Vérifications périodiques des installations techniques du patrimoine — groupement de commandes

Communauté d'agglomération Caen la Mer

Le groupement est composé de la communauté d'agglomération de Caen la mer, des villes de Bieville-Beuville, Bretteville sur Odon, Caen, Cambes en plaine, Colleville-Montgomery, Colombelles, Hermanville sur mer, Ifs, Lion sur mer, Louvigny, Mathieu, Mondeville, Ouistreham, Periers sur le dan, Saint André sur orne, Saint Germain la blanche herbe, Tourville sur odon, Verson, du centre communal d'action sociale de la ville de Caen, du centre communal d'action sociale de la ville de Ifs, et du SIVOM des trois valléesaccord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2019 (La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Veritas

Qui ?

• Communauté d'agglomération Caen la Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-24	Avis de marché
2017-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 16BAT004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700
Code postal: 14027
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: passation.contrats@agglo-caen.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376469
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché. Les offres devront etre transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom, clés Usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: copie de sauvegarde. Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 540 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2019 (La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle).

Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoines des membres du groupement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

#Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) #Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) #Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

#Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

#Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; #Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; #Une copie du Journal Officiel attestant de la validité des agréments de l'arreté du 11 décembre 2007.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: L'Ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks CS 52700
Téléphone: +33 231304154 📞
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Caen la Mer
Adresse postale: envoi électronique uniquement
Commune postale: Caen
Code postal: 14000

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2016/S 208-376469 (2016-10-24)

Avis d'attribution de marché (2017-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vérifications périodiques des installations techniques du patrimoine — groupement de commandes.

Valeur totale du marché: 380489.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen-la-Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700, Cedex 9
Commune postale: Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-29 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120707
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376469
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen direction des ressources juridiques et de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, Cedex 4
Commune postale: Caen
Source: OJS 2017/S 064-120707 (2017-03-29)

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