17m232ao — AC/FP — réalisation de curage et diagnostics de réseaux d'assainissement 2018-2019-2020-2021

Communauté urbaine Toulouse metropole

No17m232ao — AC/FP — réalisation de curage et diagnostics de réseaux d'assainissement 2018-2019-2020-2021: la présente consultation concerne la réalisation, pour le compte du domaine Assainissement de Toulouse Métropole, de diagnostics de réseaux d'assainissement sur l'ensemble du territoire (37 communes), qu'il s'agisse de réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales ou de réseaux unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geoscan
• Sarp Sud-Ouest
• SME société Mériodionale d'environnement
• Structure et Rehabilitation

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-24	Avis de marché
2018-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 17M232AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aEX9t6m6UC 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aEX9t6m6UC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-431469
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Accord-cadre passé sans minimum mais avec un maximum à 501 600 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Diagnostic de réseaux non visitables ou semi-visitables
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de diagnostics de réseaux non visitables (jusqu'au diamètre 1 000 mm) ou semi-visitables (du diamètre 1 000 mm au diamètre 1 600 mm) par inspection télévisée, en support des exploitants retenus contractuellement par Toulouse Métropole ou sur demande expresse dans le cas de réseaux privés susceptibles d'être intégrés au domaine public, ou encore dans le cadre des études préalables à la réalisation de la troisième ligne de métro.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires: Accord-cadre passé sans minimum mais avec un maximum à 501 600 EUR HT/an.
Intitulé du lot: Diagnostic de réseaux visitables
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de diagnostics de réseaux visitables (hauteur comprise entre 1 400 et 3 000 mm) et notamment de réseaux pluviaux de la commune de Toulouse, par le biais de campagnes d'auscultation et de reconnaissances permettant de définir l'état des ouvrages ainsi que des préconisations pour leur réhabilitation.

Informations complémentaires: Accord-cadre passé sans minimum mais avec un maximum à 290 800 EUR HT/an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.

Ces renseignements sont nécessaires pour garantir qu'un candidat dispose de la capacité juridique et financière ainsi que des compétences techniques et professionnelles nécessaires pour exécuter le marché à attribuer.

— ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 55, 59, 60 et 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et donnera lieu à un classement des offres. Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles,

— habilitation CATEC pour les agents intervenant sur les réseaux.

Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS:

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat:

— attestation CATEC.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 109 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

— modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS

— prix unitaires. Les prix sont fermes la 1

— les prestations seront financées sur ressources propres de Toulouse Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Direction de la commande publique — Toulouse Métropole.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aEX9t6m6UC 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements administratifs: Toulouse Métropole — direction du cycle de l'eau — domaine assainissement — Mme Evelyne Mias
Téléphone: +33 0531229170 📞
Courrier électronique: evelyne.mias@toulouse-metropole.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2021, au terme de la dernière période de reconduction.

VI.3.1 — étendue de la consultation:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum qui sera conclu avec un opérateur économique,

VI.3.2 — renseignements techniques:

Toulouse Métropole — direction du cycle de l'eau — domaine assainissement — 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5 — contact: Geoffrey Laguyer — adresse mail: geoffrey.laguyer@toulouse-metropole.fr — tél.: +33 (0)5.36.25.23.34.

VI.3.3 — renseignements sur la dématérialisation:

Toulouse Métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc, BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5 — Mme Hana Zarevucka — tél.: +33 (0)5.62.27.65.53 — e-mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

VI.3.4 — signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.

Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu, c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique.

Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 208-431469 (2017-10-24)

Avis d'attribution de marché (2018-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nº 17m232ao — ac/Fp — réalisation de curage et diagnostics de réseaux d'assainissement 2018-2019-2020-2021: la présente consultation concerne la réalisation, pour le compte du domaine assainissement de Toulouse métropole, de diagnostics de réseaux d'assainissement sur l'ensemble du territoire (37 communes), qu'il s'agisse de réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales ou de réseaux unitaires.

Valeur totale du marché: 290 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-066303
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-431469
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de diagnostics de réseaux non visitables (jusqu'au diamètre 1 000 mm) ou semi-visitables (du diamètre 1 000 mm au diamètre 1 600 mm) par inspection télévisée, en support des exploitants retenus contractuellement par Toulouse métropole ou sur demande expresse dans le cas de réseaux privés susceptibles d'être intégrés au domaine public, ou encore dans le cadre des études préalables à la réalisation de la troisième ligne de métro.

Intitulé du lot: Diagnostic de reseaux visitables
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-08 📅
Nom: SARP sud-ouest
Adresse postale: 2 avenue Manon Cormier — CS 20412
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: SME société Mériodionale d'environnement
Adresse postale: 17 rue Isabelle Eberhardt
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: structure et Réhabilitation
Adresse postale: 36 avenue du général de Gaulle — tour Gallieni II
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Geoscan
Adresse postale: 26 rue Ampère
Commune postale: Igny
Code postal: 91430
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse métropole — direction de la commande publique
Source: OJS 2018/S 030-066303 (2018-02-12)

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