17A039 — travaux de construction du complexe culturel et sportif de Chartres

Chartres Métropole

Le complexe culturel et sportif accueillera 4 198 places assis/debout. La surface créée est de 14 113 m. Les travaux se dérouleront sur le territoire de la ville de Chartres, dans la ZAC du pôle Gare.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments › Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-22	Avis de marché
2019-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Brève description:

Le complexe culturel et sportif accueillera 4 198 places assis/debout. La surface créée est de 14 113 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-522586
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-275964
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

— procédure d'appel d'offres ouvert, — tranche ferme: construction du complexe culturel et sportif avec un périmètre d'installation de chantier agrandi sur la partie est du début à la fin du chantier et sans mesure de sécurité particulière pour le parking public, — tranche optionnelle 1: périmètre d'implantation du chantier rétréci (libération de la partie est) à la fin du gros œuvre (plus-value par rapport à la tranche ferme), — tranche optionnelle 2: mise en place de mesures de sécurité particulières pour le parking public livré après le complexe culturel et sportif. Le candidat a la possibilité de déposer des variantes libres (dans les conditions mentionnées au RC) mais devra obligatoirement répondre aux variantes exigées suivantes: — variante exigée nº 1: réalisation de l'ellipse de lumière de la salle principale (montant estimatif de la variante: plus-value estimée à 260 000 EUR HT), — variante exigée nº 2: diminution de la servitude de chantier au niveau de la limite parcellaire le long de la voie SNCF (montant estimatif de la variante: plus-value estimée à 400 000 EUR HT), — variante exigée nº 3: souscription d'une CCRD (montant estimatif de la variante: plus-value estimée à 100 000 EUR HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 44 000 000 EUR 💰
Brève description: La description exhaustive est donnée dans le dossier de la consultation.
Valeur estimée hors TVA: 44 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 27 mois
Description des options:

Le marché fait l'objet d'un découpage en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) selon l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse postale: 1) pour tout envoi postal: cf. la rubrique ci-dessus: nom, adresses et point(s) de contact; 2) pour toute remise en mains propres contre récépissé: service marchés publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres
Point de contact: Service marchés publics
Pays: Eure-et-Loir 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— procédure d'appel d'offres ouvert,

— tranche ferme: construction du complexe culturel et sportif avec un périmètre d'installation de chantier agrandi sur la partie est du début à la fin du chantier et sans mesure de sécurité particulière pour le parking public,

— tranche optionnelle 1: périmètre d'implantation du chantier rétréci (libération de la partie est) à la fin du gros œuvre (plus-value par rapport à la tranche ferme),

— tranche optionnelle 2: mise en place de mesures de sécurité particulières pour le parking public livré après le complexe culturel et sportif.

Le candidat a la possibilité de déposer des variantes libres (dans les conditions mentionnées au RC) mais devra obligatoirement répondre aux variantes exigées suivantes:

— variante exigée nº 1: réalisation de l'ellipse de lumière de la salle principale (montant estimatif de la variante: plus-value estimée à 260 000 EUR HT),

— variante exigée nº 2: diminution de la servitude de chantier au niveau de la limite parcellaire le long de la voie SNCF (montant estimatif de la variante: plus-value estimée à 400 000 EUR HT),

— variante exigée nº 3: souscription d'une CCRD (montant estimatif de la variante: plus-value estimée à 100 000 EUR HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 248-522586 (2017-12-22)

Avis d'attribution de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de construction du complexe culturel et sportif de Chartres.
Valeur totale du marché: 47 133 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-089488
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-522586
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

L'offre retenue est l'offre de base et la variante obligatoire 1 (ellipse lumineuse).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-i 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-30 📅
Nom: Eiffage Construction Centre
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Nom: Briand Charpente Métallique
Commune postale: Les Herbiers
Pays: Vendée 🏙️
Nom: Engie Axima
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Nom: Cegelec
Commune postale: Tours
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 47 133 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr. 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 040-089488 (2019-02-22)

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