Travaux de terrassements, assainissement et de couche de forme de la déviation de Saint-Michel-Mont-Mercure

Conseil général de la Vendée

Les prestations devront être exécutées dans un délai de 2 mois pour le lot 1 et de 12 mois pour le lot 2 à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux, non compris la période de préparation d'une durée de 30 jours à compter de la date de notification de chaque marché.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2016
Nature et étendue des prestations :Il s'agit de marchés ordinaires, traités à prix unitaires à exécuter selon les quantités prévisionnelles pour chaque lot. Il est précisé que la remise d'offres variables en fonction du nombre de lots susceptibles d'être obtenu n'est pas autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pigeon Terrassement

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-01	Avis de marché
2016-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes principales
Numéro de référence: 16s0063elp
Brève description:

Les prestations devront être exécutées dans un délai de 2 mois pour le lot 1 et de 12 mois pour le lot 2 à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux, non compris la période de préparation d'une durée de 30 jours à compter de la date de notification de chaque marché. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2016 Nature et étendue des prestations :Il s'agit de marchés ordinaires, traités à prix unitaires à exécuter selon les quantités prévisionnelles pour chaque lot. Il est précisé que la remise d'offres variables en fonction du nombre de lots susceptibles d'être obtenu n'est pas autorisée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes principales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de construction de routes principales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190099
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2016

Nature et étendue des prestations :Il s'agit de marchés ordinaires, traités à prix unitaires à exécuter selon les quantités prévisionnelles pour chaque lot. Il est précisé que la remise d'offres variables en fonction du nombre de lots susceptibles d'être obtenu n'est pas autorisée.

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Couche de forme: Section comprise entre l'ouvrage d'art de la Louisière et la RD26
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un marché ordinaire, traité à prix unitaires à exécuter selon les quantités prévisionnelles suivantes:

Lot no 1: couche de forme.

— Décapage terre végétale: 2.200 mètres carrés

— déblais pour mise en remblais: 5.000 m

— monocouche sur couche de forme: 11.000 mètres carrés

— grave 0/63 pour couche de forme: 10.000 T.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 2 mois
Intitulé du lot: Terrassements, assainissement, couche de forme: Sections comprises entre la RD755 et l'ouvrage de l'ouvrage de la Louisière ainsi qu'entre la RD 26 et la déviation de Pouzauges
Numéro du lot: 2
Brève description:

— décapage terre végétale: 110.000 mètres carrés

— déblais pour mise en remblais: 140.000 m

— géotextile non tissé: 20.000 mètres carrés

— grave 0/63 pour couche de forme: 65.000 T

— cadre béton 100 x 100: 210 m

— cadre béton 250 x 250: 25 m.

Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I 1° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

Situation économique et financière:

— Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

— Critères de sélection des candidatures: Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat — garanties financières.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimum d'expérience: pour chaque lot: au moins 3 références pertinentes et suffisantes sur des travaux exécutés dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaire au cours des 5 dernières années.

capacité technique minimale:

— pour le lot 1: un conducteur de travaux, un chef de chantier et 3 agents d'exécution.

— pour le lot 2: un conducteur de travaux, un chef de chantier et 8 agents d'exécution.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le Conseil départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

L'entreprise qui se verra attribuer le marché public devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le volume d'heures de travail à réserver au public éligible au dispositif des clauses sociales est indiqué à l'annexe 1 de l'acte d'engagement.

L'article 1-12-2 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: pôle technique — service grands travaux — Jean-Jacques Bouchet
Téléphone: +33 251444054 📞
Pays: Vendée 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: service marchés — Virginie Martineau

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467964 📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 107-190099 (2016-06-01)

Avis d'attribution de marché (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations devront être exécutées dans un délai de 2 mois pour le lot 1 et de 12 mois pour le lot 2 à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux, non compris la période de préparation d'une durée de 30 jours à compter de la date de notification de chaque marché. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: Septembre 2016. Nature et étendue des prestations :Il s'agit de marchés ordinaires, traités à prix unitaires à exécuter selon les quantités prévisionnelles pour chaque lot. Il est précisé que la remise d'offres variables en fonction du nombre de lots susceptibles d'être obtenu n'est pas autorisée.

Valeur totale du marché: 1 763 023 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 228858384 📞
Fax: +33 251442008 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 217-394710
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190099
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: Septembre 2016.
Intitulé du lot: Couche de forme: section comprise entre l'ouvrage d'art de la Louisière et la RD26
Brève description:

Lot n° 1: couche de forme.

— décapage terre végétale: 2 200 m

— déblais pour mise en remblais: 5 000 m

— monocouche sur couche de forme: 11 000 m

— grave 0/63 pour couche de forme: 10 000 T.

Intitulé du lot: Terrassements, assainissement, couche de forme: sections comprises entre la RD755 et l'ouvrage de l'ouvrage de la Louisière ainsi qu'entre la RD 26 et la déviation de Pouzauges
Brève description:

— décapage terre végétale: 110 000 m

— déblais pour mise en remblais: 140 000 m

— géotextile non tissé: 20 000 m

— grave 0/63 pour couche de forme: 65 000 T,

— cadre béton 100 x 100: 210 m,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Tour Bretagne — place Bretagne
Source: OJS 2016/S 217-394710 (2016-11-07)

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