Travaux de restructuration partielle du collège Jacques Monod à Pérenchies

Conseil départemental du Nord

Les lots qui composent cette consultation (y compris les corps d'états ou lots techniques) sont les suivants: Lot no1 Gros Oeuvre Etendu CE 1.01 Désamiantage CE 1.02 Gros Oeuvre et démolitions CE 1.03 Charpente bois CE 1.04 Couverture Etanchéité CE 1.05 Charpente métallique Serrurerie CE 1.06 Bardages CE 1.07 Menuiseries extérieures aluminium CE 1.08 Plâtrerie CE 1.09 Menuiseries intérieures bois CE 1.10 Plafonds suspendus CE 1.11 Carrelage CE 1.12 Sols souples CE 1.13 Peinture CE 1.14 Ascenseurs Lot no2 CVC Plomberie Sanitaires Electricité Lot no3 VRD Aménagements extérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux d'amélioration de l'environnement

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-14	Avis de marché
2017-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'amélioration de l'environnement
Numéro de référence: 201601501
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'amélioration de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'amélioration de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735068 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublic.lenord.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublic.lenord.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date limite de soumission: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-442845
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Toute offre ne portant pas sur l'ensemble des corps d'état (lots techniques) sera déclarée inappropriée. Variante exigée no1: Création d'une salle SVT; Variante exigée no2: Création d'un wc pmr en RDC; Variante exigée no3: Création d'un car port.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 269 280 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Gros Oeuvre etendu
Numéro du lot: 01
Brève description:

Ce 1.01 Désamiantage

CE 1.02 Gros oeuvre et démolitions

ce 1.03 Charpente bois

ce 1.04 Couverture / Étanchéité

Ce 1.05 Charpente métallique / Serrurerie

Ce 1.06 Bardages

Ce 1.07 Menuiseries extérieures aluminium

ce 1.08 Plâtrerie

Ce 1.09 Menuiseries intérieures bois

ce 1.10 Plafonds suspendus

ce 1.11 Carrelages

Ce 1.12 Sols souples

ce 1.13 Peinture

Ce 1.14 Ascenseurs.

Valeur estimée hors TVA: 2 885 430 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Toute offre ne portant pas sur l'ensemble des corps d'état (lots

techniques) sera déclarée inappropriée.

Variante exigée no1: Création d'une salle SVT;

Variante exigée no2: Création d'un wc pmr en RDC;

Variante exigée no3: Création d'un car port.

Intitulé du lot: Cvc Plomberie Sanitaires Electricité
Numéro du lot: 02
Brève description: Cvc Plomberie Sanitaires Electricité.
Valeur estimée hors TVA: 704 205 EUR 💰
Informations complémentaires: Variante exigée no2: Création d'un wc pmr en RDC.
Intitulé du lot: Vrd Aménagements extérieurs
Numéro du lot: 03
Brève description: Vrd Aménagements extérieurs.
Valeur estimée hors TVA: 679 645 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

L'opérateur économique ( seul, ou en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée,

l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation.

L'imprimé Dc1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Capacité technique et professionnelle:

Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes

indépendants suivants (ou équivalent):

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 01:

QUALIBAT 1112

QUALIBAT 2212

QUALIBAT 2312

QUALIBAT 3151

qualibat 3221

qualibat 2412

qualibat 4411

QUALIBAT 3813

qualibat 3522

qualibat 4311

qualibat 4111

qualibat 6611

qualibat 6311

qualibat 6222

qualibat 6111

lot 02:

QUALIBAT 5312

qualibat 5112

qualifelec E2 — cf2

Lot 03 Aménagements extérieurs:

QUALIBAT 1351

qualibat 1341

Pour le lot 1 uniquement: Qualibat 1552

www.qualibat.com; www.qualifelec.fr

Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'Exécution des lots 1, 2 et 3 visera à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion,en application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Pour le lot no1, le nombre d'heure est estimé à 1 923 heures. Pour le lot no2, le nombre d'heure est estimé à 469 heures. Pour le lot no3, le nombre d'heure est estimé à 453 heures.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublic.lenord.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Description succincte des marchés: (suite)

la description du marché est précisée dans le règlement de la consultation.

Date prévisionnelle de commencement des travaux: mai 2017.

Type de procédure: Appel d'offres ouvert

12, 25, 66 à 68 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Pour effectuer une visite du site, veuillez prendre contact au numéro de téléphone suivant: 03.59.73.44.17, ou au numéro de fax suivant: 03.59.73.44.10. La visite ne pourra être effectuée que le 18/01/2016. Hors de cette période, aucune visite ne sera organisée et aucune attestation de visite du site ne pourra être délivrée aux opérateurs économiques. A compter du 17/01/2016 à partir de 16h30, les documents de la consultation neseront plus disponibles au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux opérateurs économiques en faisant la demande.

Les variantes autorisées ne sont pas interdites dans les conditions fixées visées au règlement de la consultation.

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à

la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la

consultation.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la

mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités

de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de

la consultation.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en

français.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant

la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 243-442845 (2016-12-14)

Avis d'attribution de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les lots qui composent cette consultation (y compris les corps d'états ou lots techniques) sont les suivants: Lot nº 1: Gros œuvre Étendu CE 1.01 Désamiantage; CE 1.02 Gros œuvre et démolitions; CE 1.03 Charpente bois; CE 1.04 Couverture / Étanchéité; CE 1.05 Charpente métallique / Serrurerie; CE 1.06 Bardages; CE 1.07 Menuiseries extérieures aluminium; CE 1.08 Plâtrerie; CE 1.09 Menuiseries intérieures bois; CE 1.10 Plafonds suspendus; CE 1.11 Carrelages; CE 1.12 Sols souples; CE 1.13 Peinture; CE 1.14 Ascenseurs. Lot nº 2: CVC Plomberie Sanitaires Électricité; Lot nº 3: VRD Aménagements extérieurs.

Valeur totale du marché: 4008062.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-231067
Se réfère à l'avis: 2016/S 243-442845
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Variante exigée nº 1: création d'une salle SVT; Variante exigée nº 2: création d'un wc pmr en RDC; Variante exigée nº 3: création d'un car port.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les lots qui composent cette consultation (y compris les corps d'états ou lots techniques) sont les suivants:

Lot nº 1: Gros œuvre Étendu

CE 1.01 Désamiantage;

CE 1.02 Gros œuvre et démolitions;

CE 1.03 Charpente bois;

CE 1.04 Couverture / Étanchéité;

CE 1.05 Charpente métallique / Serrurerie;

CE 1.06 Bardages;

CE 1.07 Menuiseries extérieures aluminium;

CE 1.08 Plâtrerie;

CE 1.09 Menuiseries intérieures bois;

CE 1.10 Plafonds suspendus;

CE 1.11 Carrelages;

CE 1.12 Sols souples;

CE 1.13 Peinture;

CE 1.14 Ascenseurs.

Lot nº 2: CVC Plomberie Sanitaires Électricité;

Lot nº 3: VRD Aménagements extérieurs.

Intitulé du lot: Gros œuvre étendu
Brève description:

CE 1.01 Désamiantage

CE 1.02 Gros œuvre et démolitions

CE 1.03 Charpente bois

CE 1.04 Couverture / Étanchéité

CE 1.05 Charpente métallique / Serrurerie

CE 1.06 Bardages

CE 1.07 Menuiseries extérieures aluminium

CE 1.08 Plâtrerie

CE 1.09 Menuiseries intérieures bois

CE 1.10 Plafonds suspendus

CE 1.11 Carrelages

CE 1.12 Sols souples

CE 1.13 Peinture

Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Variante exigée nº 1: création d'une salle SVT;

Variante exigée nº 2: création d'un wc pmr en RDC;

Variante exigée nº 3: création d'un car port.

Intitulé du lot: Cvc Plomberie Sanitaires Électricité
Brève description: Cvc Plomberie Sanitaires Électricité.
Informations complémentaires: Variante exigée nº 2: Création d'un wc pmr en RDC.
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du décret nº 016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires: Variante exigée nº 3: Création d'un car port.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-18 📅

Référence
Informations complémentaires

Publication antérieure au BOAMP concernant le même marché: BOAMP avis nº 16-179026 publié le 19.12.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R.421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit »: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 115-231067 (2017-06-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)

Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture (>20)

Travaux de construction spécialisés divers (>20)

Cheminées industrielles
Construction de fourneaux
Murs de soutènement (2)
Remise en état de bâtiments dégradés (4)
Soudage
Transformation des métaux (1)
Travaux d'amélioration de l'environnement (4)
Travaux de bardage (19)
Travaux de désamiantage (>20)