Travaux de restructuration partielle du collège Roger Salengro à Houplines
Conseil départemental du Nord
Les travaux portent sur l'amélioration: — de l'enveloppe extérieure des bâtiments, — de la ventilation, — de l'accessibilité (création d'une cage d'ascenseur). Les travaux sur l'enveloppe concernent: — l'embellissement (revêtement (peinture, enduit), qualité architecturale, etc.), — la maîtrise de l'énergie, — l'efficacité énergétique, — l'amélioration du confort (confort d'hiver, confort d'été, protections solaires), Des réflexions sur l'aménagement intérieur des locaux sont à prendre en considération et particulièrement l'aménagement de l'ancienne demi-pension, du CDI, de la salle des professeurs et de l'administration. L'Attention des entreprises est attirée sur la présence d'élèves dans l'établissement et la réalisation des travaux en site occupé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Dujardin SAS
- • Eiffage énergie tertiaire nord
- • NSA — nouvelle société d'ascenseurs — SCS
- • SA SMAC
- • SAS entreprise Jean Lefebvre Lille Flandres
- • SAS Innovert
- • Sas Midavaine Dgcn
- • SAS Quatannens
- • SAS Vasseur et Rovis
- • Société SAVIO
- • Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de restructuration
- • Ossatures › Travaux de gros œuvre
- • Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques › Travaux d'installation d'ascenseurs
- • Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques
- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de bardage
- • Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager
- • Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-14 | Avis de marché |
| 2016-12-19 | Informations complémentaires |
| 2016-12-22 | Informations complémentaires |
| 2017-07-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: 201601485
Brève description:
“Les travaux portent sur l'amélioration: — de l'enveloppe extérieure des bâtiments, — de la ventilation, — de l'accessibilité (création d'une cage...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de bardage 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de l'achat public, secteur commande publique, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 0359735090 📞
Fax: +33 0359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date limite de soumission: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-444921
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“Suite de l'article Iii.1.1 Capacité technique et professionnelles: Lot 4 QUALIFICATION «Electrotechnique » E3, C4 qualification « courants faibles »...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 169 535 EUR 💰
Intitulé du lot: Etanchéité — bardage
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Façades”
“Etanchéité.”
Valeur estimée hors TVA: 1 563 515 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
“Description des options: Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans...”
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Intitulé du lot: Gros Oeuvre Etendu
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Gros oeuvre — gaine ascenseur”
“charpente métallique / Menuiseries extérieures”
“menuiseries intérieures”
“plâtrerie”
“faux-plafond”
“carrelage / Faïence”
“Revêtement de sol souple”
“peinture.”
Valeur estimée hors TVA: 436 383 EUR 💰
Intitulé du lot: Vrd — espaces verts
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Vrd — espaces verts.”
Valeur estimée hors TVA: 279 929 EUR 💰
Intitulé du lot: Electricité Cfo /Cfa
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Electricité Cfo /Cfa.”
Valeur estimée hors TVA: 231 309 EUR 💰
Description des options:
“Description des options: Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans...”
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Intitulé du lot: Ascenseur
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Ascenseur.”
Valeur estimée hors TVA: 39 236 EUR 💰
Intitulé du lot: Chauffage — ventilation — plomberie Sanitaire
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Chauffage — ventilation — plomberie Sanitaire.”
Valeur estimée hors TVA: 362 236 EUR 💰
Intitulé du lot: Démolition — désamiantage
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Démolition — désamiantage.”
Valeur estimée hors TVA: 256 929 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Houplines.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les”
“articles 48 et 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.”
“L'opérateur économique ( seul, ou en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:”
“1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée,”
“l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avérerait fausse, peut conduire le pouvoir”
“adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.”
“Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation”
“fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de”
“lancement de la consultation.”
“L'imprimé Dc1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/”
Capacité technique et professionnelle:
“Lot 1 QUALIBAT 3212 étanchéité en matériaux bitumineux en feuille (technicité confirmée) QUALIBAT 3811 bardage simple (technicité courante)”
“lot 2 QUALIBAT 2111 Maçonnerie (technicité courante) QUALIBAT 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante)”
“qualibat 4311 Fourniture et pose de menuiseries en bois (technicité courante) QUALIBAT 4131 Plaque de plâtre (technicité courante) QUALIBAT 6611 Fourniture...”
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“courante) QUALIBAT 6311 Carrelages, revêtements, mosaïque (technicité courante) QUALIBAT 6221 Revêtements résilients PVC (technicité courante) QUALIBAT 6111...”
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“lot 3 QUALIBAT 1351 espaces verts ou sur références QUALIBAT 1341 aménagement chaussées et trottoirs ou qualification TP”
“suite de la liste dans informations complémentaires.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Insertion par l'activité économique: les nombres d'heures, estimés sur la base des montants maximum annuels, sont les suivants: Pour le lot no1...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, à hauteur de
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Suite de l'article Iii.1.1 Capacité technique et professionnelles:”
“Lot 4 QUALIFICATION «Electrotechnique » E3, C4 qualification « courants faibles » Cf2”
“Lot 5 QUALIBAT 5112 Plomberie sanitaire (technicité confirmée) QUALIBAT 5311 Installations thermiques (technicité courante) QUALIBAT 5431 Conduits...”
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“lot 7 corps d'état 2 «Démolition» QUALIBAT 1111 démolition (technicité courante). Http://www.qualibat.com/ http://www.qualifelec.fr/ Dans ce cas, l'acheteur...”
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“date prévisionnelle de commencement des travaux: mai 2017. Pour les lots 1, 2 et 7: toute offre ne portant pas sur l'ensemble des corps d'état sera déclarée...”
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“La liste des variantes exigée est précisée dans le règlement de la consultation.”
“Type de procédure: Appel d'offres ouvert Articles de la procédure: 12, 25, 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.”
“la visite du site obligatoire pour toutes les entreprises. Les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite...”
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“les variantes ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de...”
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“Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.”
“Si l'opérateur économique souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur...”
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“Unité monétaire utilisée: l'euro.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Dans les conditions fixées par le code de justice”
“administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:”
“— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),”
“— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un”
“délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,”
“— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du”
“04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas”
“échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),”
“— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché,”
“jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision”
“attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas”
“échéant, d'un référé suspension.”
“Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.”
“Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la”
“diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr”
Source: OJS 2016/S 244-444921 (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: 201601485
Brève description:
“Les travaux portent sur l'amélioration: — de l'enveloppe extérieure des bâtiments, — de la ventilation, — de l'accessibilité (création d'une cage...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de bardage 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de l'achat public, secteur commande publique, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 0359735090 📞
Fax: +33 0359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date limite de soumission: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-444921
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“Suite de l'article Iii.1.1 Capacité technique et professionnelles: Lot 4 QUALIFICATION «Electrotechnique » E3, C4 qualification « courants faibles »...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 169 535 EUR 💰
Intitulé du lot: Etanchéité — bardage
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Façades”
“Etanchéité.”
Valeur estimée hors TVA: 1 563 515 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
“Description des options: Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans...”
Intitulé du lot: Gros Oeuvre Etendu
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Gros oeuvre — gaine ascenseur”
“charpente métallique / Menuiseries extérieures”
Afficher plus (6)
“menuiseries intérieures”
“plâtrerie”
“faux-plafond”
“carrelage / Faïence”
“Revêtement de sol souple”
“peinture.”
Intitulé du lot: Vrd — espaces verts
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Vrd — espaces verts.”
Valeur estimée hors TVA: 279 929 EUR 💰
Intitulé du lot: Electricité Cfo /Cfa
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Electricité Cfo /Cfa.”
Valeur estimée hors TVA: 231 309 EUR 💰
Description des options:
“Description des options: Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans...”
Intitulé du lot: Ascenseur
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Ascenseur.”
Valeur estimée hors TVA: 39 236 EUR 💰
Intitulé du lot: Chauffage — ventilation — plomberie Sanitaire
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Chauffage — ventilation — plomberie Sanitaire.”
Valeur estimée hors TVA: 362 236 EUR 💰
Intitulé du lot: Démolition — désamiantage
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Démolition — désamiantage.”
Valeur estimée hors TVA: 256 929 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Houplines.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les”
“articles 48 et 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.”
Afficher plus (8)
“L'opérateur économique ( seul, ou en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:”
“1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée,”
“l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avérerait fausse, peut conduire le pouvoir”
“adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.”
“Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation”
“fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de”
“lancement de la consultation.”
“L'imprimé Dc1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/”
“Lot 1 QUALIBAT 3212 étanchéité en matériaux bitumineux en feuille (technicité confirmée) QUALIBAT 3811 bardage simple (technicité courante)”
“lot 2 QUALIBAT 2111 Maçonnerie (technicité courante) QUALIBAT 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante)”
Afficher plus (4)
“qualibat 4311 Fourniture et pose de menuiseries en bois (technicité courante) QUALIBAT 4131 Plaque de plâtre (technicité courante) QUALIBAT 6611 Fourniture...”
“courante) QUALIBAT 6311 Carrelages, revêtements, mosaïque (technicité courante) QUALIBAT 6221 Revêtements résilients PVC (technicité courante) QUALIBAT 6111...”
“lot 3 QUALIBAT 1351 espaces verts ou sur références QUALIBAT 1341 aménagement chaussées et trottoirs ou qualification TP”
“suite de la liste dans informations complémentaires.”
Conditions d'exécution du contrat:
“Insertion par l'activité économique: les nombres d'heures, estimés sur la base des montants maximum annuels, sont les suivants: Pour le lot no1...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, à hauteur de
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Suite de l'article Iii.1.1 Capacité technique et professionnelles:”
“Lot 4 QUALIFICATION «Electrotechnique » E3, C4 qualification « courants faibles » Cf2”
Afficher plus (10)
“Lot 5 QUALIBAT 5112 Plomberie sanitaire (technicité confirmée) QUALIBAT 5311 Installations thermiques (technicité courante) QUALIBAT 5431 Conduits...”
“lot 7 corps d'état 2 «Démolition» QUALIBAT 1111 démolition (technicité courante). Http://www.qualibat.com/ http://www.qualifelec.fr/ Dans ce cas, l'acheteur...”
“date prévisionnelle de commencement des travaux: mai 2017. Pour les lots 1, 2 et 7: toute offre ne portant pas sur l'ensemble des corps d'état sera déclarée...”
“La liste des variantes exigée est précisée dans le règlement de la consultation.”
“Type de procédure: Appel d'offres ouvert Articles de la procédure: 12, 25, 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.”
“la visite du site obligatoire pour toutes les entreprises. Les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite...”
“les variantes ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de...”
“Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.”
“Si l'opérateur économique souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur...”
“Unité monétaire utilisée: l'euro.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Dans les conditions fixées par le code de justice”
“administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:”
Afficher plus (13)
“— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),”
“— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un”
“délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,”
“— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du”
“04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas”
“échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),”
“— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché,”
“jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision”
“attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas”
“échéant, d'un référé suspension.”
“Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.”
“Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la”
“diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr”
Informations complémentaires (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux portent sur l'amélioration: de l'enveloppe extérieure des bâtiments, de la ventilation, de l'accessibilité (création d'une cage d'ascenseur)....”
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-450965
Se réfère à l'avis: 2016/S 244-444921
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“Le reste du dossier de consultation est sans changement.”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de bureau 202
Source: OJS 2016/S 247-450965 (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux portent sur l'amélioration: de l'enveloppe extérieure des bâtiments, de la ventilation, de l'accessibilité (création d'une cage d'ascenseur)....”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-450965
Se réfère à l'avis: 2016/S 244-444921
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“Le reste du dossier de consultation est sans changement.”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de bureau 202
Source: OJS 2016/S 247-450965 (2016-12-19)
Informations complémentaires (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux portent sur l'amélioration: de l'enveloppe extérieure des bâtiments, de la ventilation, de l'accessibilité (création d'une cage d'ascenseur)....”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de l'achat public, Secteur commande publique, 51 rue Gustave Delory
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457159
Numéro JO-S: 249
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de Bureau 202
Source: OJS 2016/S 249-457159 (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux portent sur l'amélioration: de l'enveloppe extérieure des bâtiments, de la ventilation, de l'accessibilité (création d'une cage d'ascenseur)....”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de l'achat public, Secteur commande publique, 51 rue Gustave Delory
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457159
Numéro JO-S: 249
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de Bureau 202
Source: OJS 2016/S 249-457159 (2016-12-22)
Avis d'attribution de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux portent sur l'amélioration: de l'enveloppe extérieure des bâtiments, de la ventilation, de l'accessibilité (création d'une cage d'ascenseur)....”
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Valeur totale du marché: 2937074.51 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 0359735094 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287031
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
“Variante exigée H: Lot no3: VRD — espaces verts — abattage des arbres et dessouchages (6 peupliers côté salle de sport).”
Objet
Champ d'application du marché
“Variante exigée H:”
“Lot no3: VRD — espaces verts”
“— abattage des arbres et dessouchages (6 peupliers côté salle de sport).”
“Variante exigée G:”
“Lot no6: CVC — plomberie”
“— ventilation salles multiactivités bat. C.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-14 📅
2017-06-08 📅
2017-06-16 📅
2017-06-09 📅
Référence
Informations complémentaires
“Publication antérieure au BOAMP concernant le même marché:”
“BOAMP avis no: 16-179156 publié le 19.12.2016.”
“BOAMP avis rectificatif no 16-183397 publié le 24.12.2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être...”
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“— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de...”
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“— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter...”
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“— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2...”
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“Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.”
“Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » :...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 140-287031 (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux portent sur l'amélioration: de l'enveloppe extérieure des bâtiments, de la ventilation, de l'accessibilité (création d'une cage d'ascenseur)....”
Valeur totale du marché: 2937074.51 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 0359735094 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287031
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
“Variante exigée H: Lot no3: VRD — espaces verts — abattage des arbres et dessouchages (6 peupliers côté salle de sport).”
Objet
Champ d'application du marché
“Variante exigée H:”
“Lot no3: VRD — espaces verts”
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“— abattage des arbres et dessouchages (6 peupliers côté salle de sport).”
“Variante exigée G:”
“Lot no6: CVC — plomberie”
“— ventilation salles multiactivités bat. C.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-14 📅
2017-06-08 📅
2017-06-16 📅
2017-06-09 📅
Référence
Informations complémentaires
“Publication antérieure au BOAMP concernant le même marché:”
“BOAMP avis no: 16-179156 publié le 19.12.2016.”
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“BOAMP avis rectificatif no 16-183397 publié le 24.12.2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être...”
“— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de...”
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“— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter...”
“— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2...”
“Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.”
“Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » :...”
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 140-287031 (2017-07-20)
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