Tri des déchets recyclables

SYCTOM du Loire-Béconnais

Transport et tri d'emballages recyclables issus du territoire de la communauté de communes Loire Layon, transport et conditionnement de cartons d'emballages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alise
• Paprec Ouest

Qui ?

• SYCTOM du Loire-Béconnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-03	Avis de marché
2016-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2017-02-03
Brève description:

Transport et tri d'emballages recyclables issus du territoire de la communauté de communes Loire Layon, transport et conditionnement de cartons d'emballages.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom du Loire-Béconnais
Adresse postale: 2 place de La Mairie
Code postal: 49370
Commune postale: Le Louroux-Béconnais
Contact
Adresse Internet: http://www.syctomduloirebeconnais.com 🌏
Courrier électronique: contact@syctomduloirebeconnais.com 📧
Téléphone: +33 241774926 📞
URL des documents: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-159950 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date limite de soumission: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 214-389776
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 540 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot n° 1: tri des emballages recyclables, environ 500 t/an.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Marché de 24 mois reconductible 8 fois pour une période de 3 mois. La durée maximale du marché est de 48 mois.

Numéro du lot: 2
Brève description: Transport, tri sommaire et conditionnement de cartons, environ 385 t/an.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Marché 24 mois reconductible 8 fois pour une période de 3 mois. La durée maximale du marché est de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle (autorisation ICPE), y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession liste et description succincte des conditions: — documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat- lettre de candidature DC1 «Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants» — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration sur l'honneur est intégrée dans le formulaire DC1 — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente régie par un droit étranger.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le lot n° 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

Conformément à l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la proportion minimale mentionnée ci-dessus est fixée à 50 %.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-159950 🌏
URL des documents: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-159950 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 214-389776 (2016-11-03)

Avis d'attribution de marché (2016-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport et tri des emballages, conditionnement des cartons.
Valeur totale du marché: 435 994 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom du Loire Béconnais
Adresse postale: 2 place de la Mairie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463205
Se réfère à l'avis: 2016/S 214-389776
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Emballages
Brève description: Transport et tri des emballages.
Intitulé du lot: Cartons
Brève description: Conditionnement des cartons.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: nantes.tribunal-administratif.fr
Source: OJS 2016/S 251-463205 (2016-12-27)

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