Travaux de terrassement pour l'engazonnement des allées (avec arrosage automatique) des cimetières de la ville de Vincennes

Ville de Vincennes

Travaux de terrassement pour l'engazonnement des allées (avec arrosage automatique) des cimetières de la ville de Vincennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Universal Paysage

Qui ?

• Ville de Vincennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-07	Avis de marché
2016-08-18	Informations complémentaires
2016-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 16S0046
Brève description:

Travaux de terrassement pour l'engazonnement des allées (avec arrosage automatique) des cimetières de la ville de Vincennes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vincennes
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: https://vincennes.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vincennes.fr 📧
Téléphone: +33 143986500 📞
URL des documents: http://vincennes.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_3QfYVOgtOr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date limite de soumission: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237220
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, la date est purement indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de terrassement pour l'engazonnement des allées (avec arrosage automatique) des cimetières de la ville de Vincennes. Les prestations seront rémunérées sur la base du bordereau des prix unitaires, dans la limite de 400 000 EUR HT (100 000 EUR HT par an).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d un an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, la date est purement indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://vincennes.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d un an, soit une durée maximale de 4 ans. Le marché peut être renouvelé dans 4 ans ou avant en cas de non reconduction.

Justificatifs de candidature:

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants — DC1 (formulaire joint au DCE ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ),

— une déclaration du candidat DC2 (formulaire joint au DCE ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.

La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants:

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, ainsi que le destinataire public ou privé. Les références produites doivent être représentatives de la prestation objet de la consultation (joindre des références contrôlables).

— certificats de qualifications professionnelles des entreprises: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Niveau souhaité de qualification professionnelle:

— attestation de qualification professionnelle QUALIPAYSAGE…

… «Création d'espaces verts» P110, ou références équivalentes.

… A500 arrosage intégré, ou références équivalentes.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (co-traitant, sous-traitant...), il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Ainsi, le candidat produit:

— les mêmes documents concernant cet (ces) opérateur(s) économique(s) que ceux qui lui sont exigés;

— un engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché.

Visite des lieux et consultation de documents sur site:

Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter librement les lieux d'exécution du marché aux heures d'ouverture des cimetières. En cas de difficulté de téléchargement ou de dépôt électronique, le candidat est invité à contacter l'assistance achat public: 0892232120.

1) Renseignements administratifs

correspondant: Direction de la commande publique

adresse: Mairie de Vincennes

Direction de la commande publique

53 bis rue de Fontenay

BP 123

94304 Vincennes Cedex

Téléphone: +33 143986648 ou +33 143986964

fax: +33 143986614

Courriel: commandepublique@vincennes.fr

adresse internet: https://vincennes.achatpublic.com

2) Renseignements techniques

Correspondant: M. Eudes Barthelat et M. Anthony Sous

Adresse: services des espaces verts et paysage

14 av. Paul Déroulède

Téléphone: +33 143986934 fax: +33 143986940

Adresse internet: https://vincennes.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art R 551-7 du code justice administrative).

Recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.

Recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2016/S 132-237220 (2016-07-07)

Informations complémentaires (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de terrassement pour l'engazonnement des allées (avec arrosage automatique) des cimetières de la Ville de Vincennes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-289136
Se réfère à l'avis: 2016/S 132-237220
Numéro JO-S: 160
Source: OJS 2016/S 160-289136 (2016-08-18)

Avis d'attribution de marché (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424624
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi n° 78-753 du 17/7/78 et articles L 311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de terrassement pour l'engazonnement des allées (avec arrosage automatique) des cimetières de la Ville de Vincennes. La consultation a donné lieu a un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application de l'article 78-I-3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations seront rémunérées sur la base du bordereau des prix unitaires, dans la limite de 100 000 EUR HT par an. L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, qui sera appréciée à partir des informations (mémoire technique) transmises par le candidat à l'appui de son offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les performances de l'offre en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.

Recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 233-424624 (2016-11-29)

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