Les travaux portent sur l'amélioration: — de l'enveloppe extérieure des bâtiments, — de la ventilation, — de l'accessibilité (création d'une cage d'ascenseur). Les travaux sur l'enveloppe concernent: — l'embellissement (revêtement (peinture, enduit), qualité architecturale, etc.), — la maîtrise de l'énergie, — l'efficacité énergétique, — l'amélioration du confort (confort d'hiver, confort d'été, protections solaires), Des réflexions sur l'aménagement intérieur des locaux sont à prendre en considération et particulièrement l'aménagement de l'ancienne demi-pension, du CDI, de la salle des professeurs et de l'administration. L'Attention des entreprises est attirée sur la présence d'élèves dans l'établissement et la réalisation des travaux en site occupé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-12-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: 201601485
Brève description:
Les travaux portent sur l'amélioration: — de l'enveloppe extérieure des bâtiments, — de la ventilation, — de l'accessibilité (création d'une cage d'ascenseur). Les travaux sur l'enveloppe concernent: — l'embellissement (revêtement (peinture, enduit), qualité architecturale, etc.), — la maîtrise de l'énergie, — l'efficacité énergétique, — l'amélioration du confort (confort d'hiver, confort d'été, protections solaires), Des réflexions sur l'aménagement intérieur des locaux sont à prendre en considération et particulièrement l'aménagement de l'ancienne demi-pension, du CDI, de la salle des professeurs et de l'administration. L'Attention des entreprises est attirée sur la présence d'élèves dans l'établissement et la réalisation des travaux en site occupé.
Les travaux portent sur l'amélioration: — de l'enveloppe extérieure des bâtiments, — de la ventilation, — de l'accessibilité (création d'une cage d'ascenseur). Les travaux sur l'enveloppe concernent: — l'embellissement (revêtement (peinture, enduit), qualité architecturale, etc.), — la maîtrise de l'énergie, — l'efficacité énergétique, — l'amélioration du confort (confort d'hiver, confort d'été, protections solaires), Des réflexions sur l'aménagement intérieur des locaux sont à prendre en considération et particulièrement l'aménagement de l'ancienne demi-pension, du CDI, de la salle des professeurs et de l'administration. L'Attention des entreprises est attirée sur la présence d'élèves dans l'établissement et la réalisation des travaux en site occupé.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de l'achat public, secteur commande publique, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr📧
Téléphone: +33 0359735090📞
Fax: +33 0359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date limite de soumission: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-444921
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Suite de l'article Iii.1.1 Capacité technique et professionnelles:
Lot 4 QUALIFICATION «Electrotechnique » E3, C4 qualification « courants faibles » Cf2
Lot 5 QUALIBAT 5112 Plomberie sanitaire (technicité confirmée) QUALIBAT 5311 Installations thermiques (technicité courante) QUALIBAT 5431 Conduits aérauliques (technicité courante)
lot 7 corps d'état 2 «Démolition» QUALIBAT 1111 démolition (technicité courante). Http://www.qualibat.com/http://www.qualifelec.fr/ Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
date prévisionnelle de commencement des travaux: mai 2017. Pour les lots 1, 2 et 7: toute offre ne portant pas sur l'ensemble des corps d'état sera déclarée inappropriée pour le lot concerné.
La liste des variantes exigée est précisée dans le règlement de la consultation.
Type de procédure: Appel d'offres ouvert Articles de la procédure: 12, 25, 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
la visite du site obligatoire pour toutes les entreprises. Les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux où une attestation de visite leur sera remise. Cette attestation doit impérativement être jointe à l'offre. A défaut de la trouver dans le pli, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra autoriser les soumissionnaires concernés à fournir l'attestation de visite en question dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception de la demande effectuée par courriel. A l'issue de ce délai, si l'attestation n'est toujours pas fournie, l'offre sera déclarée irrégulière, en application de l'article 59-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Pour effectuer une visite du site, veuillez prendre contact au numéro de téléphone suivant: 03.20.15.14.42. La visite ne pourra être effectuée que le 18/01/2017. Hors de cette période, aucune visite ne sera organisée et aucune attestation de visite du site ne pourra être délivrée aux opérateurs économiques. A compter du 17/01/2017 à partir de 16h30, les documents de la consultation ne seront plus disponibles au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux opérateurs économiques en faisant la demande.
les variantes ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Si l'opérateur économique souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
lot 7 corps d'état 2 «Démolition» QUALIBAT 1111 démolition (technicité courante). Http://www.qualibat.com/http://www.qualifelec.fr/ Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
date prévisionnelle de commencement des travaux: mai 2017. Pour les lots 1, 2 et 7: toute offre ne portant pas sur l'ensemble des corps d'état sera déclarée inappropriée pour le lot concerné.
La liste des variantes exigée est précisée dans le règlement de la consultation.
Type de procédure: Appel d'offres ouvert Articles de la procédure: 12, 25, 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
la visite du site obligatoire pour toutes les entreprises. Les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux où une attestation de visite leur sera remise. Cette attestation doit impérativement être jointe à l'offre. A défaut de la trouver dans le pli, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra autoriser les soumissionnaires concernés à fournir l'attestation de visite en question dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception de la demande effectuée par courriel. A l'issue de ce délai, si l'attestation n'est toujours pas fournie, l'offre sera déclarée irrégulière, en application de l'article 59-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Pour effectuer une visite du site, veuillez prendre contact au numéro de téléphone suivant: 03.20.15.14.42. La visite ne pourra être effectuée que le 18/01/2017. Hors de cette période, aucune visite ne sera organisée et aucune attestation de visite du site ne pourra être délivrée aux opérateurs économiques. A compter du 17/01/2017 à partir de 16h30, les documents de la consultation ne seront plus disponibles au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux opérateurs économiques en faisant la demande.
les variantes ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Si l'opérateur économique souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 169 535 EUR 💰
Intitulé du lot: Etanchéité — bardage
Numéro du lot: 1
Brève description:
Façades
Etanchéité.
Valeur estimée hors TVA: 1 563 515 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Description des options: Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret °2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Description des options: Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret °2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Intitulé du lot: Gros Oeuvre Etendu
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des options: Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret °2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Description des options: Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret °2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Intitulé du lot: Ascenseur
Numéro du lot: 5
Brève description: Ascenseur.
Valeur estimée hors TVA: 39 236 EUR 💰
Intitulé du lot: Chauffage — ventilation — plomberie Sanitaire
Numéro du lot: 6
Brève description: Chauffage — ventilation — plomberie Sanitaire.
Valeur estimée hors TVA: 362 236 EUR 💰
Intitulé du lot: Démolition — désamiantage
Numéro du lot: 7
Brève description: Démolition — désamiantage.
Valeur estimée hors TVA: 256 929 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Houplines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les
articles 48 et 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'opérateur économique ( seul, ou en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée,
l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avérerait fausse, peut conduire le pouvoir
adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation
fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de
Lot 1 QUALIBAT 3212 étanchéité en matériaux bitumineux en feuille (technicité confirmée) QUALIBAT 3811 bardage simple (technicité courante)
lot 2 QUALIBAT 2111 Maçonnerie (technicité courante) QUALIBAT 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante)
qualibat 4311 Fourniture et pose de menuiseries en bois (technicité courante) QUALIBAT 4131 Plaque de plâtre (technicité courante) QUALIBAT 6611 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité
lot 3 QUALIBAT 1351 espaces verts ou sur références QUALIBAT 1341 aménagement chaussées et trottoirs ou qualification TP
suite de la liste dans informations complémentaires.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Insertion par l'activité économique: les nombres d'heures, estimés sur la base des montants maximum annuels, sont les suivants: Pour le lot no1 étanchéité-bardage, le nombre d'heures est estimé à 1 042 heures. Pour le lot no2 gros oeuvre étendu, le nombre d'heures est estimé à 290 heures. Pour le lot no3 Vrd-Espaces verts, le nombre d'heures est estimé à 186 heures. Pour le lot no4 électricité Cfo/Cfa, le nombre d'heures est estimé à 173 heures. Pour le lot no6 Cvc-Plomberie, le nombre d'heures est estimé à 241 heures. Pour le lot no7 démolition-désamiantage, le nombre d'heures est estimé à 128 heures.
Insertion par l'activité économique: les nombres d'heures, estimés sur la base des montants maximum annuels, sont les suivants: Pour le lot no1 étanchéité-bardage, le nombre d'heures est estimé à 1 042 heures. Pour le lot no2 gros oeuvre étendu, le nombre d'heures est estimé à 290 heures. Pour le lot no3 Vrd-Espaces verts, le nombre d'heures est estimé à 186 heures. Pour le lot no4 électricité Cfo/Cfa, le nombre d'heures est estimé à 173 heures. Pour le lot no6 Cvc-Plomberie, le nombre d'heures est estimé à 241 heures. Pour le lot no7 démolition-désamiantage, le nombre d'heures est estimé à 128 heures.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, à hauteur de
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
lot 7 corps d'état 2 «Démolition» QUALIBAT 1111 démolition (technicité courante). Http://www.qualibat.com/http://www.qualifelec.fr/ Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
lot 7 corps d'état 2 «Démolition» QUALIBAT 1111 démolition (technicité courante). Http://www.qualibat.com/http://www.qualifelec.fr/ Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
date prévisionnelle de commencement des travaux: mai 2017. Pour les lots 1, 2 et 7: toute offre ne portant pas sur l'ensemble des corps d'état sera déclarée inappropriée pour le lot concerné.
La liste des variantes exigée est précisée dans le règlement de la consultation.
Type de procédure: Appel d'offres ouvert Articles de la procédure: 12, 25, 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
la visite du site obligatoire pour toutes les entreprises. Les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux où une attestation de visite leur sera remise. Cette attestation doit impérativement être jointe à l'offre. A défaut de la trouver dans le pli, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra autoriser les soumissionnaires concernés à fournir l'attestation de visite en question dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception de la demande effectuée par courriel. A l'issue de ce délai, si l'attestation n'est toujours pas fournie, l'offre sera déclarée irrégulière, en application de l'article 59-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Pour effectuer une visite du site, veuillez prendre contact au numéro de téléphone suivant: 03.20.15.14.42. La visite ne pourra être effectuée que le 18/01/2017. Hors de cette période, aucune visite ne sera organisée et aucune attestation de visite du site ne pourra être délivrée aux opérateurs économiques. A compter du 17/01/2017 à partir de 16h30, les documents de la consultation ne seront plus disponibles au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux opérateurs économiques en faisant la demande.
la visite du site obligatoire pour toutes les entreprises. Les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux où une attestation de visite leur sera remise. Cette attestation doit impérativement être jointe à l'offre. A défaut de la trouver dans le pli, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra autoriser les soumissionnaires concernés à fournir l'attestation de visite en question dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception de la demande effectuée par courriel. A l'issue de ce délai, si l'attestation n'est toujours pas fournie, l'offre sera déclarée irrégulière, en application de l'article 59-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Pour effectuer une visite du site, veuillez prendre contact au numéro de téléphone suivant: 03.20.15.14.42. La visite ne pourra être effectuée que le 18/01/2017. Hors de cette période, aucune visite ne sera organisée et aucune attestation de visite du site ne pourra être délivrée aux opérateurs économiques. A compter du 17/01/2017 à partir de 16h30, les documents de la consultation ne seront plus disponibles au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux opérateurs économiques en faisant la demande.
les variantes ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Si l'opérateur économique souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Si l'opérateur économique souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice
administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un
délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du
04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas
échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché,
jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision
attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas
échéant, d'un référé suspension.
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la
Informations complémentaires (2016-12-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux portent sur l'amélioration: de l'enveloppe extérieure des bâtiments, de la ventilation, de l'accessibilité (création d'une cage d'ascenseur). Les travaux sur l'enveloppe concernent: l'embellissement (revêtement (peinture, enduit), qualité architecturale, etc.), la maîtrise de l'énergie, l'efficacité énergétique, l'amélioration du confort (confort d'hiver, confort d'été, protections solaires), Des réflexions sur l'aménagement intérieur des locaux sont à prendre en considération et particulièrement l'aménagement de l'ancienne demi-pension, du CDI, de la salle des professeurs et de l'administration. L'attention des entreprises est attirée sur la présence d'élèves dans l'établissement et la réalisation des travaux en site occupé.
Les travaux portent sur l'amélioration: de l'enveloppe extérieure des bâtiments, de la ventilation, de l'accessibilité (création d'une cage d'ascenseur). Les travaux sur l'enveloppe concernent: l'embellissement (revêtement (peinture, enduit), qualité architecturale, etc.), la maîtrise de l'énergie, l'efficacité énergétique, l'amélioration du confort (confort d'hiver, confort d'été, protections solaires), Des réflexions sur l'aménagement intérieur des locaux sont à prendre en considération et particulièrement l'aménagement de l'ancienne demi-pension, du CDI, de la salle des professeurs et de l'administration. L'attention des entreprises est attirée sur la présence d'élèves dans l'établissement et la réalisation des travaux en site occupé.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-450965
Se réfère à l'avis: 2016/S 244-444921
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Le reste du dossier de consultation est sans changement.
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: à l'attention de bureau 202
Source: OJS 2016/S 247-450965 (2016-12-19)
Informations complémentaires (2016-12-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux portent sur l'amélioration: de l'enveloppe extérieure des bâtiments, de la ventilation, de l'accessibilité (création d'une cage d'ascenseur). Les travaux sur l'enveloppe concernent: l'embellissement (revêtement (peinture, enduit), qualité architecturale, etc.), la maîtrise de l'énergie, l'efficacité énergétique, l'amélioration du confort (confort d'hiver, confort d'été, protections solaires), Des réflexions sur l'aménagement intérieur des locaux sont à prendre en considération et particulièrement l'aménagement de l'ancienne demi-pension, du CDI, de la salle des professeurs et de l'administration. L'Attention des entreprises est attirée sur la présence d'élèves dans l'établissement et la réalisation des travaux en site occupé.
Les travaux portent sur l'amélioration: de l'enveloppe extérieure des bâtiments, de la ventilation, de l'accessibilité (création d'une cage d'ascenseur). Les travaux sur l'enveloppe concernent: l'embellissement (revêtement (peinture, enduit), qualité architecturale, etc.), la maîtrise de l'énergie, l'efficacité énergétique, l'amélioration du confort (confort d'hiver, confort d'été, protections solaires), Des réflexions sur l'aménagement intérieur des locaux sont à prendre en considération et particulièrement l'aménagement de l'ancienne demi-pension, du CDI, de la salle des professeurs et de l'administration. L'Attention des entreprises est attirée sur la présence d'élèves dans l'établissement et la réalisation des travaux en site occupé.
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de l'achat public, Secteur commande publique, 51 rue Gustave Delory
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457159
Numéro JO-S: 249
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: à l'attention de Bureau 202
Source: OJS 2016/S 249-457159 (2016-12-22)
Avis d'attribution de marché (2017-07-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux portent sur l'amélioration: de l'enveloppe extérieure des bâtiments, de la ventilation, de l'accessibilité (création d'une cage d'ascenseur). Les travaux sur l'enveloppe concernent: l'embellissement (revêtement (peinture, enduit), qualité architecturale, etc.), la maîtrise de l'énergie, l'efficacité énergétique, l'amélioration du confort (confort d'hiver, confort d'été, protections solaires), des réflexions sur l'aménagement intérieur des locaux sont à prendre en considération et particulièrement l'aménagement de l'ancienne demi-pension, du CDI, de la salle des professeurs et de l'administration. L'attention des entreprises est attirée sur la présence d'élèves dans l'établissement et la réalisation des travaux en site occupé.
Les travaux portent sur l'amélioration: de l'enveloppe extérieure des bâtiments, de la ventilation, de l'accessibilité (création d'une cage d'ascenseur). Les travaux sur l'enveloppe concernent: l'embellissement (revêtement (peinture, enduit), qualité architecturale, etc.), la maîtrise de l'énergie, l'efficacité énergétique, l'amélioration du confort (confort d'hiver, confort d'été, protections solaires), des réflexions sur l'aménagement intérieur des locaux sont à prendre en considération et particulièrement l'aménagement de l'ancienne demi-pension, du CDI, de la salle des professeurs et de l'administration. L'attention des entreprises est attirée sur la présence d'élèves dans l'établissement et la réalisation des travaux en site occupé.
Valeur totale du marché: 2937074.51 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287031
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Variante exigée H:
Lot no3: VRD — espaces verts
— abattage des arbres et dessouchages (6 peupliers côté salle de sport).
Objet Champ d'application du marché
Variante exigée H:
Lot no3: VRD — espaces verts
— abattage des arbres et dessouchages (6 peupliers côté salle de sport).
Variante exigée G:
Lot no6: CVC — plomberie
— ventilation salles multiactivités bat. C.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-14 📅
2017-06-08 📅
2017-06-16 📅
2017-06-09 📅
Référence Informations complémentaires
Publication antérieure au BOAMP concernant le même marché:
BOAMP avis no: 16-179156 publié le 19.12.2016.
BOAMP avis rectificatif no 16-183397 publié le 24.12.2016.
Informations complémentaires Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2017/S 140-287031 (2017-07-20)