Travaux de réhabilitation des avenues Kennedy (commune de Brive) et Marie et Pierre Curie (commune de Malemort)

Communauté d'agglomération de Brive

Travaux de réhabilitation des avenues Kennedy (commune de Brive) et Marie et Pierre Curie (commune de Malemort).
Le présent marché contient une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi qui vise l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage en application de l'article 14 du code des marchés publics.
Cette clause est applicable aux lots: 1, 2, 3 et 4.
Concernant le lot 1, une seule variante est admise et limitée à la nature des canalisations et équipements d'eau et d'assainissement sous réserve de respecter les spécifications des CCTP.
Concernant le lot 3, une seule variante est admise et limitée aux revêtements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Brive

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-29	Avis de marché
2016-03-31	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Brive
Adresse postale: Groupement de commandes Communauté d'agglomération du Bassin de Brive — mairie de Brive — mairie de Malemort — fédération départementale d'éléctrification et d'énergie de la Corrèze — 9 avenue Léo Lagrange
Code postal: 19100
Commune postale: Brive
Contact
Téléphone: +33 0555923939 📞
Fax: +33 0555181699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-109736
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Critères d'attribution: Lot n° 1: réseaux secs et réseaux humides: 1. Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique (pondération 60 %): Ce mémoire devra au minimum détailler explicitement les points suivants: — une note technique indiquant les mesures, dispositions et moyens permettant de justifier le planning proposé, et une note précisant les techniques et méthodes de réhabilitation proposées en matière de chemisage ou de réhabilitation par l'intérieur, (pondération 10 %), — des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés, la garantie de maintien d'accès permanents des riverains; des indications concernant la méthode, les moyens et procédures d'intervention en demi-chaussée précisant également les spécificités de continuité de service mis en œuvre; des indications concernant l'origine et la nature des matériaux et des fournitures, sans oublier les équipements électromécaniques, (pondération 21 %), — une note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, et une note indiquant les principales mesures prévues en matière de protection de l'environnement et de développement durable, (pondération 10 %), — une note sur les dispositions prévues en matière d'autocontrôle et de dispositions prévues en matière de qualité, et une note sur les garanties et l'assistance pendant la période de garantie, (pondération 9 %), — des précisions sur les moyens humains affectés spécifiquement à la réalisation des travaux, et les notes de calcul, plans, schémas nécessaires pour apprécier la valeur technique de la proposition, (pondération 10 %). 2. Prix des prestations (pondération 40 %). Lot n° 2: éclairage public et enfouissement de réseaux: 1. Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique (pondération 60 %): Note technique précisant le déroulement des travaux et des moyens mis en œuvre liée à l'opération projetée (phasage des travaux, circulation pendant les travaux, collecte des ordures ménagères, garantie de maintien d'accès permanents des riverains pendant les travaux ..... etc): note sur 10 (pondération 15 %). Note sur les mesures environnementales liée à l'opération projetée: note sur 10 (pondération 10 %). Note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier: note sur 10 (pondération 5 %). Note sur les fiches techniques ou schémas demandés et étude photométrique ( candélabres, potences ,luminaires, pièces de raccordement ) liée à l'opération projetée: note sur 10 (pondération 30 %). 2. Prix des prestations (pondération 40 %). Lot n° 3: VRD — signalisation horizontale et verticale: 1. Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique (pondération 60 %): Note technique précisant le déroulement des travaux et des moyens mis en œuvre liée à l'opération projetée (phasage des travaux, personnel mis à disposition pendant l'opération, circulation pendant les travaux, collecte des ordures ménagères pendant les travaux, garantie du maintien des accès permanents aux riverains ..... etc): note sur 10 (pondération 30 %). Note sur les mesures environnementales liée à l'opération projetée: note sur 10 (pondération 25 %). Note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier: note sur 10 (pondération 5 %). 2. Prix des prestations (pondération 40 %). Lot n°4: mobilier urbain — espaces verts: 1. Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique (pondération 60 %): Note technique précisant la qualité des végétaux et leurs techniques de plantation (fourniture d'un mémoire technique): note sur 10 (pondération 40 %). Dossier environnemental sur la gestion du matériel sur chantier et traitement des déchets lié à l'opération projetée: note sur 10 (pondération 15 %). Note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier: note sur 10 (pondération 5 %). 2. Prix des prestations (pondération 40 %). Lot n° 5: feux tricolores-signalisation dynamique: 1. Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique (pondération 60 %): Note technique précisant le déroulement des travaux et des moyens mis en œuvre liée à l'opération projetée (phasage des travaux, circulation pendant les travaux, collecte des ordures ménagères, garantie du maintien d'accès permanents aux riverains pendant les travaux ..... etc): note sur 10 (pondération 10 %). Note sur les mesures environnementales liée à l'opération projetée: note sur 10 (pondération 15 %). Note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier: note sur 10 (pondération 5 %). Note sur les fiches techniques ou schémas demandés (contrôleurs de carrefour — matériels des armoires de visualisation — détecteurs — architecture et câblage des armoires — armoires) liée à l'opération projetée: note sur 10 (pondération 30 %). 2. Prix des prestations (pondération 40 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires

Critères d'attribution:

Lot n° 1: réseaux secs et réseaux humides:

1. Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique (pondération 60 %):

Ce mémoire devra au minimum détailler explicitement les points suivants:

— une note technique indiquant les mesures, dispositions et moyens permettant de justifier le planning proposé, et une note précisant les techniques et méthodes de réhabilitation proposées en matière de chemisage ou de réhabilitation par l'intérieur, (pondération 10 %),

— des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés, la garantie de maintien d'accès permanents des riverains; des indications concernant la méthode, les moyens et procédures d'intervention en demi-chaussée précisant également les spécificités de continuité de service mis en œuvre; des indications concernant l'origine et la nature des matériaux et des fournitures, sans oublier les équipements électromécaniques, (pondération 21 %),

— une note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, et une note indiquant les principales mesures prévues en matière de protection de l'environnement et de développement durable, (pondération 10 %),

— une note sur les dispositions prévues en matière d'autocontrôle et de dispositions prévues en matière de qualité, et une note sur les garanties et l'assistance pendant la période de garantie, (pondération 9 %),

— des précisions sur les moyens humains affectés spécifiquement à la réalisation des travaux, et les notes de calcul, plans, schémas nécessaires pour apprécier la valeur technique de la proposition, (pondération 10 %).

2. Prix des prestations (pondération 40 %).

Lot n° 2: éclairage public et enfouissement de réseaux:

1. Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique (pondération 60 %):

Note technique précisant le déroulement des travaux et des moyens mis en œuvre liée à l'opération projetée (phasage des travaux, circulation pendant les travaux, collecte des ordures ménagères, garantie de maintien d'accès permanents des riverains pendant les travaux ..... etc): note sur 10 (pondération 15 %).

Note sur les mesures environnementales liée à l'opération projetée: note sur 10 (pondération 10 %).

Note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier: note sur 10 (pondération 5 %).

Note sur les fiches techniques ou schémas demandés et étude photométrique ( candélabres, potences ,luminaires, pièces de raccordement ) liée à l'opération projetée: note sur 10 (pondération 30 %).

2. Prix des prestations (pondération 40 %).

Lot n° 3: VRD — signalisation horizontale et verticale:

1. Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique (pondération 60 %):

Note technique précisant le déroulement des travaux et des moyens mis en œuvre liée à l'opération projetée (phasage des travaux, personnel mis à disposition pendant l'opération, circulation pendant les travaux, collecte des ordures ménagères pendant les travaux, garantie du maintien des accès permanents aux riverains ..... etc): note sur 10 (pondération 30 %).

Note sur les mesures environnementales liée à l'opération projetée: note sur 10 (pondération 25 %).

Note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier: note sur 10 (pondération 5 %).

2. Prix des prestations (pondération 40 %).

Lot n°4: mobilier urbain — espaces verts:

1. Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique (pondération 60 %):

Note technique précisant la qualité des végétaux et leurs techniques de plantation (fourniture d'un mémoire technique): note sur 10 (pondération 40 %).

Dossier environnemental sur la gestion du matériel sur chantier et traitement des déchets lié à l'opération projetée: note sur 10 (pondération 15 %).

Note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier: note sur 10 (pondération 5 %).

2. Prix des prestations (pondération 40 %).

Lot n° 5: feux tricolores-signalisation dynamique:

1. Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique (pondération 60 %):

Note technique précisant le déroulement des travaux et des moyens mis en œuvre liée à l'opération projetée (phasage des travaux, circulation pendant les travaux, collecte des ordures ménagères, garantie du maintien d'accès permanents aux riverains pendant les travaux ..... etc): note sur 10 (pondération 10 %).

Note sur les mesures environnementales liée à l'opération projetée: note sur 10 (pondération 15 %).

Note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier: note sur 10 (pondération 5 %).

Note sur les fiches techniques ou schémas demandés (contrôleurs de carrefour — matériels des armoires de visualisation — détecteurs — architecture et câblage des armoires — armoires) liée à l'opération projetée: note sur 10 (pondération 30 %).

2. Prix des prestations (pondération 40 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réhabilitation des avenues Kennedy (commune de Brive) et Marie et Pierre Curie (commune de Malemort).

Le présent marché contient une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi qui vise l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage en application de l'article 14 du code des marchés publics.

Cette clause est applicable aux lots: 1, 2, 3 et 4.

Concernant le lot 1, une seule variante est admise et limitée à la nature des canalisations et équipements d'eau et d'assainissement sous réserve de respecter les spécifications des CCTP.

Concernant le lot 3, une seule variante est admise et limitée aux revêtements.

Numéro du lot: 1
Brève description: Réseaux secs (génie civil) et réseaux humides.
Numéro du lot: 2
Brève description: Éclairage public et enfouissement de réseaux.
Numéro du lot: 3
Brève description: VRD — signalisation horizontale et verticale.
Numéro du lot: 4
Brève description: Mobilier urbain — espaces verts.
Numéro du lot: 5
Brève description: Feux tricolores — signalisation dynamique.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 16S0007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics,

— imprimés DC1, DC2 remplis et signés (suivant modèles joints au DCE),

— attestations d'assurance responsabilité civile,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière: État des moyens (matériels-personnels) généraux du candidat.
Capacité technique et professionnelle:

Références principales du candidat sur les 5 dernières années pour des prestations identiques à celles de la présente consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie (taux 5 %).

Avance forfaitaire: 5 %.

Délais de paiement: 30 jours.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres, conseil départemental, Agence de l'Eau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin de Brive
Adresse postale: place Jean Charbonnel
Point de contact: Direction de l'espace public
Philippe Magnac
Téléphone: +33 0555181681 📞
URL des documents: http://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
Nom: Mairie de Brive
Adresse postale: Mode de réception: envoi en recommandé avec AR ou remise contre récépissé — adresse postale: mairie de Brive — place Jean Charbonnel — service des marchés — BP 80433 — 19312 Brive Cedex — adresse de dépôt: mairie de Brive — service des marchés — passage des Doctrinaires — immeuble Leygonie — 2ème étage — 19100 Brive
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 0555181560 📞
Fax: +33 0555181561 📠
URL pour la participation: http://marchespublics-agglobrive.omnikles.com: 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0007
Informations complémentaires

Critères d'attribution:

Lot n° 1: réseaux secs et réseaux humides:

1. Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique (pondération 60 %):

Ce mémoire devra au minimum détailler explicitement les points suivants:

— une note technique indiquant les mesures, dispositions et moyens permettant de justifier le planning proposé, et une note précisant les techniques et méthodes de réhabilitation proposées en matière de chemisage ou de réhabilitation par l'intérieur, (pondération 10 %),

— des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés, la garantie de maintien d'accès permanents des riverains; des indications concernant la méthode, les moyens et procédures d'intervention en demi-chaussée précisant également les spécificités de continuité de service mis en œuvre; des indications concernant l'origine et la nature des matériaux et des fournitures, sans oublier les équipements électromécaniques, (pondération 21 %),

— une note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, et une note indiquant les principales mesures prévues en matière de protection de l'environnement et de développement durable, (pondération 10 %),

— une note sur les dispositions prévues en matière d'autocontrôle et de dispositions prévues en matière de qualité, et une note sur les garanties et l'assistance pendant la période de garantie, (pondération 9 %),

— des précisions sur les moyens humains affectés spécifiquement à la réalisation des travaux, et les notes de calcul, plans, schémas nécessaires pour apprécier la valeur technique de la proposition, (pondération 10 %).

2. Prix des prestations (pondération 40 %).

Lot n° 2: éclairage public et enfouissement de réseaux:

Note technique précisant le déroulement des travaux et des moyens mis en œuvre liée à l'opération projetée (phasage des travaux, circulation pendant les travaux, collecte des ordures ménagères, garantie de maintien d'accès permanents des riverains pendant les travaux ..... etc): note sur 10 (pondération 15 %).

Note sur les mesures environnementales liée à l'opération projetée: note sur 10 (pondération 10 %).

Note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier: note sur 10 (pondération 5 %).

Note sur les fiches techniques ou schémas demandés et étude photométrique ( candélabres, potences ,luminaires, pièces de raccordement ) liée à l'opération projetée: note sur 10 (pondération 30 %).

Lot n° 3: VRD — signalisation horizontale et verticale:

Note technique précisant le déroulement des travaux et des moyens mis en œuvre liée à l'opération projetée (phasage des travaux, personnel mis à disposition pendant l'opération, circulation pendant les travaux, collecte des ordures ménagères pendant les travaux, garantie du maintien des accès permanents aux riverains ..... etc): note sur 10 (pondération 30 %).

Note sur les mesures environnementales liée à l'opération projetée: note sur 10 (pondération 25 %).

Lot n°4: mobilier urbain — espaces verts:

Note technique précisant la qualité des végétaux et leurs techniques de plantation (fourniture d'un mémoire technique): note sur 10 (pondération 40 %).

Dossier environnemental sur la gestion du matériel sur chantier et traitement des déchets lié à l'opération projetée: note sur 10 (pondération 15 %).

Lot n° 5: feux tricolores-signalisation dynamique:

Note technique précisant le déroulement des travaux et des moyens mis en œuvre liée à l'opération projetée (phasage des travaux, circulation pendant les travaux, collecte des ordures ménagères, garantie du maintien d'accès permanents aux riverains pendant les travaux ..... etc): note sur 10 (pondération 10 %).

Note sur les mesures environnementales liée à l'opération projetée: note sur 10 (pondération 15 %).

Note sur les fiches techniques ou schémas demandés (contrôleurs de carrefour — matériels des armoires de visualisation — détecteurs — architecture et câblage des armoires — armoires) liée à l'opération projetée: note sur 10 (pondération 30 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0555339155 📞
Fax: +33 0555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'article R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution,

— article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2016/S 064-109736 (2016-03-29)

Informations complémentaires (2016-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114126
Se réfère à l'avis: 2016/S 064-109736
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2016/S 066-114126 (2016-03-31)

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