17/ac/12
En application de l'article L.224-5 du Code de la sécurité sociale, de l'article 26 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'arrêté du 16.6.2008 modifié par l'arrêté du 21.10.2011, l'UCANSS, centrale d'achat au sens des Marchés Publics, conclut le présent accord-cadre relatif à la réalisation d'un audit énergétique de bâtiment pour la branche recouvrement et le régime social des indépendants. La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert par référence aux articles 66 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et à l'arrêté du 16 juin 2008 (modifié) portant réglementation sur les marchés des Organismes de Sécurité sociale. Le montant du marché est estimé à 240 000 EUR HT tous bâtiments confondus pour le lot n° 1 et 80 000 EUR HT tous bâtiments confondus pour le lot n° 2. Cette estimation est non contractuelle et n'engage pas l'UCANSS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-05-22
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Avis de marché
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| 2017-10-18
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Avis d'attribution de marché
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