17four05 — accords cadres à bons de commande de location en courte durée de véhicules et engins spécialisés sans chauffeur

CA Toulon Provence Méditerranée

Location en courte durée de véhicules et engins spécialisés dans l'exercice des missions sur l'ensemble du territoire de la Ca Tpm
Les véhicules doivent avoir moins de cinq ans, être en bon état de fonctionnement sur le plan mécanique avec l'ensemble des équipements fonctionnels et comporter les équipements de sécurité en vigueur.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.marché à prix unitaires.
L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
A titre indicatif, le montant prévu de commandes sur la durée du marché, toutes périodes de reconduction confondues, est de:
Lot 1: 120 600 EUR HT.
Lot 2: 40 000 EUR HT
Lot 3: 20 000 EUR HT.
Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sud location voirie

Qui ?

• CA Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Voitures particulières › Autres véhicules particuliers
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules d'entretien routier
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-06	Avis de marché
2018-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Numéro de référence: 17four05
Brève description:

Location en courte durée de véhicules et engins spécialisés dans l'exercice des missions sur l'ensemble du territoire de la Ca Tpm Les véhicules doivent avoir moins de cinq ans, être en bon état de fonctionnement sur le plan mécanique avec l'ensemble des équipements fonctionnels et comporter les équipements de sécurité en vigueur. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.marché à prix unitaires. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. A titre indicatif, le montant prévu de commandes sur la durée du marché, toutes périodes de reconduction confondues, est de: Lot 1: 120 600 EUR HT. Lot 2: 40 000 EUR HT Lot 3: 20 000 EUR HT. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à ordures 📦
Autres véhicules particuliers 📦
Véhicules d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date limite de soumission: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-444444
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location en courte durée de véhicules et engins spécialisés dans l'exercice des missions sur l'ensemble du territoire de la Ca Tpm

Les véhicules doivent avoir moins de cinq ans, être en bon état de fonctionnement sur le plan mécanique avec l'ensemble des équipements fonctionnels et comporter les équipements de sécurité en vigueur.

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.marché à prix unitaires.

L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

A titre indicatif, le montant prévu de commandes sur la durée du marché, toutes périodes de reconduction confondues, est de:

Lot 1: 120 600 EUR HT.

Lot 2: 40 000 EUR HT

Lot 3: 20 000 EUR HT.

Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.

Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de courte durée de Benne à Ordures Ménagères sans chauffeur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location de Benne à Ordures Ménagères sans chauffeur d'un volume de: 5 m3 (Bom Vl) — 7 m3 — 9 m3 — 12 m3 — 14 m3 — 16 m3 pour une période de courte durée.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.
Intitulé du lot: Location de courte durée de véhicules équipé d'une benne et d'une grue avec pince ou crochet
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location véhicule de 10 à16 tonnes équipé d'une benne et d'une grue avec pince ou crochet, en location pour une période de courte durée. Location véhicule de 19 à 26 tonnes équipé d'une benne et d'une grue avec pince ou crochet en location pour une période de courte durée.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.
Intitulé du lot: Location de courte durée d'un tractopelle équipé d'un godet standard
Numéro du lot: 3
Brève description:

Tractopelle équipé d'un godet standard en location pour une période de courte durée.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est conclu à compter du 26.3.2018 ou la date de notification si celle-ci est postérieure au 26.3.2018.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Délais de livraison
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, direction commande publique, 107 boulevard Henri Fabre-CS 30536
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier semestre 2021.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières

critère prix: pour l'appréciation du prix, le montant pris en compte est le montant total du Dqe.

Critère VT: les sous critères et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation

critère VT: Le meilleure mémoire se voit attribuer la note maximale.

Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 20 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante:

20 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note)

critère Délai de livraison:

Le délai de livraison des véhicules est indiqué par le candidat à l'acte d'engagement sans pouvoir dépasser le délai plafond de 24:00 à compter de la date de notification du bon de commande.

Le délai le plus court se voit attribuer la note maximale.

Le Pouvoir Adjudicateur, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.info

l'annexe au RC présente les conditions de dématérialisation.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus

communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

M. Ollier Christophe

Hôtel de la Communauté d'agglomération

Direction commande publique

107 boulevard Henri Fabre-CS 30536

83041 Toulon Cedex 9

tél: 04 94 93 82 33 — fax: 04 94 46 72 30

marchespublics@tpmed.org

dépôt par porteur: Même adresse-horaires d'ouverture du Lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 214-444444 (2017-11-06)

Avis d'attribution de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location en courte durée de véhicules et engins spécialisés dans l'exercice des missions sur l'ensemble du territoire de la CA TPM. Les véhicules doivent avoir moins de 5 ans, être en bon état de fonctionnement sur le plan mécanique avec l'ensemble des équipements fonctionnels et comporter les équipements de sécurité en vigueur. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Marché à prix unitaires. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. À titre indicatif, le montant prévu de commandes sur la durée du marché, toutes périodes de reconduction confondues est de: — lot 1: 120 600 EUR HT, — lot 2 : 40 00.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-100848
Se réfère à l'avis: 2017/S 214-444444
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location en courte durée de véhicules et engins spécialisés dans l'exercice des missions sur l'ensemble du territoire de la CA TPM.

Les véhicules doivent avoir moins de 5 ans, être en bon état de fonctionnement sur le plan mécanique avec l'ensemble des équipements fonctionnels et comporter les équipements de sécurité en vigueur.

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Marché à prix unitaires. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

À titre indicatif, le montant prévu de commandes sur la durée du marché, toutes périodes de reconduction confondues est de:

— lot 1: 120 600 EUR HT,

— lot 2 : 40 00.

Intitulé du lot: Location de courte durée de benne à ordures ménagères sans chauffeur
Brève description:

Location de benne à ordures ménagères sans chauffeur d'un volume de: 5 m

Location véhicule de 10 à 16 t équipé d'une benne et d'une grue avec pince ou crochet, en location pour une période de courte durée.

Location véhicule de 19 à 26 tonnes équipé d'une benne et d'une grue avec pince ou crochet en location pour une période de courte durée.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-05 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant inscrit dans «Valeur totale du marché» ne doit pas être pris en compte.

Les montants inscrits dans l'onglet «Montant» est le montant minimum annuel pour chaque lot.

Lot 1: montant minimum 15 000 EUR HT et sans maximum.

Lot 2: montant minimum 5 000 EUR HT et sans maximum.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Durée du contrat: 12 mois reconductibles 3 fois, 4 ans toutes périodes confondues.

Date de signature du contrat: 5.3.2018 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Source: OJS 2018/S 046-100848 (2018-03-06)

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