Travaux de restructuration partielle du Collège Montaigne à Poix du Nord

Conseil départemental du Nord

Travaux de restructuration partielle du Collège Montaigne à Poix du Nord Les lots qui composent cette consultation sont les suivants: 01 gros oeuvre etendu Corps d'état no1 gros-oeuvre — demolition — desamiantage — phasage corps d'état no2 charpente bois Corps d'état no3 etancheite- ossature bois — bardage Corps d'état no4 menuiseries exterieures — serrurerie Corps d'état no5 platrerie — faux-plafonds Corps d'état no6 menuiseries interieures Corps d'état no7 carrelages — faïences Corps d'état no8 sol souple — peintures 02 electricite 03 chauffage — ventilation — plomberie 04 VRD — amenagements exterieurs 05 ascenseur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux d'amélioration de l'environnement

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-31	Avis de marché
2016-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'amélioration de l'environnement
Numéro de référence: 201600541
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'amélioration de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'amélioration de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr30 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735068 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date limite de soumission: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190085
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Toute offre ne portant pas sur l'ensemble des corps d'état (lots techniques) sera déclarée inappropriée. variantes exigées no4: pare-vue terrasse batiment d (lot 1).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 816 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gros oeuvre etendu
Numéro du lot: 01
Brève description:

Ce 1: gros-oeuvre — demolition — desamiantage — phasage

CE 2: charpente bois

ce 3: etancheite- ossature bois — bardage

CE 4: menuiseries exterieures — serrurerie

ce 5: Platrerie — faux-plafonds

CE 6: menuiseries interieures

ce 7: carrelages — faïences

CE 8: sol souple — peintures.

Valeur estimée hors TVA: 2 015 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Toute offre ne portant pas sur l'ensemble des corps d'état (lots techniques) sera déclarée inappropriée.

variantes exigées no4: pare-vue terrasse batiment d (lot 1).

Intitulé du lot: Electricite
Numéro du lot: 02
Brève description: Electricite.
Valeur estimée hors TVA: 138 000 EUR 💰
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires: Variantes exigées no1: luminaires gradables salles de cours (lot 02).
Intitulé du lot: Chauffage — ventilation — plomberie
Numéro du lot: 03
Brève description: Chauffage — ventilation — plomberie.
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Variantes exigées no2: seconde chaudiere neuve (lot 03);

Variantes exigées no3: modification batteries chauffage restaurant (lot 3).

Intitulé du lot: Vrd — amenagements exterieurs
Numéro du lot: 04
Brève description: Vrd — amenagements exterieurs.
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ascenseur
Numéro du lot: 05
Brève description: Ascenseur.
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

L'opérateur économique ( seul, ou en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée,

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (Urssaf ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation.

L'imprimé Dc1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Capacité technique et professionnelle:

Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent):

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1:

Qualibat 2211

qualibat 2342

Qualibat 3213

Qualibat 3522

Qualibat 4111

Qualibat 4311

Qualibat 6311

Qualibat 6111

Qualibat 6233

lot 2:

Qualifelec e2 — c2

Lot 3:

— qualibat 5312

— qualibat 5112

Lot 4:

— qualibat 1351

— qualibat 1341

www.qualibat.com; www.qualifelec.fr

Dans ce cas, lacheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans dautres Etats membres.

pour le lot 1 uniquement: qualibat 1552.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'Exécution des lots 1, 3 et 4 visera à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion,en application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Pour le lot no1 Gros Oeuvre Etendu, le nombre d'heure est estimé à 1 415 heures. Pour le lot no3 Chauffage Ventilation Plomberie, le nombre d'heure est estimé à 162 heures. Pour le lot no4 VRD Aménagements extérieurs, le nombre d'heure est estimé à 289 heures.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: (suite)

la description du marché est précisée dans le règlement de la consultation

date prévisionnelle de commencement des travaux: octobre 2016.

type de procédure: appel d'offres ouvert

12, 25, 66 à 68 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

pour les lots 1 à 4 uniquement, les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Pour effectuer une visite du site, veuillez prendre contact au numéro de téléphone suivant: +33 359731050, ou au numéro de fax suivant: +33 359731064. La visite ne pourra être effectuée que le 6.7.2016. Hors de cette période, aucune visite ne sera organisée et aucune attestation de visite du site ne pourra être délivrée aux opérateurs économiques. A compter du 5.7.2016 à partir de 16:30, les documents de la consultation ne seront plus disponibles au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux opérateurs économiques en faisant la demande.

les variantes ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation.

tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 107-190085 (2016-05-31)

Avis d'attribution de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de restructuration partielle du Collège Montaigne à Poix du Nord Les lots qui composent cette consultation sont les suivants: 01 gros œuvre étendu; 02 électricité; 03 chauffage — ventilation — plomberie; 04 VRD — aménagements extérieurs; 05 ascenseur.

Valeur totale du marché: 2903611.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406014
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190085
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

BOAMP: annonce nº 16-79628 publiée le 2.6.2016. Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros œuvre étendu
Brève description:

Ce 1: gros-œuvre — démolition — désamiantage — phasage

CE 3: étanchéité- ossature bois — bardage

CE 4: menuiseries extérieures — serrurerie

CE 5: plâtrerie — faux-plafonds

CE 6: menuiseries intérieures

CE 7: carrelages — faïences

Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7° du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Électricité
Brève description: Électricité.
Intitulé du lot: VRD — aménagements extérieurs
Brève description: VRD — aménagements extérieurs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-07 📅

Référence
Informations complémentaires

BOAMP: annonce nº 16-79628 publiée le 2.6.2016.

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Source: OJS 2016/S 223-406014 (2016-11-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)

Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture (>20)

Travaux de construction spécialisés divers (>20)

Cheminées industrielles
Construction de fourneaux
Murs de soutènement (1)
Remise en état de bâtiments dégradés (5)
Soudage
Transformation des métaux (1)
Travaux d'amélioration de l'environnement (4)
Travaux de bardage (19)
Travaux de désamiantage (>20)