Travaux pour la réalisation de l'extension de la zone d'activités de la porte des Flandres

Artois Comm

Réalisation de travaux pour l'extension de la zone commerciale de la porte des Flandres située sur les communes de Auchy les Mines et Haisnes lez la Bassee.
Elle se décompose en 4 lots. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est septembre 2016.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 10 mois pour la tranche ferme.
Le délai de la tranche optionnelle sera de 2 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-27.

Qui ?

• Artois Comm

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 16057
Brève description:

Réalisation de travaux pour l'extension de la zone commerciale de la porte des Flandres située sur les communes de Auchy les Mines et Haisnes lez la Bassee. Elle se décompose en 4 lots. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est septembre 2016. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 10 mois pour la tranche ferme. Le délai de la tranche optionnelle sera de 2 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Réseaux 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr302 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62660
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.artoiscomm.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@artoiscomm.fr 📧
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321615020 📠
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185204
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

En application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 25.7.2015, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du présent marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de travaux pour l'extension de la zone commerciale de la porte des Flandres située sur les communes de Auchy les Mines et Haisnes lez la Bassee.

Elle se décompose en 4 lots. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est septembre 2016.

Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 10 mois pour la tranche ferme.

Le délai de la tranche optionnelle sera de 2 mois.

Valeur totale estimée: 3 690 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Voirie et assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation d'une voirie primaire de 6 m de large, comprenant l'ensemble des terrassements (env 6 000 m3) les démolition de chaussée existante (6 400 mètres carrés env) création des réseaux Eu (300 ml env) borduration (3 000 ml env).

L'opération est décomposée en 2 tranches: la tranche ferme comprend l'extension du parc d'activités de la porte des Flandres. La tranche optionnnelle 1 comprend les travaux de création d'un bassin de rétention de 900 m3 des eaux pluviales.

Valeur estimée hors TVA: 2 730 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Eclairage public et réseaux divers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de l'éclairage public et réseaux comprenant tranchées communes 1 000 ml env, fibre optique 3 500 ml, mats d'éclairage et luminaires 63 U.

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Aménagements paysagers
Numéro du lot: 3
Brève description:

Aménagements paysagers: réalisation de fosse arbres (60 U) prairie noue (3 000 mètres carrés) haies arbustives (2 800 ml) entretien 1 an.

Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Eau potable et défense incendie
Numéro du lot: 4
Brève description:

Eau potable défense incendie: canalisation fonte 150 '(700 ml env) poteau incendie (7 u) citerne incendie.

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BA34

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 25.7.2015: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Communauté d'agglomération Artois Comm. Souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 25.7.2015, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du présent marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires des minima sociaux, jeunes en difficulté d'insertion, chômeurs de longue durée).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Adresse Internet: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Refus des variantes. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Artois Comm. Service marchés publics — 100 avenue de Londres CS 40548 — 62411 Béthune Cedex. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010. ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché: juillet 2016. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 110 à 132 du décret no 2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics (articles 110 à 113: avances, article 114: acomptes, articles 115 à 121: régime des paiements, articles 122 à 126: garanties, articles 127 a 132: cessions ou nantissements). Caractéristiques et modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: les acomptes seront réglés en application du cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Modalités de financements: Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2016/S 104-185204 (2016-05-27)

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