Travaux pour la restructuration générale du lycée Louis Vicat à Souillac (opération n° 50072)

SPL Midi-Pyrénées Construction

Cette opération, qui concerne la restructuration générale du lycée, consiste à:
— restructurer une partie des internats du bâtiment pour retrouver le complément de salles banalisées;
— regrouper et recomposer les différents ateliers par pole et plus précisément:
*Bâtiment 14: Unité technicien du bâtiment et menuiserie,
*Bâtiment 15: Unité TFCA/FEE,
*Bâtiment 16: Unité TISEC/FEE,
— regrouper des unités administratives, vie scolaire et laboratoires dans le bâtiment 11;
— aménager l'infirmerie à proximité des ateliers;
— réorganiser les locaux du CDI et de la restauration;
— réorganiser les différents accès avec:
*Bâtiment 11: Création d'une circulation entre les sanitaires et la restauration et création de 2 accès différents pour l'entrée et la sortie des élèves de la restauration,
*Bâtiment 14: Création d'une circulation verticale dans le patio avec couverture partielle et création d'un ascenseur en lieu et place de l'escalier existant à démolir,
*Bâtiment 15: Création d'un ascenseur,
*Bâtiment 17: Création de 2 ascenseurs dans chaque aile du bâtiment avec une circulation retrouvée pour accéder au niveau 3.
Prestations supplémentaires éventuelles: lot n° 2: tranche ferme option technique n° 1: enduit de façade du bât. 17 — tranche ferme option technique n° 2: nettoyage façade du bât 16.
À titre prévisionnel, les travaux devraient commencer:
— le 1.3.2016 pour la tranche ferme;
— le 1.12.2016 pour la tranche conditionnelle 1;
— le 1.12.2016 pour la tranche conditionnelle 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPL Midi-Pyrénées Construction

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lot

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-08	Avis de marché
2016-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Quantité ou étendue: 7 900 0008 100 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 3ème étage, BP 22414
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cogemip.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.roques@cogemip.fr 📧
Téléphone: +33 562727108 📞
Fax: +33 561572313 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date limite de soumission: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-009171
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

— les documents de la consultation seront remis gratuitement, sous la forme d'un support papier, à chaque candidat qui en fera la demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessus (rubrique "Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus), ou peuvent être téléchargés librement sur le site http://splmpc.achatpublic.com (cf. manuel entreprises téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique "Outils"). — les offres pourront être transmises soit sur "Support papier" soit par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com . (cf. manuel entreprises); — la sélection des candidats s'effectuera conformément aux dispositions de l'article 52-1 du code des marchés publics soit selon les critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières des candidats; — le délai d'exécution mentionné ci-dessus s'entend pour la totalité des lots. Il court à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux (contrairement aux indications stipulées à la rubrique "Durée du marché ou délai d'exécution"); Les délais d'exécution de chacune des tranches sont les suivants: — 22 mois pour la tranche ferme; — 3 mois pour la tranche conditionnelle 1 (lots n° 1 et n° 7); — 3 mois pour la tranche conditionnelle 2 (lot n° 7); Le délai d'exécution propre à chacun des lots est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultation, — autres renseignements: voir le règlement de la consultation; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Informations complémentaires

— les documents de la consultation seront remis gratuitement, sous la forme d'un support papier, à chaque candidat qui en fera la demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessus (rubrique "Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus), ou peuvent être téléchargés librement sur le site http://splmpc.achatpublic.com

(cf. manuel entreprises téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique "Outils").

— les offres pourront être transmises soit sur "Support papier" soit par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com . (cf. manuel entreprises);

— la sélection des candidats s'effectuera conformément aux dispositions de l'article 52-1 du code des marchés publics soit selon les critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières des candidats;

— le délai d'exécution mentionné ci-dessus s'entend pour la totalité des lots. Il court à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux (contrairement aux indications stipulées à la rubrique "Durée du marché ou délai d'exécution");

Les délais d'exécution de chacune des tranches sont les suivants:

— 22 mois pour la tranche ferme;

— 3 mois pour la tranche conditionnelle 1 (lots n° 1 et n° 7);

— 3 mois pour la tranche conditionnelle 2 (lot n° 7);

Le délai d'exécution propre à chacun des lots est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultation,

— autres renseignements: voir le règlement de la consultation;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette opération, qui concerne la restructuration générale du lycée, consiste à:

— restructurer une partie des internats du bâtiment pour retrouver le complément de salles banalisées;

— regrouper et recomposer les différents ateliers par pole et plus précisément:

*Bâtiment 14: Unité technicien du bâtiment et menuiserie,

*Bâtiment 15: Unité TFCA/FEE,

*Bâtiment 16: Unité TISEC/FEE,

— regrouper des unités administratives, vie scolaire et laboratoires dans le bâtiment 11;

— aménager l'infirmerie à proximité des ateliers;

— réorganiser les locaux du CDI et de la restauration;

— réorganiser les différents accès avec:

*Bâtiment 11: Création d'une circulation entre les sanitaires et la restauration et création de 2 accès différents pour l'entrée et la sortie des élèves de la restauration,

*Bâtiment 14: Création d'une circulation verticale dans le patio avec couverture partielle et création d'un ascenseur en lieu et place de l'escalier existant à démolir,

*Bâtiment 15: Création d'un ascenseur,

*Bâtiment 17: Création de 2 ascenseurs dans chaque aile du bâtiment avec une circulation retrouvée pour accéder au niveau 3.

Prestations supplémentaires éventuelles: lot n° 2: tranche ferme option technique n° 1: enduit de façade du bât. 17 — tranche ferme option technique n° 2: nettoyage façade du bât 16.

À titre prévisionnel, les travaux devraient commencer:

— le 1.3.2016 pour la tranche ferme;

— le 1.12.2016 pour la tranche conditionnelle 1;

— le 1.12.2016 pour la tranche conditionnelle 2.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: VRD — espaces verts
Brève description:

Réalisation de terrassement permettant les divers branchements sur réseaux existants — dévoiement du réseau HTA — réalisation des tranchées pour réseaux d'assainissement et réseaux électriques — reprofilage de la zone centrale et réfection de l'enrobé — espaces verts.

Valeur estimée hors TVA: 81 300 💰
91 300 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Désamiantage — démolition — gros œuvre — étanchéité — enduits de façades
Brève description:

Démolition de faux plafond — démolition de cloisons — démolition murs porteurs — dépose de revêtement de sols — démolition de dallage — terrassement — réalisation de fondations — réalisation de poteaux — réalisation de voiles BA — réalisation de dallage béton — étanchéité multicouches.

Valeur estimée hors TVA: 2 350 000 💰
2 534 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures — serrurerie — charpente métallique
Brève description:

Ensemble vitré alu composé — mur rideau et verrière — mise en place de menuiseries ext. Suivant dimension — porte vitrée — charpente métallique — mise en place de couverture bac acier — mise en place de résille métallique — mise en place de portes métalliques suivant dimension — mise en place de garde-corps.

Valeur estimée hors TVA: 812 000 💰
827 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Cloisons — plâtrerie — faux plafonds
Brève description:

Création de doublage thermique — création de cloisons de séparation compris gaine technique — mise en place de faux plafond métallique — mise en place de faux plafond acoustique.

Valeur estimée hors TVA: 405 000 💰
420 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures — signalétique
Brève description:

Mise en place de bloc portes — mise en place de la signalétique — mise en œuvre de protection murale — fourniture de tableau triptyque.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 💰
330 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Sols souples — sols durs — peinture
Brève description:

Faïence dans les sanitaires — carrelage — sol en PVC U4p3 — pVC U3p3 — peinture satiné — gouttelette écrasée — toile de verre + peinture — peinture mate sur plafond placo — peinture sur bois.

Valeur estimée hors TVA: 754 000 💰
764 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: CVC — ventilation — plomberie
Brève description:

Rénovation hydraulique de la chaufferie (4 secteurs + ECS) hors production de chaleur — création d'une production d'ECS en chaufferie — Rénovation sous station chauffage (12 secteurs + ECS) et plomberie bâtiment — remplacement des distributions et émetteurs de chauffage (radiateurs panneaux rayonnants, ventilo convecteurs 4 tubes — rénovation des réseaux chauffage en vide sanitaire du bâtiment 17, conservation des colonnes de…

… distribution— création d'une production de froid (P=60kw) et rafraîchissement par ventilo convecteurs 4 tubes du self et de la salle du conseil par air — traitement d'air de la cuisine — traitement des locaux par installations double flux (Cta) et simple flux (extracteurs);— mise en place d'une installation d'extraction des poussières et copeaux d'usinage bois par cyclo filtre (env. 12 000 m3/h);— remplacement des distributions et appareils sanitaires en d'efs, ECS (appareils et paillasses humides) — rénovation des réseaux EFS, ECS — remplacement des appareils sanitaires chambres internat — réalisation des réseaux de fluides spéciaux — remplacement de la production d'air comprimé du site et du réseau de distribution — mise en place du désenfumage mécanique des circulations de l'internat.

… distribution

— création d'une production de froid (P=60kw) et rafraîchissement par ventilo convecteurs 4 tubes du self et de la salle du conseil par air — traitement d'air de la cuisine — traitement des locaux par installations double flux (Cta) et simple flux (extracteurs);

— mise en place d'une installation d'extraction des poussières et copeaux d'usinage bois par cyclo filtre (env. 12 000 m3/h);

— remplacement des distributions et appareils sanitaires en d'efs, ECS (appareils et paillasses humides) — rénovation des réseaux EFS, ECS — remplacement des appareils sanitaires chambres internat — réalisation des réseaux de fluides spéciaux — remplacement de la production d'air comprimé du site et du réseau de distribution — mise en place du désenfumage mécanique des circulations de l'internat.

Valeur estimée hors TVA: 1 310 000 💰
1 410 000 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Cfo — cfa
Brève description:

— dépose et dévoiement des réseaux courant fort, courant faible — installation électrique en courant fort (tableaux électriques) — cheminements et canalisations (chemins de câbles) — éclairages et appareillages (luminaires) — installation électrique en courant faibles (prises VDI) — mise en place d'alarmes incendie (détection manuelle et automatique).

Valeur estimée hors TVA: 867 000 💰
882 000 💰
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Équipement de cuisine
Brève description: Mise en place d'une cuisine collective.
Valeur estimée hors TVA: 305 000 💰
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Ascenseur
Brève description:

— création de 3 ascenseurs de 630 kg;— mise en place d'un élévateur PMR;

— création de 3 ascenseurs de 630 kg;

— mise en place d'un élévateur PMR;

Valeur estimée hors TVA: 95 000 💰
110 000 💰
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Déménagement
Brève description:

Déménagement de 45 salles de classes — des ateliers maçonnerie, menuiserie, froid et chaud ( petits équipements et machines outils) — des locaux administratifs, du CDI, de l'internat et des locaux techniques.

Valeur estimée hors TVA: 53 000 💰
63 000 💰
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Aspiration des copeaux
Brève description: Mise en place d'un silo bois.
Valeur estimée hors TVA: 79 000 💰
89 000 💰
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Ossature bois et divers pour Prestation BIM dédiée au CDI
Brève description:

Ossature bois, charpente bois — menuiseries extérieures — toitures végétalisée — lot de second œuvre bloc porte, cloison, îlots acoustiques — mise en place de béton ciré — prestation BIM — raccordement du bâtiment à la chaufferie en conduites enterrées — chauffage par plancher chauffant — ventilation par CTA double flux.

Valeur estimée hors TVA: 272 000 💰
282 000 💰
7 900 000 💰
8 100 000 💰
Description des options:

Tranche conditionnelle 1 pour la tranche 2 de travaux: Chaufferie gaz (pour les lots no 1 et 7) et tranche conditionnelle 2 pour la tranche 3 de travaux: Réseau de chaleur (pour le lot n° 7). A titre prévisionnel, le délai d'affermissement de chacune de ces 2 tranches conditionnelles est de 12 mois.

La tranche ferme concerne tous les lots.

Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: 15S0228
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Louis Vicat, 1 rue Pierre Bourthoumieux, 46200 Souillac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Imprimé intitulé Dc1 «Lettre de candidature.

— habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complétée dans toutes ses rubriques, datée et signée.

— indication des personnes habilitées à engager le candidat.

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

— voir précisions complémentaires dans le règlement de la consultation.

L'imprimé référencé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) peut être utilisé.

Situation économique et financière:

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants permettant d'évaluer leur capacité financière:

— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, des 3 derniers exercices disponibles (ou équivalent),

— attestations détaillées d'assurance responsabilités civile professionnelle en cours de validité,

— voir précisions complémentaires dans le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants permettant d'évaluer leur capacité professionnelle et technique:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

— outillage, matériel et équipement technique du candidat.

— liste des travaux exécutés par le candidat au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ou équivalent).

— voir précisions complémentaires dans le règlement de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande mais pas par une caution personnelle et solidaire.

Versement de l'avance subordonné à la production d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement bancaire. Délai de paiement: 30 jours. Avance prévue au taux de 20 %.

Acomptes mensuels pour les travaux ayant donné lieu à un commencement d'exécution. Forme du prix: révisable. Financement des prestations assuré par le budget investissement de la collectivité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Autres conditions particulières:

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, et des éléments d'exécution à caractère environnemental.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (caractéristiques et performances techniques, méthodologie en termes d'organisation du chantier pour les lots n° 1 à 10 et 12 à 13; méthodologie en termes d'organisation du chantier pour le lot n° 11) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Néant.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Adresse postale: Direction de l'éducation et des sports, Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Code postal: 31406
Contact
Point de contact: Christophe Roques
Adresse du profil d'acheteur: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
Nom: Atelier Méridional Joël Nissou Architectes
Adresse postale: 14 bis place de l'Occitane
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: contact.vicat@nissou-architectes.fr 📧
Nom: Repromat
Adresse postale: 25 rue Danielle Casanova
Téléphone: +33 561236412 📞
Courrier électronique: repromat@club-internet.fr 📧
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0228
Informations complémentaires

(cf. manuel entreprises téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique "Outils").

— les offres pourront être transmises soit sur "Support papier" soit par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com . (cf. manuel entreprises);

— la sélection des candidats s'effectuera conformément aux dispositions de l'article 52-1 du code des marchés publics soit selon les critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières des candidats;

— le délai d'exécution mentionné ci-dessus s'entend pour la totalité des lots. Il court à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux (contrairement aux indications stipulées à la rubrique "Durée du marché ou délai d'exécution");

Les délais d'exécution de chacune des tranches sont les suivants:

— 22 mois pour la tranche ferme;

— 3 mois pour la tranche conditionnelle 1 (lots n° 1 et n° 7);

— 3 mois pour la tranche conditionnelle 2 (lot n° 7);

Le délai d'exécution propre à chacun des lots est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultation,

— autres renseignements: voir le règlement de la consultation;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31086
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2016/S 008-009171 (2016-01-08)

Avis d'attribution de marché (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16S0228
Brève description: Travaux pour la restructuration générale du Lycée Louis Vicat à Souillac.
Valeur totale du marché: 7051003.89 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de gros œuvre en béton 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Carrelage mural 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Installation de cuisines équipées 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Travaux d'installation de ventilation 📦
Travaux de charpente 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Midi-Pyrénées Construction agissant au nom et pour le compte de la Région Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées, 11 avenue Parmentier — Central Parc 2 — 4ième étage — BP 22414
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Contact
Téléphone: +33 562727100 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date de publication: 2016-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 158-286027
Se réfère à l'avis: 2016/S 008-009171
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Cet avis est publié en application des articles 85 et 85-1 du code des marchés publics. Il est précisé que ces présents contrats ont été conclus et qu'ils sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à la SPL Midi-Pyrénées construction: du lundi au vendredi de 9:00 à12:00 et de 14:00 à 17:30.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: VRD — espaces verts.
Intitulé du lot: Désamiantage — démolition — gros-œuvre — étanchéité — enduits de façades
Brève description: Désamiantage — démolition — œuvre — étanchéité — enduits.
Description des options: Enduit de façade du bâtiment 17.
Brève description: Menuiseries extérieures — serrurerie — charpente métallique.
Intitulé du lot: Cloisons — plâtrerie — faux-plafonds
Brève description:

Cloisons — plâtrerie — faux-plafonds.

Menuiseries intérieures — signalétique.

Sols souples — sols durs — peinture.

CVC — ventilation — plomberie.

Intitulé du lot: Cfo/cfa
Brève description:

CFO/CFA.

Équipement de cuisine.

Intitulé du lot: Ascenseurs
Brève description:

Ascenseurs.

Déménagement.

Aspiration des Copeaux.

Intitulé du lot: Ossature bois et divers pour prestation BIM dédié au CDI
Brève description: Travaux de charpente.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix de la prestation
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://splmpc.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 61068
Source: OJS 2016/S 158-286027 (2016-08-16)

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