Travaux ponctuels de plantation dans les parcs, établissements sociaux, collèges et propriétés départementales du département des Hauts-De-Seine

Conseil général Hauts-de-Seine

Les travaux comprennent la suppression de végétaux, les enlèvements de souches, la préparation des sols, la confection des fosses de plantation, la fourniture et la mise en oeuvre de terre végétale, de matériaux visant à l'amélioration des sols, de matériaux destinés à la plantation des végétaux et à leur protection, de matériaux destinés à la retenue des sols, la plantation de végétaux, le tuteurage.
Les travaux devront s'inscrire dans la démarche de labellisation Eve® (Espace végétal écologique) d'ecocert actée par la Direction des parcs, jardins et espaces verts. (le référentiel Eve® en cours de validité est téléchargeable sur internet sur le site d'ecocert Environnement)
Toute action menée sur un parc doit être compatible avec les exigences du référentiel. Ainsi les travaux ponctuels de plantation effectués doivent répondre à ce cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
2016-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Les travaux fait l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Ils seront réglés sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit: montant minimum annuel: 400 000 euro(s)ht et montant maximum annuel: 1 200 000euro(s)ht.400 0001 200 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 bd Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: cloyen@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 141912870 📞
Fax: +33 147294070 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-111894
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Criteres de selection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. // La ponderation des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit: 1-valeur technique sur 50 points décomposé comme suit: Sous-Critère 1: Etude de cas sur 30 points sous-critère 2: Moyens humains et formation du personnel propre au marché sur 11 points sous-critère 3: Sécurité propre au marché sur 6 points sous-critère 4: Mayens matériels propre à ce marché sur 3 points 2-valeur économique sur 40 points: Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. // 3-valeur environnementale sur 10 points décomposée comme suit: Sous-Critère 1: Réduction des nuisances sonores sur 4 points sous-critère 2: Mesures envisagées pour réduire le Bilan carbone sur 3 points sous-critère 3: mesures envisagées pour réduire les polluants et déchets sur 3points conditions de remise des plis: Département des Hauts-De-Seine — direction de la commande publique - 10ème étage — bureau 10.05 — 2 à 16 boulevard Soufflot — 92015 Nanterre cedex — tél: 01 47 29 30 31 Poste 354254 — horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h — 16h le vendredi. // support electronique: en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponsesous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.// Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
1 200 000 💰
Brève description:
Les travaux comprennent la suppression de végétaux, les enlèvements de souches, la préparation des sols, la confection des fosses de plantation, la fourniture et la mise en oeuvre de terre végétale, de matériaux visant à l'amélioration des sols, de matériaux destinés à la plantation des végétaux et à leur protection, de matériaux destinés à la retenue des sols, la plantation de végétaux, le tuteurage.
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Les travaux devront s'inscrire dans la démarche de labellisation Eve® (Espace végétal écologique) d'ecocert actée par la Direction des parcs, jardins et espaces verts. (le référentiel Eve® en cours de validité est téléchargeable sur internet sur le site d'ecocert Environnement)
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Toute action menée sur un parc doit être compatible avec les exigences du référentiel. Ainsi les travaux ponctuels de plantation effectués doivent répondre à ce cahier des charges.
Quantité ou étendue:
Les travaux fait l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Ils seront réglés sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit: montant minimum annuel: 400 000 euro(s)ht et montant maximum annuel: 1 200 000euro(s)ht.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 201600DMP0068

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1, ancien imprimé Dc4);
Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1).
Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé Dc5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/).
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— Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...);
Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé Dc5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/)
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— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir le détail au règlement de la consultation)
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, dans le domaine des travaux demandés et exécutés dans des parcs, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, les coordonnées des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'oeuvre et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Les certificats de qualification professionnelle ou des références équivalentes:
Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des travaux, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualipaysage P120: Création d'espaces verts
qualipaysage E131: Entretien d'espaces verts
qualipaysage E141: Travaux arboricoles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Le maître de l'ouvrage accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
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Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
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Concernant la garantie financière de l'avance :Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret (no2013-269) du 29 mars 2013.
les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général et aux budgets annexes du Département en fonctionnement et en investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme juridique différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le Département des Hauts-De-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans les clauses administratives particulières une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le nombre d'heures d'insertion que le titulaire s'engage à honorer pour l'exécution du présent marché est de 625 heures.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur économique (40)
3. Valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Céline Loyen
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Nom: conseil Départemental des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 2/16, Boulevard Soufflot
Point de contact: mme Céline Loyen
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Point de contact: mme Morin Christine
Courrier électronique: dcp-uqj@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201600DMP0068
Informations complémentaires
Criteres de selection des candidatures:
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. //
La ponderation des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit:
1-valeur technique sur 50 points décomposé comme suit:
Sous-Critère 1: Etude de cas sur 30 points
sous-critère 2: Moyens humains et formation du personnel propre au marché sur 11 points
sous-critère 3: Sécurité propre au marché sur 6 points
sous-critère 4: Mayens matériels propre à ce marché sur 3 points
2-valeur économique sur 40 points:
Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. //
3-valeur environnementale sur 10 points décomposée comme suit:
Sous-Critère 1: Réduction des nuisances sonores sur 4 points
sous-critère 2: Mesures envisagées pour réduire le Bilan carbone sur 3 points
sous-critère 3: mesures envisagées pour réduire les polluants et déchets sur 3points
conditions de remise des plis: Département des Hauts-De-Seine — direction de la commande publique -
10ème étage — bureau 10.05 — 2 à 16 boulevard Soufflot — 92015 Nanterre cedex — tél: 01 47 29 30 31 Poste 354254 — horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h — 16h le vendredi. //
support electronique: en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site
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https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponsesous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.//
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Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2, boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2016/S 065-111894 (2016-03-30)
Avis d'attribution de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux comprennent la suppression de végétaux, les enlèvements de souches, la préparation des sols, la confection des fosses de plantation, la fourniture et la mise en ?Uvre de terre végétale, de matériaux visant à l'amélioration des sols, de matériaux destinés à la plantation des végétaux et à leur protection, de matériaux destinés à la retenue des sols, la plantation de végétaux, le tuteurage. Les travaux devront s'inscrire dans la démarche de labellisation Eve® (Espace végétal écologique) d'ecocert actée par la Direction des parcs, jardins et espaces verts. (le référentiel Eve® en cours de validité est téléchargeable sur internet sur le site d'ecocert Environnement) Toute action menée sur un parc doit être compatible avec les exigences du référentiel. Ainsi les travaux ponctuels de plantation effectués doivent répondre à ce cahier des charges.
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Valeur totale du marché: 509975.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263093
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-111894
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Le marché a été notifié le 26.7.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux ponctuels de plantation dans les parcs, établissements sociaux, collèges et propriétés départementales du département des Hauts-De-Seine.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le délai d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande.
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Informations complémentaires: Le marché a été notifié le 26.7.2017.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-05 📅

Référence
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation défini les critères intervenant pour la sélection des candidatures ainsi que pour le jugement des offres..
Les travaux feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 400 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 1 200 000 EUR HT passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Ils seront réglés sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 146-263093 (2016-07-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
SMDA Sports et Paysages
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'aménagement paysager Travaux d'aménagement paysager...