leurs notifications et peuvent être reconduits tacitement par périodes...”
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“Date de signature du contrat: 13/10/2017.”
“Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande...”
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Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 30001
Source: OJS 2017/S 202-416406 (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera...”
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416406
Se réfère à l'avis: 2017/S 108-217506
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
“La valeur indiquée dans le montant et dans l'onglet valeur totale ne doit pas être pris en compte. Montants par lot: — lot 1: seuil minimum 40 000 euro(s)...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.”
“Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.”
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“— Lot 1: Contrôle de réception de travaux et diagnostics préalables aux travaux Seuil minimum: 40 000 euro(s) Ht Seuil maximum: 250 000 euro(s) Ht”
“— Lot 2: Diagnostics sur canalisations Seuil minimum: 100 000 euro(s) Ht Seuil maximum: 500 000 euro(s) Ht”
“— Lot 1: Contrôle de réception de travaux et diagnostics préalables aux travaux: 180 000 euro(s) Ht”
“— Lot 2: Diagnostics sur canalisations: 370 000 euro(s) Ht”
“Les bons.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-13 📅
Référence
Informations complémentaires
“La valeur indiquée dans le montant et dans l'onglet valeur totale ne doit pas être pris en compte.”
“Montants par lot:”
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“— lot 1: seuil minimum 40 000 euro(s) Ht et seuil maximum 250 000 euro(s) Ht”
“— lot 2: seuil minimum 100 000 euro(s) Ht et seuil maximum 500 000 euro(s) Ht”
“Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
“Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leurs notifications et peuvent être reconduits tacitement par périodes...”
“Date de signature du contrat: 13/10/2017.”
“Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande...”
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 30001
Source: OJS 2017/S 202-416406 (2017-10-16)
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