171038 — Travaux de grenaillage sur les autoroutes du Groupe APRR

APRR

Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de travaux de grenaillage sur le réseau autoroutier du groupe APRR (sociétés APRR et AREA) en section courante et sur annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• APRR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-27	Avis de marché
2018-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement d'autoroutes
Numéro de référence: 171038
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de travaux de grenaillage sur le réseau autoroutier du groupe APRR (sociétés APRR et AREA) en section courante et sur annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de resurfaçage de chaussées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: absamad.elabd@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 380776493 📞
Fax: +33 380776720 📠
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-432217
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet de la consultation concernent la réalisation de travaux de grenaillage sur les autoroutes du Groupe APRR, comprenant les sociétés APRR et AREA.

L'objectif est d'améliorer l'adhérence des couches de roulement situées en section courante et sur annexes (chaussées sur aires et échangeurs notamment).

Le réseau du Groupe APRR comprend environ 2 300 km d'autoroutes (autoroutes en service et sections nouvelles), 28 échangeurs autoroutiers, 196 diffuseurs, 10 tunnels, 175 aires de repos et 97 aires de services. Les sections concernées par les travaux ont une longueur allant de quelques dizaines de mètres à plusieurs dizaines de kilomètres.

Il est précisé qu'en aucun cas le montant total des marchés subséquents, fondés sur tous les accords-cadres multi-attributaires issus de la consultation n°171038 et conclus avec tous les titulaires, ne pourra dépasser 1 999 999 EUR HT et ce, sur la durée totale de l'ensemble des accords-cadres, y compris éventuelles prorogations.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible par avenant 3 fois par période d'un an, sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:

1) Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).

2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents

4) La preuve d'une assurance des risques professionnels

Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr, en application de l'article 53-I du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur.

Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plateforme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plateforme « attestationlegale.fr » ne sera pas utile.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à fournir (suite):

5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

7) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.

8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

9) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

10) Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier qu'il possède le matériel nécessaire à la bonne exécution des travaux et à l'atteinte des rendements et objectifs indiqués au CCTP.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Area
Adresse postale: 260 avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron
Code postal: 69671
Pays: Rhône 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Absamad El Abd
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Département droit public marchés contrats — service marchés
Pays: Côte-d’Or 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats:

— capacités économiques et financières suffisantes;

— garanties professionnelles suffisantes;

— capacités techniques suffisantes;

— manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

Modalités d'accès au DCE: Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://www.marches-securises.fr

Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun.

En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire.

Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement.

La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise.

La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:

— un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance),

— en cas d'opération de restructuration de société,

— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Dans l'un de ces cas, le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le maître d'ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis.

Modalités de remise des dossiers et contenu des offres:

Ces modalités sont décrites dans le Règlement de la consultation.

Attention: une copie dématérialisée de l'intégralité des documents remis par le candidat devra être fournie sur une clé USB ou un CD-Rom. Cette copie sera redemandée à tout candidat l'ayant omise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2017/S 209-432217 (2017-10-27)

Avis d'attribution de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 820 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-127529
Se réfère à l'avis: 2017/S 209-432217
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

La valeur indiquée au V.2.4 pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La valeur totale indiquée au II.1.7 correspond au montant total, tous lots et tous attributaires confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum et le montant total des marchés subséquents, fondés sur tous les accords-cadres multi-attributaires issus de la consultation nº 171038 et conclus avec tous les titulaires, ne pourra dépasser 1 999 999 EUR (HT) et ce, sur la durée totale de l’ensemble des accords-cadres, y compris éventuelles prorogations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est précisé qu'en aucun cas le montant total des marchés subséquents, fondés sur tous les accords-cadres multi-attributaires issus de la consultation nº 171038 et conclus avec tous les titulaires, ne pourra dépasser 1 999 999 EUR (HT) et ce, sur la durée totale de l'ensemble des accords-cadres, y compris éventuelles prorogations.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Code postal: 69670
Contact
Point de contact: Absamad Elabd
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La valeur indiquée au V.2.4 pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres.

La valeur totale indiquée au II.1.7 correspond au montant total, tous lots et tous attributaires confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum et le montant total des marchés subséquents, fondés sur tous les accords-cadres multi-attributaires issus de la consultation nº 171038 et conclus avec tous les titulaires, ne pourra dépasser 1 999 999 EUR (HT) et ce, sur la durée totale de l’ensemble des accords-cadres, y compris éventuelles prorogations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2018/S 058-127529 (2018-03-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de revêtement divers (>20)