Travaux de rénovation de garages de la régie des transports de Marseille

Régie des transports de Marseille

Il s'agit de marchés au sens de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après « l'ordonnance »). Ils sont passés selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable (articles 26.2° et 74 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ci-après « drmp » et article 42.1°.c de l'ordonnance). Il s'agit de marchés de travaux, ordinaires, traités chacun à prix forfaitaire. Ils ne font donc pas l'objet d'un engagement minimum et/ou maximum en valeur ou en quantité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie des transports de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-26	Avis de marché
2017-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de dépôts d'autobus
Numéro de référence: 16S0056
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de dépôts d'autobus 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Travaux d'isolation 📦
Services relatifs à l'extraction du gaz 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Résines 📦
Distribution d'électricité et services connexes 📦
Cabines de peinture 📦
Matériel de ventilation 📦
Équipement d'atelier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics — 3 rue Paul Langevin — bureau n° 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-08-11 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-264072
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le lot 1 est le lot « principal » qui sera le coordonnateur de l'ensemble des lots. Celui-ci regroupe les travaux de déménagement, démolition, désamiantage, terrassement, voirie et réseaux divers, gros-oeuvre, charpente, bardage, couverture, étanchéité, serrurerie et passerelle, métallerie et menuiseries métalliques ainsi que les portes levantes.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enveloppe de bâtiment
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour attribuer le lot 1 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

1/ Le Prix (60 %), analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), annexe 1 de l'acte d'engagement.

2/ La Valeur technique (40 %) décomposée en 2 sous-critères suivants, représentant 100 % de la valeur technique, analysés au vu du mémoire technique:

Sous-Critère 1 (70 %): Pertinence de l'organisation et des mesures permettant de réaliser l'opération dans les délais prévus au marché, en minimisant l'impact des travaux sur l'exploitation et la maintenance au sein de chaque site.

Sous-critère 2 (30 %): Adéquation des moyens humains mis à disposition pour assurer le bon suivi de l'opération.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Le lot 1 est le lot « principal » qui sera le coordonnateur de l'ensemble des lots.

Celui-ci regroupe les travaux de déménagement, démolition, désamiantage, terrassement, voirie et réseaux divers, gros-oeuvre, charpente, bardage, couverture, étanchéité, serrurerie et passerelle, métallerie et menuiseries métalliques ainsi que les portes levantes.

Intitulé du lot: Corps d'états secondaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour attribuer le lot 2 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

sous-critère 2 (30 %): Adéquation des moyens humains mis à disposition pour assurer le bon suivi de l'opération.

Informations complémentaires:

Le lot 2 regroupe les prestations de doublage, isolation, cloisons, faux plafond, revêtements de sol hors résine de sol, menuiseries intérieures, peinture et signalétique.

Intitulé du lot: Fluides techniques industriels
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pour attribuer le lot 3 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

Sous-Critère 1 (70 %): Qualité des équipements proposés par le candidat et caractéristiques techniques facilitant leur utilisation quotidienne.

Informations complémentaires:

Le lot 3 regroupe les prestations d'extraction de gaz d'échappement, de stockage et de distribution d'huile et d'aspiration de ponçage ainsi que la supervision associée.

Intitulé du lot: Chauffage, climatisation, ventilation et plomberie
Numéro du lot: 4
Brève description:

Pour attribuer le lot 4 à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

Sous-Critère 1 (70 %): Pertinence des moyens et des mesures techniques mis en oeuvre en vue d'assurer le phasage de l'opération et la continuité de service des installations existantes sur les sites.

Informations complémentaires:

Le lot 4 regroupe les prestations de production et de distribution de chauffage, de climatisation, de ventilation et traitement des ambiances, de plomberie et d'air comprimé, ainsi que la supervision associée.

Intitulé du lot: Résine de sol
Numéro du lot: 5
Brève description:

Pour attribuer le lot 5 à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

1/ Le Prix (70 %), analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), annexe 1 de l'acte d'engagement.

2/ La Valeur technique (30 %) décomposée en 2 sous-critères suivants, représentant 100 % de la valeur technique, analysés au vu du mémoire technique:

Informations complémentaires:

Le lot 5 consiste en la réalisation d'une résine de sol dans l'ensemble des zones de garage ainsi que dans les locaux techniques de stockage d'huile.

Intitulé du lot: Electricité garage Saint-Pierre
Numéro du lot: 6
Brève description:

Pour attribuer le lot 6 à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

Informations complémentaires:

Le lot 6 regroupe l'ensemble des travaux électriques sur le site de Saint Pierre, qu'il s'agisse de travaux de courant fort, de courant faible ou de SSI (Système de Sécurité Incendie).

Intitulé du lot: Cabines de peinture mobile
Numéro du lot: 7
Brève description:

Pour attribuer le lot 7 à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

2/ La Valeur technique (30 %) décomposée en 2 sous-critères suivants, représentant 100 % de la valeur technique, analysés au vu du mémoire technique et des annexes 3 et 4 de l'acte d'engagement:

sous-critère 2 (30 %): Optimisation de la maintenance des équipements.

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Les prestations du lot 7 comprennent la fabrication et l'installation de cabines de retouche de peinture mobile y compris la formation et la maintenance préventive associée.

Intitulé du lot: Ventilation naturelle et cantonnement des halls
Numéro du lot: 8
Brève description:

Pour attribuer le lot 8 à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

Informations complémentaires:

Les prestations du lot 8 concernent les installations de ventilation de confort et de cantonnement.

Les installations à réaliser regroupent:

— les équipements de ventilation naturelle de confort des hangars;

— les écrans de cantonnement coupe-feu;

— le contrôle — commande (régulation) des équipements.

Intitulé du lot: Mobilier d'atelier sur mesure
Numéro du lot: 9
Brève description:

Pour attribuer le lot 9 à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

Sous-Critère 1 (70 %): Pertinence de l'organisation et des mesures permettant de réaliser l'opération dans les délais prévus au marché.

Informations complémentaires:

Les prestations du lot 9 comprennent la fabrication et l'installation de mobilier sur mesure de type établi, rangement sécurisé de matériel, ainsi que des armoires électriques à installer à proximité des postes de travail.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dépôts bus Saint Pierre, Capelette et Arenc, tous à Marseille.

Dépôt bus Saint-Pierre, à Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature.

Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

Le formulaire Dc1 « Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants », joint à l'avis d'appel public à la concurrence ou disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 (à compléter) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.

Situation économique et financière:

Il est rappelé qu'en application de l'article 48-ii du DRMP, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Dans le cadre de l'article 44 du DRMP et compte tenu de la valeur estimée des marchés, le candidat devra justifier (à l'exception des lots 7, 8 et 9) d'un chiffre d'affaires annuel minimal sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées), en rapport avec les prestations à réaliser de:

— pour le lot 1: 6 Millions d'euros

— pour le lot 2: 1 Million d'euros

— pour le lot 3: 1 Million d'euros

— pour le lot 4: 1 Million d'euros

— pour le lot 5: 1 Million d'euros

— pour le lot 6: 1 Million d'euros.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus des documents sus énoncés:

1/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de chacun des lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée, au cours des cinq dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement ou références concernant d'autres éventuels opérateurs économiques si leurs capacités doivent être prises en compte).

2/ Effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années.

3/ Description du matériel et des équipements techniques du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Dans le cadre de l'article 44 du DRMP et compte tenu de l'importance des travaux à réaliser, le candidat devra justifier pour les lots 1, 3 et 7 uniquement, des niveaux minimaux de capacité suivants:

— pour le lot 1: 25 employés en CDI. De plus, le candidat doit justifier à minima de 2 opérations de travaux (1 en site occupé ou en opération tiroir, 1 adaptation ou rénovation en milieu industriel).

De plus, le candidat doit apporter tout élément permettant de justifier de ses capacité de coordination (références en tant qu'entreprise générale, opérations réalisées en tant que coordinateur, attestations client...).

— Pour le lot 3: le candidat doit justifier à minima de 3 opérations d'installation de fluides techniques (huile et gaz d'échappement) dans des garages contenant à minima 5 postes de travail équipés.

— Pour le lot 7: le candidat doit justifier à minima de 3 opérations d'installation de cabine de peinture mobile dans des garages.

Liste et brève description des règles et critères:

4/ Le formulaire Dc2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement », joint à l'avis d'appel public à la concurrence ou disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Il est rappelé que le DUME est accepté pour les candidats établis ou domiciliés dans un autre état membre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget d'investissement de la RTM, les prestations de maintenance du lot 7 relevant du budget de fonctionnement. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Sauf si les candidats y renoncent à l'acte d'engagement, chacun des marchés à passer ouvre droit au versement de l'avance. Dans le cadre des dispositions de l'article 114 du DRMP, les prestations donnent lieu à versement d'acomptes. Les travaux faisant l'objet de chacun des lots, sont rémunérés par un prix forfaitaire révisable.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Dans les conditions de l'article 113 du DRMP, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 3 Janvier 2005 (modifiée en premier lieu par l'arrêté du 28.8.2006 et en second lieu par l'arrêté du 29.2.2008). Pour chacun des lots, en vertu de l'article 122 du DRMP, il est prévu, à la charge du Titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres que l'avance. Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial. La retenue de garantie est remboursée dans les conditions de l'article 124 du DRMP. La retenue de garantie pourra être remplacée, à la demande du titulaire et sous réserve de l'accord exprès de la RTM, par une caution personnelle et solidaire établie suivant le modèle remis au titulaire (fixé par arrêté).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 45.iv du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature des marchés sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article 45.v du DRMP, la RTM interdit aux candidats de présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, en application de l'article 45.iii du DRMP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, décomposée en 2 sous-critères détaillés ci-dessus
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ladite consultation est décomposée en neuf (9) lots ci-après énoncés:

— lot 1: Enveloppe de bâtiment

— lot 2: Corps d'états secondaires

— lot 3: Fluides techniques industriels

— lot 4: Chauffage, climatisation, ventilation et plomberie

— lot 5: Résine de sol

— lot 6: Electricité garage Saint-Pierre

— lot 7: Cabines de peinture mobile

— lot 8: Ventilation naturelle et cantonnement des halls

— lot 9: Mobilier d'atelier sur mesure

pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9, la durée est de 24 mois à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage des prestations de chaque lot, jusqu'à la réception globale de chacun d'eux. Pour le lot 7, la durée est de 72 mois à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage des prestations, jusqu'à la réception globale y compris la durée de la maintenance préventive de 48 mois. Ces durées comprennent les opérations de préparation de chantier de 2 mois.

en application des dispositions de l'article 30.i.7° du Décret, la RTM peut passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables avec chacun des titulaire des marchés pour des marchés publics de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Les candidatures peuvent être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com, soit sous plis fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence), contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe ci-dessus et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. En application de l'arrêté du 14 décembre 2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.

En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes:

— s'Agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site Internet www.achatpublic.com, c'est à dire de façon dématérialisée, les dossiers de consultation leur sont transmis via ledit site qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet www.achatpublic.com.

— S'Agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier.

la R.T.M négociera avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges.

En phase ultérieure au dépôt des candidatures, chaque candidat a l'obligation de visiter les lieux dans lesquels ils seront amenés à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. Les modalités pour effectuer les visites sont définies dans le règlement de la consultation, qui sera transmis en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Source: OJS 2016/S 146-264072 (2016-07-26)

Avis d'attribution de marché (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de marchés au sens de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après «l'ordonnance»). Ils sont passés selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable (articles 26.2° et 74 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ci-après «DRMP» et article 42.1°.c de l'ordonnance). Il s'agit de marchés de travaux, ordinaires, traités chacun à prix forfaitaire. Ils ne font donc pas l'objet d'un engagement minimum et/ou maximum en valeur ou en quantité.

Valeur totale du marché: 5 630 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116791
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-264072
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. Le Prix (60 %), analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), annexe 1 de l'acte d'engagement.

2. La Valeur technique (40 %) décomposée en 2 sous-critères suivants, représentant 100 % de la valeur technique, analysés au vu du mémoire technique:

1. Le Prix (70 %), analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), annexe 1 de l'acte d'engagement.

2. La Valeur technique (30 %) décomposée en 2 sous-critères suivants, représentant 100 % de la valeur technique, analysés au vu du mémoire technique:

Intitulé du lot: Électricité garage Saint-Pierre
Brève description:

2. La Valeur technique (30 %) décomposée en 2 sous-critères suivants, représentant 100 % de la valeur technique, analysés au vu du mémoire technique et des annexes 3 et 4 de l'acte d'engagement:

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-16 📅
Nom: Demathieu bard construction
Adresse postale: 220 rue Pierre Simon Laplace
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13856
Pays: France 🇫🇷
fr824 🏙️
Nom: Sacatec équipement
Adresse postale: ZAE de la grande couture — 30 rue de la Malmaison
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Sas eitp
Adresse postale: 3 allée de la Bllionne
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170
Nom: Sept Resine
Adresse postale: 7 route Principale du Port
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Nom: Equipos Lagos
Adresse postale: Pol. Ind. Bergondo — c/parroquia de rois parc. B-24
Commune postale: Bergondo
Code postal: 15165
Pays: Espagne 🇪🇸
A Coruña 🏙️
Nom: Batimetal
Adresse postale: 777 route de Peynier — quartier Saint Martin
Commune postale: Trets
Code postal: 13530
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
8
4
1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2017/S 062-116791 (2017-03-27)

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