Travaux pour la restructuration générale des bâtiments 13, 17 et 20 au Lycée Stéphane HESSEL à Toulouse (Opération no 50078)

SPL Midi-Pyrénées Construction

Les travaux décomposés en 18 lots séparés consistent à restructurer partiellement le Bâtiment 17 dans sa forme et volumétrie existantes, à restructurer le Bâtiment 13 et à réaliser une cabine de peinture dans le bâtiment 20. Les travaux comprennent: le déplacement du Pôle Sportif — la création d'une infirmerie — les travaux de désamiantage du secteur F — la démolition des cloisonnements intérieurs — la reconfiguration des salles banalisées ainsi que les extensions — la reconfiguration des ateliers et laboratoires — l'extension de la salle de restauration — la mise aux normes et reconfiguration de la laverie et de la plonge — le rafraîchissement des salles informatiques — le rafraîchissement des salles banalisées en étage — la révision des étanchéités — le changement des menuiseries — la remise en peinture — les aménagements d'espaces verts — la mise en conformité à l'accessibilité des bâtiments 13 et 17 — l'amélioration thermique des zones modifiées — désenfumages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-15 Avis de marché
2016-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: 16S0086
Brève description:
Les travaux décomposés en 18 lots séparés consistent à restructurer partiellement le Bâtiment 17 dans sa forme et volumétrie existantes, à restructurer le Bâtiment 13 et à réaliser une cabine de peinture dans le bâtiment 20. Les travaux comprennent: le déplacement du Pôle Sportif — la création d'une infirmerie — les travaux de désamiantage du secteur F — la démolition des cloisonnements intérieurs — la reconfiguration des salles banalisées ainsi que les extensions — la reconfiguration des ateliers et laboratoires — l'extension de la salle de restauration — la mise aux normes et reconfiguration de la laverie et de la plonge — le rafraîchissement des salles informatiques — le rafraîchissement des salles banalisées en étage — la révision des étanchéités — le changement des menuiseries — la remise en peinture — les aménagements d'espaces verts — la mise en conformité à l'accessibilité des bâtiments 13 et 17 — l'amélioration thermique des zones modifiées — désenfumages.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux de gros œuvre en béton 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Carrelage de sols 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux de peinture 📦
Installation de structures en métal 📦
Installations d'alimentation électrique 📦
Installation de cuisines équipées 📦
Travaux d'installation d'appareils sanitaires 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux de terrassement 📦
Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées construction
Adresse postale: 11 avenue Parmentier Central Parc 2 — 4e étage — BP 22414
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.regionlmrp.fr 🌏
Courrier électronique: denis.jurado@cogemip.fr 📧
Téléphone: +33 562727108 📞
Fax: +33 561572313 📠
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date limite de soumission: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-207625
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
*Des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur: — Pse no1: désamiantage sur la zone plonge batterie.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 686 600 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 18
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Désamiantage
Numéro du lot: 01
Brève description:
— Retrait de revêtements muraux — retrait des colles et sols amiantés — retrait de conduits et canalisations amiantés.
Valeur estimée hors TVA: 227 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Informations complémentaires:
*Des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur:
— Pse no1: désamiantage sur la zone plonge batterie.
Intitulé du lot: Démolition — gros oeuvre
Numéro du lot: 02
Brève description:
Terrassements — démolition de maçonneries et cloisons non porteuses -Démolition de socles — démolition de la rochelle — réfection de joints coupe-feu — réalisation de fondations — saignées dans dallages existant — canalisations réseaux enterrés — plancher en dalle pleine — dalle portée sur vide avec isolation — maçonnerie.
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Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Charpente Métallique
Numéro du lot: 03
Brève description: Poteaux — poutre — panne — contreventements associés.
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Intitulé du lot: Couverture Etanchéité
Numéro du lot: 04
Brève description:
— Dépose d'étanchéité existante, y compris relevés et couvertines — révision de la couverture existante — bac de couverture + Étanchéité autoprotégée en surface courante y compris isolant — bac de couverture + Étanchéité avec protection lourde en surface courante y compris isolant — complexe d'étanchéité accessible sur support existant — création d'un cheminement extérieur pour issue de secours — couvertines — châssis de désenfumage — châssis d'éclairement.
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Valeur estimée hors TVA: 84 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Numéro du lot: 05
Brève description:
Dépose de châssis et portes — dépose des stores extérieurs et des volets roulants — dépose brise-soleil — mur rideau du self — ensembles vitrés — bandeaux filants — verrières — stores intérieurs.
Valeur estimée hors TVA: 306 261 EUR 💰
Intitulé du lot: Cloison — doublage — faux Plafonds
Numéro du lot: 06
Brève description:
Dépose de faux-plafonds, doublages et cloisonnement — doublages — cloisons — habillage en BA 13 collée — habillage sur ossature + caissons — gaine de désenfumage coupe feu 2h — faux-Plafonds — ilôts acoustiques — canons d'éclairages et retombées — projection cf. 1h30.
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Valeur estimée hors TVA: 485 361 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Informations complémentaires:
Des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur:
Tranche ferme: PSE no1: remplacement de faux-plafonds dans la zone plonge batterie.
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 07
Brève description:
Bloc-Portes à 2 vantaux — bloc-Portes à 1 vantail — tableaux triptyques et autres tableaux — cloisons vitrées coupe feu 1/2h avec aff acoustique — châssis fixes vitrés coupe feu 1/2h acoustique — protections murales — cimaises.
Valeur estimée hors TVA: 257 008 EUR 💰
Intitulé du lot: Sols Durs
Numéro du lot: 08
Brève description:
Démolition de revêtement de sol — isolant thermique sous chape — natte acoustique sous chape — chape — natte acoustique sous carrelage — revêtement de sol en carrelage — piquage de faïence — revêtement mural en grès cérame — étanchéité en sols et murs.
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Valeur estimée hors TVA: 87 800 EUR 💰
Informations complémentaires:
Tranche ferme: PSE no1: raccord de revêtement mural dans la zone plonge batterie.
Intitulé du lot: Sols souples
Numéro du lot: 09
Brève description:
Dépose de revêtement de sol — revêtement de sol en pvc acoustique — relevés en plinthes phase 1/2/3/3.1/4.2
Valeur estimée hors TVA: 211 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 10
Brève description:
Ouvrages bois — peinture sur bétons extérieurs — peinture sur parois verticales finition A, compris toile de verre — plafonds.
Valeur estimée hors TVA: 201 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 11
Brève description:
Garde-Corps intérieurs/extérieurs et main-courantes — grilles à ventelles et caillebotis — cloison vitrée — escaliers métalliques extérieurs — habillage métallique.
Valeur estimée hors TVA: 25 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Electricité Courants forts — courants faibles
Numéro du lot: 12
Brève description:
Modification/Adjonction départs dans TGBT poste Hta/Bt 630 Kva — modification/Adjonction départs dans TGS existant pour alimentation extracteurs désenfumage — dépose et modification armoire électriques divisionnaires avant repose — création armoires électriques divisionnaires — extension/Création de sous-répartiteur Informatique-Téléphonique et distribution VDI — modification SSI — eclairage de sécurité -Détection intrusion.
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Valeur estimée hors TVA: 518 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Tranche ferme: PSE no1: éléments actifs
tranche ferme: PSE no2: divers raccordements sur zone plonge batterie.
Intitulé du lot: Equipement de cuisine
Numéro du lot: 13
Brève description:
Equipement laverie et plonge-batterie pour environ 1930 couverts/jour — equipements de broyeurs de déchets avec déshydrateur.
Valeur estimée hors TVA: 162 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Informations complémentaires:
Tranche ferme: PSE no1: remplacement machine à laver dans la zone plonge batterie.
Intitulé du lot: Chauffage — plomberie — ventilation
Numéro du lot: 14
Brève description:
Centrale traitement d'air double flux — ventilation simple flux — optimisation production de chaleur — modification sous-station de chauffage — réseau de radiateurs — equipements sanitaires.
Valeur estimée hors TVA: 431 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Tranche ferme: PSE no1: remplacement de la hotte de la machine à laver dans la zone plonge batterie.
Intitulé du lot: Ascenseur
Numéro du lot: 15
Brève description: 1 Elevateur PMR.
Valeur estimée hors TVA: 10 170 EUR 💰
Intitulé du lot: Voiries et réseaux divers
Numéro du lot: 16
Brève description:
Clôture de chantier — débroussaillage terrain — démolition voiries — terrassement — réalisation chaussée et circulation piétonnes — réseaux secs — réseau éclairage extérieur — réalisation espace vert.
Valeur estimée hors TVA: 47 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Bâtiments modulaires
Numéro du lot: 17
Brève description:
Préparation plateforme — cheminements + garde-corps et mains-courantes — façon de rampe + garde-corps et main-courantes — emmarchements + garde-corps et main-courantes — escaliers + garde-corps et main-courantes — mise en place des bâtiments modulaires.
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Valeur estimée hors TVA: 99 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Intitulé du lot: Déménagement
Numéro du lot: 18
Brève description:
Déménagement des salles de classes et divers locaux (ateliers, infirmerie, salle des conseils, etc.).
Durée de l'accord: 15 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA36
FA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 44 Chemin Cassaing, 31079 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
*informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du Dume).
Situation économique et financière:
*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles
*preuve d'une assurance des risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement
*description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique
*liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans
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*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
*certificat de capacité type Qualibat 1552 (ou équivalent) pour le lot no1 « Désamiantage ».
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'Exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (clause sociale) et des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Denis Jurado, mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il est précisé que le présent appel d'offres fait suite à un premier appel d'offres déclaré sans suite, et que les documents de la consultation ont été modifiés après réalisation de nouvelles études, notamment sur les aspects suivants: réduction du zonage pour l'ensemble des travaux.
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*La valeur totale estimée indiquée au Ii.1.5) ci-dessus comprend la totalité des tranches.
*les délais d'exécution de l'ensemble des lots sont les suivants: 16 mois
a titre prévisionnel les travaux devraient commencer: le 01/10/2016
le délai d'exécution, ainsi que les dates prévisionnelles de début et de fin de chacun des lots, est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultation.
*le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com.
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Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique, à l'exception des plans, qui pourront être obtenus selon ces modalités dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
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*les offres pourront être transmises soit sur «Support papier» soit par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique «Outils»)
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* Les visites sont programmées les mercredi après-midi aux dates et heures suivantes:
— 22/06/2016, 14h,
— 29/06/2016, 14h,
— 06/07/2016, 14h,
— 13/07/2016 14h
*les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature et notification du marché) s'effectueront par voie électronique.
*autres renseignements: voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative),
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— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994).
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Source: OJS 2016/S 117-207625 (2016-06-15)
Avis d'attribution de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux consistent à restructurer partiellement le bâtiment 17 dans sa forme et volumétrie existantes, à restructurer le bâtiment 13 et à réaliser une cabine de peinture dans le bâtiment 20. Les travaux comprennent: le déplacement du Pôle sportif — la création d'une infirmerie — les travaux de désamiantage du secteur F — la démolition des cloisonnements intérieurs — la reconfiguration des salles banalisées ainsi que les extensions — la reconfiguration des ateliers et laboratoires — l'extension de la salle de restauration — la mise aux normes et reconfiguration de la laverie et de la plonge — le rafraîchissement des salles informatiques — le rafraîchissement des salles banalisées en étage — la révision des étanchéités — le changement des menuiseries — la remise en peinture — les aménagements d'espaces verts — la mise en conformité à l'accessibilité des bâtiments 13 et 17 — l'amélioration thermique des zones modifiées — désenfumages.
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Valeur totale du marché: 4023545.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: Midi-Pyrénées construction agissant au nom et pour le compte de la Région Occitanie: 11 avenue Parmentier — Central Parc 2 — 4ème étage — BP 22414
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cogemip.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435170
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-207625
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur: PSE nº 1: désamiantage sur la zone plonge batterie.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Retrait de revêtements muraux — retrait des colles et sols amiantés — retrait de conduits et canalisations amiantés.
Informations complémentaires:
Des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur: PSE nº 1: désamiantage sur la zone plonge batterie.
Intitulé du lot: Démolition — gros-œuvre
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Charpente, ouvrage métallique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Couverture étanchéité
Numéro du lot: 4
Brève description:
Dépose d'étanchéité existante, y compris relevés et couvertines — révision de la couverture existante — bac de couverture + étanchéité autoprotégée en surface courante y compris isolant — bac de couverture + étanchéité avec protection lourde en surface courante y compris isolant — complexe d'étanchéité accessible sur support existant — création d'un cheminement extérieur pour issue de secours — couvertines — châssis de désenfumage — châssis d'éclairement.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Cloison — doublage — faux-plafonds
Numéro du lot: 6
Brève description:
Dépose de faux-plafonds, doublages et cloisonnement — doublages — cloisons — habillage en BA 13 collée — habillage sur ossature + caissons — gaine de désenfumage coupe feu 2h — faux-plafonds — ilôts acoustiques — canons d'éclairages et retombées — projection cf. 1h30.
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Informations complémentaires:
Des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur: Tranche ferme: PSE 1: remplacement de faux-plafonds dans la zone plonge batterie.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Bloc-portes à 2 vantaux — bloc-portes à 1 vantail — tableaux triptyques et autres tableaux — cloisons vitrées coupe feu 1/2 h avec aff acoustique — châssis fixes vitrés coupe feu 1/2 h acoustique — protections murales — cimaises.
Intitulé du lot: Sols durs
Numéro du lot: 8
Informations complémentaires:
Des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur: Tranche ferme: PSE 1: raccord de revêtement mural dans la zone plonge batterie.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Dépose de revêtement de sol — revêtement de sol en PVC acoustique — relevés en plinthes phase 1/2/3/3.1/4.2
Garde-corps intérieurs/extérieurs et main-courantes — grilles à ventelles et caillebotis — cloison vitrée — escaliers métalliques extérieurs — habillage métallique.
Intitulé du lot: Électricité courants forts — courants faibles
Brève description:
Modification/adjonction départs dans TGBT poste HTA/BT 630 kVa — modification/Adjonction départs dans TGS existant pour alimentation extracteurs désenfumage — dépose et modification armoire électriques divisionnaires avant repose — création armoires électriques divisionnaires — extension/création de sous-répartiteur Informatique-téléphonique et distribution VDI — modification SSI — éclairage de sécurité - détection intrusion.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur: Tranche ferme: PSE 1: éléments actifs — tranche ferme: PSE 2: divers raccordements sur zone plonge batterie.
Intitulé du lot: Équipement de cuisine
Brève description:
Équipement laverie et plonge-batterie pour environ 1 930 couverts/jour — équipements de broyeurs de déchets avec déshydrateur.
Informations complémentaires:
Des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur: Tranche ferme: PSE nº 1: remplacement machine à laver dans la zone plonge batterie.
Brève description:
Centrale traitement d'air double flux — ventilation simple flux — optimisation production de chaleur — modification sous-station de chauffage — réseau de radiateurs — équipements sanitaires.
Informations complémentaires:
Des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur: Tranche ferme: PSE 1: remplacement de la hotte de la machine à laver dans la zone plonge batterie.
Brève description: 1 Élévateur PMR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 44 chemin Cassaing, 31079 Toulouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix de la prestation
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Denis Jurado
Adresse du profil d'acheteur: https://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour le lot 1: SA Valgo (sous- traitant) — 2 avenue Gutenberg — 31128 Portet-sur-Garonne.
Cet avis est publié en application des articles 104 et 104-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il est précisé que ces présents contrats ont été conclus et qu'ils sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à la SPL Midi-Pyrénées Construction du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994),
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— soit d'un recours de pleine juridiction en indemnisation du préjudice subi à raison de l'illégalité de la conclusion du contrat dont le concurrent a été évincé, soumis selon les modalités de droit commun, à l'intervention d'une décision préalable de l'administration de nature à lier le contentieux, sauf en matière de travaux publics (Conseil d'État, Avis, 11.5.2011, Société Rebillon Schmit Prévot, nº 3470002). Le recours peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la décision explicite de rejet de la réclamation préalable par le pouvoir adjudicateur ou, à défaut (décision implicite de rejet ou absence de réclamation préalable en matière de travaux publics) dans le délai de la prescription quadriennale applicable aux dettes publiques (article R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 239-435170 (2016-12-06)
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