Tri des emballages ménagers recyclables en mélanges

Sidomsa

Le tri et conditionnement suivant les prescriptions des filières de reprise, dans un centre de tri se trouvant au maximum à 200 km de routes de Lavilledieu (07170).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Centre Est

Qui ?

• Sidomsa

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-19	Avis de marché
2017-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2016-09
Brève description:

Le tri et conditionnement suivant les prescriptions des filières de reprise, dans un centre de tri se trouvant au maximum à 200 km de routes de Lavilledieu (07170).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidomsa
Adresse postale: 870 rue des Mouliniers — ZI Lucien Auzas
Code postal: 07170
Commune postale: Lavilledieu
Contact
Adresse Internet: http://www.sidomsa.net 🌏
Courrier électronique: cedricdimperio.sidomsa@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 475943357 📞
Fax: +33 475947528 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328301
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une période de 2 ans, reconductible 2 fois 1 année.

Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction. La reconduction est tacite.

Description des options:

Tri de catégories de plastiques supplémentaires dans le cadre de l'extension des consignes de tri à savoir:

— les barquettes, pots et films plastiques.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lavilledieu 07170.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le tri-conditionnement doit être réalisé dans une installation autorisée à cet effet par arrêté préfectoral pendant toute la durée du marché et exploitée conformément à la législation sur les installations classées, au règlement sanitaire départemental, au code du travail et à toute autre réglementation qui s'applique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Lavilledieu 07170.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 250701851
Contact
Point de contact: Cédric D'imperio
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 183-328301 (2016-09-19)

Avis d'attribution de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le tri et le conditionnement suivant les prescriptions des filières de reprise, dans un centre de tri se trouvant au maximum à 200 km de routes de Lavilledieu (07170).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 870 rue des Mouliniers, ZI Lucien Auzas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029818
Se réfère à l'avis: 2016/S 183-328301
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Tri des emballages ménagers en mélange.
Description des options: Possibilité de tri des emballages plastiques souples et rigides.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance de tri
Critère de qualité (pondération): 0.2
Critère de coût: Coût
Pondération du coût: 0.8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cédric D'Imperio
Source: OJS 2017/S 018-029818 (2017-01-23)

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