17serv10-accord cadre à bons de commande de prestations d'essais de réception de travaux et de diagnostics pour les réseaux d'assainissement
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Les seuils annuels du marché sont définis comme suit:
Lot 1: Contrôle de réception de travaux et diagnostics préalables aux travaux Seuil minimum: 40 000 EUR HT Seuil maximum: 250 000 EUR HT.
Lot 2: Diagnostics sur canalisations Seuil minimum: 100 000 EUR HT Seuil maximum: 500 000 EUR HT.
Le montant estimatif annuel de commande est de:
Lot 1: Contrôle de réception de travaux et diagnostics préalables aux travaux: 180 000 EUR HT.
Lot 2: Diagnostics sur canalisations: 370 000 EUR HT.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-06-06
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Avis de marché
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| 2017-10-16
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Avis d'attribution de marché
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