17ENT002 — voie verte de la Suisse Normande — tronçon Thury-Harcourt / Pont de la Moussé

Conseil général du Calvados

Voie verte de la Suisse Normande — tronçon Thury-Harcourt / Pont de la Moussé — 17ENT002.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia
• Lafosse
• Oxalis

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-25	Avis de marché
2018-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Numéro de référence: 17ENT002 DGA AE
Brève description:

Voie verte de la Suisse Normande — tronçon Thury-Harcourt / Pont de la Moussé — 17ENT002.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de voies 📦
Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Cb3nekJ-XT 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Cb3nekJ-XT 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Cb3nekJ-XT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-337439
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Autres quantités principales — couche de forme de voirie en matériaux 0/150: 4 300 m — couche de base en GNT 0/31.5: 4 350 m — BBS coloré 0/10 discontinu 2/6.3 avec granulats rouge: 15 750 m — clôture défensive: 2 500 ml, — clôture 3 fils barbelés: 1 600 ml.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vrd
Numéro du lot: 1
Brève description:

Voirie et réseaux divers

Quantités principales:

— débroussaillage, abattage et dessouchage d'arbres, élagage: 38 000 m

— terrassement en déblais avec évacuation: 17 800 m

— couche de forme de voirie en matériaux 100/300: 8 850 m

Durée de l'accord: 4 mois
Description des options: Ce marché pourra faire l'objet de modifications.
Informations complémentaires:

Autres quantités principales

— couche de forme de voirie en matériaux 0/150: 4 300 m

— couche de base en GNT 0/31.5: 4 350 m

— BBS coloré 0/10 discontinu 2/6.3 avec granulats rouge: 15 750 m

— clôture défensive: 2 500 ml,

— clôture 3 fils barbelés: 1 600 ml.

Intitulé du lot: Ouvrages d'arts
Numéro du lot: 2
Brève description: Ouvrages d'arts.
Durée de l'accord: 2 mois
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de modifications.
Informations complémentaires:

Quantités principales:

— dépose et mise en dépôt des garde-corps: 160 ml,

— fourniture et pose de garde-corps type 2: 200 ml,

— aménagement du support de couche de roulement au droit des consoles béton OA19: 80 ml,

— sécurisation des passages supérieurs (OA16) forfait.

Intitulé du lot: Travaux paysagers
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux paysagers.
Informations complémentaires:

— défrichage: 1326 m

— engazonnement fleuri: 125 m

— bancs plastiques: 4,

— arbre tiges: 1,

— totem d'entrée de voie verte: 5,

— travaux de confortement, parachèvement et garantie: 2 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Redressement judiciaire:

— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— engagement:

— le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres et ressources publiques extérieures. En application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution des lots 1 et 3 comporte une clause sociale d'insertion obligatoire par l'activité économique. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les marché débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service pour un délai global de travaux d'exécution de 8 mois. Le lot 3 comprend en plus un délai de confortement parachèvement et garantie de 2 ans.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Cb3nekJ-XT 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados — DGA aménagement et environnement — service environnement
Adresse postale: 17 boulevard Aristide Briand
Commune postale: Caen Cedex 1
Courrier électronique: elie.daguet@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados, DGA aménagement et environnement service secrétariat de direction
Adresse postale: 1 place Gambetta — BP 20520
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 164-337439 (2017-08-25)

Avis d'attribution de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Voie verte de la Suisse Normande — Tronçon Thury-Harcourt / Pont de la Mousse — 17ent002.

Valeur totale du marché: 1306344.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Calvados

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-052604
Se réfère à l'avis: 2017/S 164-337439
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vrd
Brève description:

Voirie et réseaux divers quantités principales:

— débroussaillage, abattage et dessouchage d'arbres, élagage: 38 000 mètres carrés,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅
2017-12-29 📅
2018-01-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue arthur le duc
Commune postale: Caen cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP24209
Commune postale: Nantes cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Source: OJS 2018/S 025-052604 (2018-02-02)

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