17four08-acquisition et entretien d'un engin mobile de compactage

CA Toulon Provence Méditerranée

La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Packmat System

Qui ?

• CA Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-06	Avis de marché
2018-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de compactage des ordures ménagères
Numéro de référence: 17four08
Brève description:

La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'engin, conforme en tous points à la réglementation, devra permettre le compactage de déchets de bois, végétaux, cartons, ferrailles et encombrants en mélange dans des caissons amovibles conformes à la norme Nf R 17-108, de capacité jusqu'à 30 m Il devra être autonome et pouvoir circuler dans l'enceinte de la déchèterie sans en altérer les revêtements. Muni d'un dispositif spécifique, il devra pouvoir déplacer les bennes d'un volume de 30 m L'entretien périodique de cette machine sera également compris dans les prestations. La reprise du matériel en service actuellement est incluse en option. Le délai de livraison est de 90 jours à compter de la date de notification du marché. Acquisition: 90 jours pour livrer le matériel, périodes neutralisées 2 semaines en décembre, et mois d'août. Entretien durée: 24 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hotel de la communaute d'agglomeration, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date limite de soumission: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-448448
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Les modalités de remise d'un pli dématérialisé sont précisées à l'annexe 1 du règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités. Techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la Valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Critère VT: le meilleure mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 60 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 60 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

L'engin, conforme en tous points à la réglementation, devra permettre le compactage de déchets de bois, végétaux, cartons, ferrailles et encombrants en mélange dans des caissons amovibles conformes à la norme Nf R 17-108, de capacité jusqu'à 30 m

Il devra être autonome et pouvoir circuler dans l'enceinte de la déchèterie sans en altérer les revêtements. Muni d'un dispositif spécifique, il devra pouvoir déplacer les bennes d'un volume de 30 m

L'entretien périodique de cette machine sera également compris dans les prestations.

La reprise du matériel en service actuellement est incluse en option.

Le délai de livraison est de 90 jours à compter de la date de notification du marché.

Acquisition: 90 jours pour livrer le matériel, périodes neutralisées 2 semaines en décembre, et mois d'août.

Entretien durée: 24 mois.

Valeur totale estimée: 133 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 133 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 27 mois
Description des options:

Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.

Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante: reprise de l'engin en service. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchèterie de La Crau 83260 — la Crau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée: Chloé Pomarès Téléphone: 04.94.05.57.97
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, direction commande publique, 107 boulevard Henri Fabre-CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Les modalités de remise d'un pli dématérialisé sont précisées à l'annexe 1 du règlement de la consultation.

La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités.

Techniques, professionnelles et financières.

Les sous-critères de la Valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation.

Critère VT: le meilleure mémoire se voit attribuer la note maximale.

Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 60 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante:

60 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 216-448448 (2017-11-06)

Avis d'attribution de marché (2018-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'engin, conforme en tous points à la réglementation, devra permettre le compactage de déchets de bois, végétaux, cartons, ferrailles et encombrants en mélange dans des caissons amovibles conformes à la norme Nf R 17-108, de capacité jusqu'à 30 m

Valeur totale du marché: 131836.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Contact
Téléphone: +33 494055824 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-098280
Se réfère à l'avis: 2017/S 216-448448
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Durée du contrat: 24 mois date de signature du contrat: 5.3.2018 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra). Organe chargé des procédures de médiation: CCIRAL, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. (+33) 4 91 15 63 74 — Fax (+33) 4 91 15 61 90

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchèterie de La Crau 83260, La Crau.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-05 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Source: OJS 2018/S 045-098280 (2018-03-05)

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