Travaux pour la realisation de la voie de liaison des ramassiers, entre le boulevard de l'Europe et l'impasse Jeanne Benozzi (16m127ao) (Va/Am)

Communauté urbaine Toulouse metropole

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indipensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-22	Avis de marché
2017-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Numéro de référence: 16M127AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de chantier 📦
Travaux d'assainissement 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 567738198 📞
Fax: +33 0562276542 📠
URL des documents: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_V5GT3eOiCA 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2016-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 227-413051
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des autres acheteurs. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Toulouse metropole et la ville de Toulouse se sont engagés dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de: Lot 1 — Voirie: 1200 H Lot 2 — Assainissement: 450 H Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions pévues au marché. Délai global de paiement: 30 jours ou selon la réglementation en vigueur modalités de financement: Ressources propres de Toulouse Métropole Les prix sont unitaires. Ils sont révisés mensuellement retenue de garantie: 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. Avance: pour le Lot 1: 5 % avec constitution d'une caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande. Lots 2 et 3: 30 % sans garantie financière.

Informations complémentaires

Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des autres acheteurs.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Toulouse metropole et la ville de Toulouse se sont engagés dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail.

Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de:

Lot 1 — Voirie: 1200 H

Lot 2 — Assainissement: 450 H

Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions pévues au marché.

Délai global de paiement: 30 jours ou selon la réglementation en vigueur

modalités de financement: Ressources propres de Toulouse Métropole

Les prix sont unitaires. Ils sont révisés mensuellement

retenue de garantie: 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Avance: pour le Lot 1: 5 % avec constitution d'une caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande.

Lots 2 et 3: 30 % sans garantie financière.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Voirie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux d'équipement et exploitation temporaire pour le chantier, dégagement des emprises, terrassements, chaussées et trottoirs, mobilier, ouvrage, signalisation horizontale, signalisation directionnelle,

Durée de l'accord: 10 mois
Intitulé du lot: Assainissement
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux d'assainissement.
Intitulé du lot: Espaces verts
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux d'espaces verts et arrosage.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villes de Colomiers et Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités financières

capacités techniques et professionnelles

joindre aussi les documents de la candidature mentionnés dans le règlement de la consultation et qui ne sont pas dans le formulaire MPS en ligne (voir réglement de la consultation).

Situation économique et financière:

Dans le cadre du dispositif « mps », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « mps », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir réglement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_V5GT3eOiCA 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements administratifs: Armande Pinheiro-Sourd Tél. : 05.62.27.47.33 Fax: 05.61.22.20.05 dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr Renseignements techniques: Jean-Marie Vidal Tél. : 05.81.91.74.26 jean-marie.vidal@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur
Point de contact: Toulouse Métropole — Services Urbains
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Toulouse metropole et la ville de Toulouse se sont engagés dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail.

Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de:

Lot 1 — Voirie: 1200 H

Lot 2 — Assainissement: 450 H

Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions pévues au marché.

Délai global de paiement: 30 jours ou selon la réglementation en vigueur

modalités de financement: Ressources propres de Toulouse Métropole

Les prix sont unitaires. Ils sont révisés mensuellement

retenue de garantie: 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Avance: pour le Lot 1: 5 % avec constitution d'une caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande.

Lots 2 et 3: 30 % sans garantie financière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 227-413051 (2016-11-22)

Avis d'attribution de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).

Valeur totale du marché: 3 384 739 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-103167
Se réfère à l'avis: 2016/S 227-413051
Numéro JO-S: 56

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-10 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Source: OJS 2017/S 056-103167 (2017-03-16)

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