Travaux tous corps D'Etat en parties privatives (Marché à bons de commandes)

Valophis Habitat — OPH du Val de Marne

Le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la Directive Européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commandes, en application de l'article 43 du Décret 2005-1742 du 30.12.2005, au niveau national, pour les travaux tous corps d'état en parties privatives sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne (1 159 logements), et de Valophis Sarepa (4 290 logements) et Valophis La Chaumière de l'Ile-de-France (1 895 logement), dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion (soit, 7 344 logements au total).
Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum, sur la durée du marché, tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée de l'organisme au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Valophis Habitat — OPH du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-24	Avis de marché
2016-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:

Marché traité à bons de commandes sans minimum ni maximum, sur la durée du marché tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et un opérateur économique, en application de l'article 43 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005, au niveau national, pour les travaux tous corps d'état en partie privative sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (1 159 logements), et de Valophis Sarepa (4 290 logements) et Valophis La Chaumière de l'Ile-de-France (1 895 logements), dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par l'agence de Saint-Quentin en Yvelines et les bureaux de Saint-Ouen l'Aumône/Torcy, Juvisy-sur-Orge, Les Ulis et Moissy-Cramayel (soit, 7 344 logements au total).Les quantités annuelles estimatives sont indiquées au bordereau de prix unitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val de Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fosses Cedex
Contact
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-102951
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans, du 1.1.2017 au 31.12.2020. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2017, la durée de validité du marché expire le 31.12.2020. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Le prix des prestations qui a une pondération de 60 % se décompose ainsi qu'il suit, Bordereau de prix unitaires: 35 %, Majoration pour travaux en présence de plomb ou amiante: 5 %, Coefficient de vente: 10 % et Coût horaire: 10 % ; la valeur technique ayant une pondération de 40 % se décompose comme il suit: Organisation: 15 % et Gestion technique &Amp; qualité: 25 %. Conformément à l'article 6 du règlement de consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée et non analysée. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus; Soit, dans les mêmes conditions de délais l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — oPH du Val-de-Marne, contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil; Soit, par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. A titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier; Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention « copie de sauvegarde » et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans, du 1.1.2017 au 31.12.2020. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2017, la durée de validité du marché expire le 31.12.2020. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Le prix des prestations qui a une pondération de 60 % se décompose ainsi qu'il suit, Bordereau de prix unitaires: 35 %, Majoration pour travaux en présence de plomb ou amiante: 5 %, Coefficient de vente: 10 % et Coût horaire: 10 % ; la valeur technique ayant une pondération de 40 % se décompose comme il suit: Organisation: 15 % et Gestion technique &Amp; qualité: 25 %. Conformément à l'article 6 du règlement de consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée et non analysée.

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.

Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus; Soit, dans les mêmes conditions de délais l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — oPH du Val-de-Marne, contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil; Soit, par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. A titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier; Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention « copie de sauvegarde » et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum, sur la durée du marché, tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée de l'organisme au fur et à mesure des besoins.

Quantité ou étendue:

Les quantités annuelles estimatives sont indiquées au bordereau de prix unitaires.

Numéro de référence: 2016-108932TCE2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine du groupe Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne et de Valophis Sarepa et Valophis La Chaumière de l'Ile-de-France, dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par l'agence de Saint-Quentin-en-Yvelines et les bureaux de de Saint-Ouen l'aumône/torcy, Juvisy-sur-Orge, Les Ulis et Moissy-Cramayel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Attention: concernant le formulaire Dc1 (lettre de candidature), il est impératif de fournir la dernière version (mise à jour du 25.8.2014). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Voir liste des pièces à fournir, Article 5.1 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du décret no 2005-1743 du 30 décembre 2005: voir liste des pièces à fournir, article 5.1 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du décret no 2005-1742 du 30.12.2005: Voir liste des pièces à fournir, Article 5.1 du règlement de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats QUALIBAT mentionnés ci-dessus sont à fournir:

5 111 et 9 171: Plomberie

6 211 et 6 311: Maçonnerie

6 112, 6 212, 6 222 ou 6 223: Peinture et revêtement de sols

les autres certifications suivantes sont requises:

— qualifelec E2 Mention SEH

— certification professionnelle Qualigaz.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement sur fonds propres. Le paiement du prix s'effectuera par virements bancaires dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-05-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Valophis Habitat

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Da Silva Marie-Line
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne direction de la maintenance et de l'exploitation — service patrimoine
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Point de contact: M. Hassaini Zaki
Téléphone: +33 143975719 📞
Courrier électronique: zaki.hassaini@groupevalophis.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, direction de la maintenance et de l'exploitation — service maintenance
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, direction de la Maintenance et de l'exploitation — service patrimoine
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-108932TCE2
Informations complémentaires

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.

Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus; Soit, dans les mêmes conditions de délais l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — oPH du Val-de-Marne, contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil; Soit, par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. A titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier; Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention « copie de sauvegarde » et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2016/S 061-102951 (2016-03-24)

Avis d'attribution de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la directive européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commandes, en application de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, au niveau national, pour les travaux tous corps d'état en parties privatives sur le patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne (1 159 logements), et de Valophis Sarepa (4 290 logements) et Valophis la Chaumière de l'Île-de-France (1 895 logement), dont Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion (soit, 7 344 logements au total). Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum, sur la durée du marché, tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée de l'organisme au fur et à mesure des besoins.

Valeur totale du marché: 5002967.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: sophia.gersen@groupevalophis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-364705
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-102951
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

La procédure ne constitue pas une procédure conjointe. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne mandataire de gestion au nom et pour le compte de Valophis Sarepa et Valophis la Chaumière de l'Île-de-France. Le 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux tous corps d'état en parties privatives (marché à bons de commandes). Les travaux font l'objet de 7 lots techniques, précisés à titre indicatif (1: maçonnerie-plâtrerie; 2: menuiseries extérieures, intérieures bois/menuiseries PVC/aluminium «occultations» vitrerie; 3: serrurerie; 4: plomberie; 5: électricité; 6: peinture RVS; 7: nettoyage logements).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500026
Contact
Point de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation

Référence
Informations complémentaires

Le 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants); Référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants); Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 202-364705 (2016-10-14)

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