Vérifications périodiques réglementaires dans les bâtiments abritant du personnel départemental

Conseil général de l'Allier

Vérifications périodiques réglementaires dans les bâtiments abritant du personnel départemental soit environ 140 sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Allier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Allier
• Auvergne
• Centre-Est
• France
• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-24	Avis de marché
2016-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:

Les prestations à exécuter sont susceptibles de varier pour les périodes et dans les limites suivantes décrites dans chacun des lots à l'article «Informations sur les lots» suivant.la durée de chaque marché part de la notification et se termine au 31.12.2016 pour la 1ère période. Puis chaque marché est reconductible expressément 3 fois par périodes de 1 an, soit pour une durée maximale allant jusqu'au 31.12.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Allier
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo, BP 1669
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Téléphone: +33 470344003 📞
Fax: +33 470344040 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104913
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique aux adresses http://allier.achatpublic.com/accueil/ et www.allier.fr. En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plateforme au 0892.23.21.20 (hotline) ou support@achatpublic.com. Contact administratif: Département de l'Allier — DAG — commande publique Eliane Bussy au 0470344091 ou Sandrine Mounier au 0470341446 — adresse internet: http://allier.achatpublic.com/accueil/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vérifications périodiques réglementaires dans les bâtiments abritant du personnel départemental soit environ 140 sites.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Installations électriques
Brève description:

Pour la 1ère période (de la notification jusqu'au 31.12.2016) — montant minimum: 33 000 EUR (TTC), montant maximum: 132 000 EUR (TTC), pour les 3 périodes suivantes (du 1.1.2017 au 31.12.2019): montant minimum: 99 000 EUR (TTC), montant maximum: 396 000 EUR (TTC).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Installations gaz — chaudières
Brève description:

Pour la 1ère période (de la notification jusqu'au 31.12.2016) — montant minimum: 9 000 EUR (TTC), montant maximum: 36 000 EUR (TTC), pour les 3 périodes suivantes (du 1.1.2017 au 31.12.2019): montant minimum: 27 000 EUR (TTC), montant maximum: 108 000 EUR (TTC).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Installations de cuisson
Brève description:

Pour la 1ère période (de la notification jusqu'au 31.12.2016) — montant minimum: 300 EUR (TTC), montant maximum: 1 200 EUR (TTC), pour les 3 périodes suivantes (du 1.1.2017 au 31.12.2019): montant minimum: 900 EUR (TTC), montant maximum: 3 600EUR (TTC).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Système de sécurité incendie
Brève description:

Pour la 1ère période (de la notification jusqu'au 31.12.2016) — montant minimum: 1 700 EUR (TTC), montant maximum: 6 800 EUR (TTC), pour les 3 périodes suivantes (du 1.1.2017 au 31.12.2019): montant minimum: 5 100 EUR (TTC), montant maximum: 20 400 EUR (TTC).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Extincteurs (location-maintenance et vérification)
Brève description:

Pour la 1ère période (de la notification jusqu'au 31.12.2016) — montant minimum: 10 000 EUR (TTC), montant maximum: 40 000 EUR (TTC), pour les 3 périodes suivantes (du 1.1.2017 au 31.12.2019): montant minimum: 30 000 EUR (TTC), montant maximum: 120 000 EUR (TTC)

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Légionelles
Brève description:

Pour la 1ère période (de la notification jusqu'au 31.12.2016) — montant minimum: 18 000 EUR (TTC), montant maximum: 72 000,00 EUR (TTC), pour les 3 périodes suivantes (du 1.1.2017 au 31.12.2019): montant minimum: 54 000 EUR (TTC), montant maximum: 216 000 EUR (TTC).

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Jeux
Brève description:

Pour la 1ère période (de la notification jusqu'au 31.12.2016) — montant minimum: 500 EUR (TTC), montant maximum: 2 000 EUR (TTC), pour les 3 périodes suivantes (du 1.1.2017 au 31.12.2019): montant minimum: 1 500 EUR (TTC), montant maximum: 6 000 EUR (TTC).

Quantité ou étendue:

Les prestations à exécuter sont susceptibles de varier pour les périodes et dans les limites suivantes décrites dans chacun des lots à l'article «Informations sur les lots» suivant.

la durée de chaque marché part de la notification et se termine au 31.12.2016 pour la 1ère période. Puis chaque marché est reconductible expressément 3 fois par périodes de 1 an, soit pour une durée maximale allant jusqu'au 31.12.2019.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0102

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements attendus sont ceux fixés aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 et leurs annexes.

Situation économique et financière:

Les renseignements attendus sont ceux fixés aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 et leurs annexes.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements attendus sont ceux fixés aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 et leurs annexes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres (budget départemental) et application des articles 106 à 111 du Code des marchés publics. Modalités de paiement: 30 jours et application des articles 86 à 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Agrément du Ministère de l'intérieur des techniciens, quand la réglementation l'exige;

accréditation selon la réglementation en vigueur à la date des vérifications, pour le lot 6 légionnelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://allier.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0102
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique aux adresses http://allier.achatpublic.com/accueil/ et www.allier.fr.

En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plateforme au 0892.23.21.20 (hotline) ou support@achatpublic.com.

Contact administratif: Département de l'Allier — DAG — commande publique Eliane Bussy au 0470344091 ou Sandrine Mounier au 0470341446 — adresse internet: http://allier.achatpublic.com/accueil/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Source: OJS 2016/S 061-104913 (2016-03-24)

Avis d'attribution de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 966666.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dag.commandes-publiques@allier.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300493
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104913
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Pour la 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel,

— référé contractuel,

— recours en contestation de validité du contrat, jurisprudence «Tarn-et-Garonne».

Source: OJS 2016/S 167-300493 (2016-08-26)

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