17s0070 — suivi réglementaire des ouvrages de la direction du cycle de l'eau de la CARENE

Carene

Suivi réglementaire des ouvrages de la Direction du Cycle de l'eau de la Carene
La consultation est passée selon un(e) appel d'offres ouvert en application des articles 26.1, 66, 67 et 68 et 78-i et 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.

Qui ?

• Carene

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau › Distribution d'eau potable
• Équipement divers › Équipement de réseau d'assainissement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau d'assainissement
Numéro de référence: 17S0070
Brève description:

Suivi réglementaire des ouvrages de la Direction du Cycle de l'eau de la Carene La consultation est passée selon un(e) appel d'offres ouvert en application des articles 26.1, 66, 67 et 68 et 78-i et 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Distribution d'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Carene
Adresse postale: 4 avenue du Commandant l'Herminier, BP 305
Code postal: 44605
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-carene.fr 📧
Téléphone: +33 240004163 📞
Fax: +33 240004038 📠
URL des documents: https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-431480
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Estimatifs sur la durée du marché: Lot 1: 24 800 EUR HT. Lot 2: 128 488 EUR HT. Lot 3: 30 280 EUR HT. Lot 4: 42 520 EUR HT. Lot 5: 20 600 EUR HT. Lot 6: 120 000 EUR HT. Lot 7: 196 000 EUR HT. Conformément à l'article 39 du décret no2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur public met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com/ Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande obligatoirement écrite, de préférence sur le profil de l'acheteur public, au plus tard le 19.11.2017 — 12:00 (délai de rigueur).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suivi réglementaire des ouvrages de la Direction du Cycle de l'eau de la Carene

La consultation est passée selon un(e) appel d'offres ouvert en application des articles 26.1, 66, 67 et 68 et 78-i et 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande.

Intitulé du lot: Visites annuelles de contrôle du dispositif d'autosurveillance des ouvrages de traitement des eaux
Numéro du lot: 01
Brève description:

Montant minimum annuel HT: 4 000 EUR.

Montant maximum annuel HT: 16 000 EUR.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Suivi des micropolluants dans les eaux usées brutes et épurées et dans les boues
Numéro du lot: 02
Brève description:

Montant minimum annuel HT: 0

montant maximum annuel HT: 40 000 EUR.

Intitulé du lot: Surveillance des milieux naturels récepteurs des eaux épurées et des exutoires d'eaux pluviales
Numéro du lot: 03
Brève description:

Montant minimum annuel HT: 2 000 EUR.

Montant maximum annuel HT: 10 000 EUR.

Intitulé du lot: Surveillance du milieu naturel récepteur des eaux épurées de la station d'épuration &Amp;Quot; Est &Amp;Quot;
Numéro du lot: 04
Brève description:

Montant minimum annuel HT: 7 000 EUR.

Montant maximum annuel HT: 20 000 EUR.

Intitulé du lot: Suivi de la faune benthique et floristique du milieu naturel récepteur des eaux épurées
Numéro du lot: 05
Brève description: Montant maximum annuel HT: 8 000 EUR.
Intitulé du lot: Analyses réglementaires de suivi des stations d'épuration
Numéro du lot: 06
Brève description:

Montant minimum annuel HT: 10 000 EUR.

Montant maximum annuel HT: 50 000 EUR.

Intitulé du lot: Suivi analytique réglementaire des Eaux destinées à la consommation humaine
Numéro du lot: 07
Brève description:

Montant minimum annuel HT: 20 000 EUR.

Montant maximum annuel HT: 80 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses sera réalisé par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception de la demande de paiement et sur les fonds propres de l'acheteur public en application des règles de la comptabilité publique telles qu'elles résultent notamment du décret no2013-269 du 29.3.2013.

L'acheteur public attire l'attention des candidats sur le fait que pour l'application de l'ordonnance no2014-697 du 26.6.2014, relative au développement de la facturation électronique, le numéro de SIRET de l'entité émettant les factures électroniques devra être identique à celui indiqué dans l'acte d'engagement, sous peine de voir les factures rejetées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Estimatifs sur la durée du marché:

Lot 1: 24 800 EUR HT.

Lot 2: 128 488 EUR HT.

Lot 3: 30 280 EUR HT.

Lot 4: 42 520 EUR HT.

Lot 5: 20 600 EUR HT.

Lot 6: 120 000 EUR HT.

Lot 7: 196 000 EUR HT.

Conformément à l'article 39 du décret no2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur public met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante

https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com/

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande obligatoirement écrite, de préférence sur le profil de l'acheteur public, au plus tard le 19.11.2017 — 12:00 (délai de rigueur).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Carene
Adresse postale: 4 avenue du Commandant l'Herminier BP 305
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Code postal: 44605
Téléphone: +33 240004163 📞
Courrier électronique: marchespublics@agglo-carene.fr 📧
Fax: +33 240004038 📠
Adresse Internet: https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com/ 🌏
Source: OJS 2017/S 208-431480 (2017-10-26)

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