17095dsp — prestations d'élagage des plantations d'alignement sur le territoire de la CUCM

Communauté urbaine Le Creusot Montceau

Travaux de tailles d'entretien, d'abattages sanitaires et sécuritaires, les traitements biologiques des arbres d'alignement ainsi que toutes les prestations arboricoles sises sur l'ensemble du territoire de la communauté urbaine le Creusot — Montceau les mines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcadie
• Groupemet conjoint pothier élagage / arcadie

Qui ?

• Communauté urbaine Le Creusot Montceau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-20	Avis de marché
2018-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Creusot Montceau
Adresse postale: château de la Verrerie — BP 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
Téléphone: +33 385775151 📞
URL des documents: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-423164
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 520 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 520 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 3 reconductions pour les années 2019 à 2021.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2018.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
Adresse postale: Château de la Verrerie — BP 90069, Auprès de: M. Gressard Joël, téléphone: 03-85-67-49-53
Commune postale: Le Creusot Cedex
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse postale: M. le président de la château de la Verrerie — BP 90069 — dépôt contre récépissé: accueil du château de la Verrerie — de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 (sauf vendredi 17:00)

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu à compter de sa notification au 31.12.2018, reconductible 3 fois 12 mois. A titre indicatif, le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est estimé à: 380 000 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposés contre récépissé. La date de la commission d'appel d'offres est donnée à titre indicative.

Une visite sur site est obligatoire. Elle aura lieu le 10.11.2017 à 10:00 avenue de la République sur la commune de Montchanin (rendez-vous place de l'église) suivi de la rue andré malraux (rendez-vous carrefour de l'avenue de la Bourbince) sur la commune de Montceau les mines. Aucune autre date ne sera prévue en remplacement.

Les candidats remettront avec leur offre l'attestation de visite signée par le représentant de la communauté urbaine (voir annexe au présent règlement). Le non-respect de cette obligation de visite constituera un motif d'irrégularité de l'offre du candidat, qui ne sera pas analysée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 1616, France
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.f 📧
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 205-423164 (2017-10-20)

Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de tailles d'entretien, d'abattage sanitaires et sécuritaires, les traitements biologiques des arbres d'alignement ainsi que toutes les prestations arboricoles sises sur l'ensemble du territoire de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines.

Valeur totale du marché: 1 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Château de la Verrerie — BP 90069

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018719
Se réfère à l'avis: 2017/S 205-423164
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Accord-carde à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires:

Accord-carde à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2018.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur yechnique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅

Référence
Informations complémentaires

— date de conclusion de l'accord-cadre: 2.1.2018,

— modalités de consultation: l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la communauté urbaine Le Creusot-Montceau — direction des services à la population — direction des territoires — les ateliers du jour — 54/56 quai Jules Chagot — 71300 Montceau-les-Mines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616, France
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 010-018719 (2018-01-12)

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