17s0022 — vérification règlementaire des équipements et installations des bâtiments du Conseil Départemental de la Corrèze (hors collèges) et de l'espace 1000 Sources

Conseil départemental de la Corrèze

Vérification règlementaire des équipements et installations des bâtiments du Conseil Départemental de la Corrèze (hors collèges) et de l'espace 1000 Sources
Un groupement de commandes est établi entre le Conseil Départemental de la Corrèze et l'espace 1000 sources à Bugeat pour le lot no3.
La consultation donnera lieu à trois accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-16 Avis de marché
2017-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 17S0022
Brève description:
Vérification règlementaire des équipements et installations des bâtiments du Conseil Départemental de la Corrèze (hors collèges) et de l'espace 1000 Sources Un groupement de commandes est établi entre le Conseil Départemental de la Corrèze et l'espace 1000 sources à Bugeat pour le lot no3. La consultation donnera lieu à trois accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Corrèze
Adresse postale: Direction de la modernisation et des moyens — service bâtiments — Hôtel du Département "Marbot" — 9 rue René et Émile Fage — BP199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 0555937244 📞
Fax: +33 0555937534 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date limite de soumission: 2017-06-20 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191724
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Un groupement de commandes est établi entre le Conseil Départemental de la Corrèze et l'espace 1000 sources à Bugeat pour le lot no3.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérification règlementaire des équipements et installations des bâtiments du Conseil Départemental de la Corrèze (hors collèges) et de l'espace 1000 Sources
Un groupement de commandes est établi entre le Conseil Départemental de la Corrèze et l'espace 1000 sources à Bugeat pour le lot no3.
La consultation donnera lieu à trois accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Intitulé du lot: Lot 1 — secteur de Tulle
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant maximum annuel: 50 000.00euroht.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an, renouvelable 2 fois.
Description des options: Au sens communautaire: possibilité de modification du contrat.
Intitulé du lot: Lot 2: Secteur de Brive
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant maximum annuel: 10 000.00 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 1 an, reconductible 2 fois.
Intitulé du lot: Lot 3: Secteur d'ussel
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant maximum annuel: 15 000.00 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Un groupement de commandes est établi entre le Conseil Départemental de la Corrèze et l'espace 1000 sources à Bugeat pour le lot no3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs candidature
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
Dc1-2016 (lettre de candidature) et Dc2-2016 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités
les formulaires Dc1-2016 et Dc2-2016, non obligatoires, sont également disponibles sur le site de la DAJ du Ministère de l'économie à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Organisation prévisionnelle et moyens affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): 1 — Organisation prévisionnelle et moyens affectés à la prestation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Espace 1000 Sources
Adresse postale: 11 rue de la Ganette
Commune postale: Bugeat
Code postal: 19170
Pays: Corrèze 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 0555955858 📞
Fax: +33 0555954060 📠
Adresse Internet: http://www.espace1000sources.fr 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental de la Corrèze
Adresse postale: hôtel du Département Marbot — Service Affaires juridiques et Achats — Bâtiment F — 9 rue René et Emile Fage — BP 199
Point de contact: Service Affaires Juridiques et Achats

Référence
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur:
I.1 Nom, adresses et point de contact:
Pour les lots 1 et 2:
Conseil Départemental de la Corrèze — direction de la Modernisation et des Moyens — service Bâtiments
Pour le lot 3:
Le pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes, en application de l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, formé par:
Conseil Départemental de la Corrèze (coordonnateur du groupement de commandes)
service Bâtiments
Hôtel du Département "Marbot"
9 rue René et Emile Fage — b.P.199
19005 TULLE Cedex
Téléphone: 05.55.93.72.57 — télécopie: 05.55.93.75.34
site internet: www.correze.fr — rubrique "Marchés " et www.achatpublic.com
et
Espace 1000 Sources
11 rue de la Ganette
19170 Bugeat
Téléphone: 05.55.95.58.58 — télécopie: 05.55.95.40.60
site internet: www.espace1000sources.fr
Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plateforme www.achatpublic.com — rubrique questions/réponses au plus tard six jours avant la date de remise des offres.
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adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées:
Conseil Départemental de la Corrèze — hôtel du Département Marbot — service Affaires juridiques et Achats — bâtiment F — 9 rue René et Emile Fage — bP 199 — 19005 TULLE
Horaires d'ouverture du service: Lundi au vendredi de 8h30-12h00 13h30-17h30
remise sur place contre récépissé ou envoi avec AR sous pli cacheté, portant la mention:
Affaire 17s0022 — vérification règlementaire des équipements et installations des bâtiments du Conseil Départemental de la Corrèze (hors collèges) et de l'espace 1000 Sources — lot no ..... (à préciser) — ne pas ouvrir ".
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.correze.fr -rubrique actualités "Les marchés" et www.achatpublic.com
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Durée du marché ou délai d'exécution
délai d'exécution: 1 an, renouvelable 2 fois
point de départ: Notification
Date de début de réalisation: septembre 2017
type de procédure: Appel d'offres ouvert — articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret relatif aux Marchés Publics
Dce téléchargeable sur les sites www.correze.fr et www.achatpublic.com
Critères de sélections des candidatures:
1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis
2. Capacités professionnelles, techniques et financières
cautionnement et garanties exigés: Sans objet
modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur ressources propres du département — prix fermes la 1ère année puis révisables, à chaque reconduction — paiement à 30 jours conformément à l'article 183 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de huit points
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forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée
conditions de participation:
Contenu de l'offre
— l'acte d'engagement, modèle Attri1,
— le Ccap,
— le Cctp,
— le détail estimatif propre à chaque lot (annexes I à Iii),
— l'annexe IV: exemple de tableau attendu,
— l'annexe V d'information sur les sites des 3 lots,
— le mémoire explicatif de l'offre où seront obligatoirement traités les points demandés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution de l'accord-cadre. (Visites non obligatoires mais conseillées).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Téléphone: +33 0555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 0555339160 📠
Source: OJS 2017/S 097-191724 (2017-05-16)
Avis d'attribution de marché (2017-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérification réglementaire des équipements et installations des bâtiments du Conseil Départemental de la Corrèze (hors collèges) et de l'espace 1000 Sources. Un groupement de commandes est établi entre le Conseil Départemental de la Corrèze et l'espace 1000 sources à Bugeat pour le lot n
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Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la modernisation et des moyens — service bâtiments — hôtel du Département «Marbot» — 9 rue René et Emile Fage — BP 199

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350725
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-191724
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Un groupement de commandes est établi entre le Conseil Départemental de la Corrèze et l'espace 1000 sources à Bugeat pour le lot n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 3: Secteur d'Ussel
Brève description: Montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.
Informations complémentaires:
Un groupement de commandes est établi entre le Conseil Départemental de la Corrèze et l'espace 1000 sources à Bugeat pour le lot n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Organisation prévisionnelle et moyens affectés à la prestation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Corrèze 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Durée des marchés: 1 an, renouvelable 2 fois. Les montants indiqués sont annuels. Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics.
Source: OJS 2017/S 171-350725 (2017-09-04)
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Produits/services:
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