17four05 — accords cadres à bons de commande de location en courte durée de véhicules et engins spécialisés sans chauffeur
Location en courte durée de véhicules et engins spécialisés dans l'exercice des missions sur l'ensemble du territoire de la Ca Tpm
Les véhicules doivent avoir moins de cinq ans, être en bon état de fonctionnement sur le plan mécanique avec l'ensemble des équipements fonctionnels et comporter les équipements de sécurité en vigueur.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.marché à prix unitaires.
L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
A titre indicatif, le montant prévu de commandes sur la durée du marché, toutes périodes de reconduction confondues, est de:
Lot 1: 120 600 EUR HT.
Lot 2: 40 000 EUR HT
Lot 3: 20 000 EUR HT.
Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-11-06
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Avis de marché
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| 2018-03-06
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Avis d'attribution de marché
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