Zac du Péristyle — premières portions des quais — aménagement des espaces publics

Informations complémentaires

Marché soumis à l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et au décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Appel d'offrres ouvert en application des articles 25-1, 66, 67 et 77 conformément au décret no2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics.

variantes exigées (Prestations supplémentaires éventuelles):

lot no4: sur les deux tranches:

Plus-Value: pour fourniture et pose de garde-corps en rive du quai bas en acier galvanisé qualité marine thermo laqué plus visseries, fixations, filets et câbles acier inox.

Moins-value: pour fourniture et pose de protection en rive du quai bas, en acier galvanisé qualité marine, 2.25x0.40mx0.16m.

Les lots ne sont pas ouverts aux variantes libres.

tranches:

Lot no1: tranche optionnelle: secteur 2b. Lot no4: tranche optionnelle: secteur 2b (modalités au règlement de consultation).

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise ou groupement qui définira sa forme et désignera son mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire désigné par le groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage; sa responsabilité de mandataire peut être engagée pour l'ensemble du groupement jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles. Unité monétaire: l'euro.

conditions de participation: Critères de sélection des candidatures: recevabilité des candidatures: régularité administrative — capacités professionnelles — moyens techniques et humains — chiffres d'affaires.

durée: Huit mois(8) mois y compris congés payés et période de préparation de chantier (1 mois). Un ordre de service pour le démarrage de la préparation de chantier sera établi puis un ordre de service pour le démarrage des travaux.

le marché comporte dans le cadre de son exécution une clause d'insertion sociale obligatoire de: LOT 1: 455 heures. LOT 2: 210 heures. LOT 3: 706 heures. LOT 4: 70 heures.

marchés attribués en lots séparés.

le candidat n'est pas autorisé à présenter des offres variables selon le nombre de lots qu'il serait susceptible d'obtenir.

renseignements d'ordre technique:

Lots 1, 2 et 3: Artelia — agence de Lorient: 02 97 83 99 00 — à l'attention de M. Ballay — courriel:

lorient@arteliagroup.com.

Lot 4: Agence TER — paris- : 01 43 14 34 02; courriel: jschiff@agenceter.com.

Lot 3: Agence Les Eclaireurs — Lyon: 04 78 08 38 57; courriel: cindy@leseclaireurs.net.

Le site du Péristyle est ouvert du lundi au vendredi de 7h à 19h; les samedi et dimanche de 10h à 19h.

D'ordre administratif: Service Commande Publique — tél 02.97.02.22.64 — fax 02.97.02.22.44.

les renseignements complémentaires sont envoyés au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, aux candidats qui les demandent en temps utile et au plus tard 10 jours avant la remise des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Demande de dossier à formuler par fax au 02.97.02.22.44. Le dossier est également disponible sur la plateforme dématérialisée: www.e-megalisbretagne.org ou via le site de la Ville www.lorient.fr, rubrique marchés publics. La remise d'une offre par voie dématérialisée est possible dans les conditions prévues dans le dossier de consultation. L'Adresse mail utilisée sur la plateforme de téléchargement du dossier de consultation servira dans le cadre de correspondances pendant la durée de la consultation et pour l'information aux candidats non retenus. Assurez-Vous d'indiquer une adresse permettant d'assurer une transmission certaine de l'information au sein de votre société.

Capacité technique et professionnelle

Le candidat fournira une liste de références récentes sur prestations identiques (préciser objet, année, montant, nom du maître d'ouvrage). A défaut, le candidat apportera par tout moyen la preuve de ses capacités à assurer la prestation. — moyens techniques de la société.

Informations sur les délais d'introduction des recours

— sur la base des articles L 551- 1 et R 551 — 1 du Code de Justice Administrative (Cja): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. — sur la base des articles L551-13 et suivants du CJA: référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R551-7 du CJA. — référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L-521-1 du Cja). — recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. — recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses règlementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat. — procédure de conciliation devant le président du Tribunal Administratif (article L211-4 du Cja). Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: — tribunal Administratif de Rennes; adresse ci-dessus. — direction des Instances et des Affaires Juridiques de la Ville, 2bd Leclerc — cS 30010, 56315 Lorient Cedex Tel 02.97.02.22.45 — fax 02.97.02.21.72.