Travaux de restructuration et de création de voiries et espaces publics métropolitains

Métropole Rouen Normandie

Il s'agit de travaux d'entretien et de gros entretien le cas échéant (hors marchés spécifiques correspondant à un montant de travaux supérieurs à 220 000 EUR ht aux termes de consultations individualisées par chantier dans le cadre d'opérations incluant d'autres lots techniques tels qu'éclairage public, espaces verts, etc...). Lots 1 — 3 - 10 — 14.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-22	Avis de marché
2016-07-28	Informations complémentaires
2017-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 2016-EPMD-TxRCVEP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258132
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 281 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Petit — Quevilly — Sotteville — Lès — Rouen
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le montant minimum annuel des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:

Seuil minimum: 100 000,00 EUR (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Intitulé du lot: Grand Quevilly — petit Couronne
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bois-Guillaume — Bihorel — Isneauville — Fontaine-sous-Préaux — St-Martin-du-Vivier
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Sainte-Marguerite-sur-Duclair — Epinay-sur-Duclair — Le Trait — Saint-Paër — Saint-Pierre-de-Varengeville — Hénouville — Saint-Martin-de-Boscherville — Quevillon
Numéro du lot: 14
Brève description: Seuil minimum: 125 000,00 EUR (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités financières

capacités professionnelles

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 03/2016);

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 03/2016);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— ou Certificats de qualifications professionnelles comme suit:

Fntp 331: Assises de chaussée,

fntp 3321: Enrobés classiques,

fntp 334: Enduits superficiels ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans l'article 1.8 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. La séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: appréciée au vu du Mémoire Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable: apprécié au vu Mémoire Environnemental du lot considéré
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marche public en appel D'offres ouvert passé en application de l'article 67 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics.

Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande avec minimum sans maximum. Il suit les dispositions des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que, conformément à l'article 62 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les travaux de terrassement et les enrobés devront être exécutés directement par le titulaire du marché et ne pourront pas être sous-traités.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat.

Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 2016-epmd-txrcvep.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.

Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Date prévisible de CAO:

Début d'exécution des travaux: octobre 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. — un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. — un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. — un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 &Amp;Quot; Société Tropic Travaux Signalisation &Amp;Quot; req. n° 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 &Amp;Quot; Département Tarn et Garonne &Amp;Quot; req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2016/S 143-258132 (2016-07-22)

Informations complémentaires (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de travaux d'entretien et de gros entretien le cas échéant (hors marchés spécifiques correspondant à un montant de travaux supérieurs à 220 000 EUR HT aux termes de consultations individualisées par chantier dans le cadre d'opérations incluant d'autres lots techniques tels qu'éclairage public, espaces verts, etc...). Lots 1 — 3 - 10 — 14.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265623
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258132
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2016/S 147-265623 (2016-07-28)

Avis d'attribution de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1833887.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-093457
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Lot 1: La CAO attribue à Eiffage Route Ouest SNC, l'ac à bdc d'un montant mini de 100 000 EUR (HT). Le montant du DQE non contractuel s'élève à 506 027,70 EUR (TTC). Lot 3: La CAO attribue à dr s.a.s l'ac à bdc d'un montant mini de 100 000 EUR (HT). Le montant du DQE non contractuel s'élève à 580 494 EUR (TTC). Lot 10: La CAO attribue à Have Somaco l'AC à BDC d'un montant mini de 100 000 EUR (HT). Le montant du DQE non contractuel s'élève à 538 160 EUR (TTC). Lot 14: La CAO attribue à Have Somaco l'ac à bdc d'un montant mini de 125 000 EUR (HT). Le montant du DQE non contractuel s'élève à 575 983 EUR (TTC). Réf de l'avis initial BOAMP: Avis n° 16-109065 publié le 26.7.2016. Réf de l'avis rectificatif BOAMP: Avis n° 16-113871 publié le 30.7.2016. Réf de l'avis rectificatif Jo série S: 2016/s 147-265623 du 2.8.2016. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, Tél.: +33 232764422.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant minimum annuel des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: Seuil minimum: 100 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Grand Quevilly — Petit Couronne
Bois Guillaume — Bihorel — Isneauville — Fontaine Sous Préaux — Saint-Martin du Vivier
Sainte Marguerite sur Duclair — Epinay sur Duclair — Le Trait — saint Paër — Saint Pierre de Varengeville — Hénouville — Saint Martin de Boscherville — Quevillon
Brève description:

Le montant minimum annuel des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: Seuil minimum: 125 000 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-03 📅

Référence
Informations complémentaires

Lot 1:

La CAO attribue à Eiffage Route Ouest SNC, l'ac à bdc d'un montant mini de 100 000 EUR (HT).

Le montant du DQE non contractuel s'élève à 506 027,70 EUR (TTC).

Lot 3:

La CAO attribue à dr s.a.s l'ac à bdc d'un montant mini de 100 000 EUR (HT).

Le montant du DQE non contractuel s'élève à 580 494 EUR (TTC).

Lot 10:

La CAO attribue à Have Somaco l'AC à BDC d'un montant mini de 100 000 EUR (HT).

Le montant du DQE non contractuel s'élève à 538 160 EUR (TTC).

Lot 14:

La CAO attribue à Have Somaco l'ac à bdc d'un montant mini de 125 000 EUR (HT).

Le montant du DQE non contractuel s'élève à 575 983 EUR (TTC).

Réf de l'avis initial BOAMP: Avis n° 16-109065 publié le 26.7.2016.

Réf de l'avis rectificatif BOAMP: Avis n° 16-113871 publié le 30.7.2016.

Réf de l'avis rectificatif Jo série S: 2016/s 147-265623 du 2.8.2016.

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, Tél.: +33 232764422.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. — un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. — Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. — Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 "Société Tropic Travaux Signalisation" req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 "Département Tarn-et-Garonne" req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1_).

Source: OJS 2017/S 051-093457 (2017-03-09)

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