17/ac/12
Ucanss
En application de l'article L.224-5 du Code de la sécurité sociale, de l'article 26 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'arrêté du 16.6.2008 modifié par l'arrêté du 21.10.2011, l'UCANSS, centrale d'achat au sens des Marchés Publics, conclut le présent accord-cadre relatif à la réalisation d'un audit énergétique de bâtiment pour la branche recouvrement et le régime social des indépendants. La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert par référence aux articles 66 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et à l'arrêté du 16 juin 2008 (modifié) portant réglementation sur les marchés des Organismes de Sécurité sociale. Le montant du marché est estimé à 240 000 EUR HT tous bâtiments confondus pour le lot n° 1 et 80 000 EUR HT tous bâtiments confondus pour le lot n° 2. Cette estimation est non contractuelle et n'engage pas l'UCANSS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Ucanss
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-22 | Avis de marché |
| 2017-10-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et services connexes
Numéro de référence: 17/AC/12
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Énergie et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont
Code postal: 75980
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198687
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Réalisation d'un audit énergétique de bâtiment associée à la fourniture des compteurs électriques fréquentiels pour la branche recouvrement
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et Corse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ucanss.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Union des caisses nationales de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Département achats-marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Point de contact: Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plateforme achatpublic.com dans la rubrique « Questions/Réponses » de la procédure concernée
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.ucanss.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 100-198687 (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et services connexes
Numéro de référence: 17/AC/12
Brève description:
En application de l'article L.224-5 du Code de la sécurité sociale, de l'article 26 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'arrêté du 16.6.2008 modifié par l'arrêté du 21.10.2011, l'UCANSS, centrale d'achat au sens des Marchés Publics, conclut le présent accord-cadre relatif à la réalisation d'un audit énergétique de bâtiment pour la branche recouvrement et le régime social des indépendants. La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert par référence aux articles 66 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et à l'arrêté du 16 juin 2008 (modifié) portant réglementation sur les marchés des Organismes de Sécurité sociale. Le montant du marché est estimé à 240 000 EUR HT tous bâtiments confondus pour le lot n° 1 et 80 000 EUR HT tous bâtiments confondus pour le lot n° 2. Cette estimation est non contractuelle et n'engage pas l'UCANSS.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Énergie et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont
Code postal: 75980
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198687
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
L'Accord cadre sera financé soit par la caisse nationale agissant au nom et pour le compte des organismes bénéficiaires soit par les organismes bénéficiaires eux mêmes.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Réalisation d'un audit énergétique de bâtiment associée à la fourniture des compteurs électriques fréquentiels pour la branche recouvrement
Numéro du lot: 1
Brève description:
Dans une première phase, l'UCANSS sélectionne un titulaire pour la réalisation de la prestation. Dans une deuxième phase, les organismes pourront conclure des bons de commande avec le titulaire du lot.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
L'Accord cadre sera financé soit par la caisse nationale agissant au nom et pour le compte des organismes bénéficiaires soit par les organismes bénéficiaires eux mêmes.
Intitulé du lot: Réalisation d'un audit énergétique de bâtiment pour le régime social des indépendants
Numéro du lot: 2
Brève description:
Dans une première phase, l'UCANSS sélectionne un titulaire pour la réalisation de la prestation. Dans une deuxième phase, la Caisse nationale du régime social des indépendants pourra conclure des bons de commande avec le titulaire du lot.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et Corse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et -une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2014 à 2016).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2014 à 2016) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— une présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ucanss.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Union des caisses nationales de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Département achats-marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Point de contact: Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plateforme achatpublic.com dans la rubrique « Questions/Réponses » de la procédure concernée
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.ucanss.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les candidats remettre leur dossier par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Voie dématérialisée: les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plateforme Achat public: www.achatpublic.com
Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation et dans le Manuel Entreprises mis à leur disposition sur la plateforme achatpublic.
La copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans les délais impartis pour la remise des plis.
Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante:
UCANSS
Département achats-marchés
Immeuble « Le Valmy »
18 avenue Léon Gaumont
75980 Paris Cedex 20
consultation n° 17 AC 12 — lot(S) no (à préciser par le candidat)
ne pas ouvrir
Réalisation d'un audit énergétique de bâtiment
Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9:30 à 16:30. Le pli devra comporter les mentions suivantes:
UCANSS — accueil
Consultation no 17 AC 12 — lot(S) no (à préciser par le candidat)
La transmission complète des candidatures et des offres devra intervenir avant la date et l'heure limite de réception des offres publiée dans l'avis d'appel public à la concurrence sous peine d'irrecevabilité.
Le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique donne lieu à un accusé de réception indiquant la date et l'heure de réception.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel et référé contractuel (articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 100-198687 (2017-05-22)
Avis d'attribution de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416601
Se réfère à l'avis: 2017/S 100-198687
Numéro JO-S: 202
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et corse.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution de la prestation
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-26 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Union des caisses nationales de Sécurité sociale
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En application de l'article L.224-5 du code de la sécurité sociale, de l'article 26 de l'ordonnance n
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416601
Se réfère à l'avis: 2017/S 100-198687
Numéro JO-S: 202
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans une première phase, l'Ucanss sélectionne un titulaire pour la réalisation de la prestation. Dans une deuxième phase,…
… les organismes du recouvrement pourront conclure des bons de commande avec le titulaire du lot.
… la caisse nationale du régime social des indépendants pourra conclure des bons de commande avec le titulaire du lot.
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et corse.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution de la prestation
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-26 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Union des caisses nationales de Sécurité sociale
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel et référé contractuel (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile).
Source: OJS 2017/S 202-416601 (2017-10-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕