Travaux de reconstruction des bureaux et ateliers du dépôt Bus (15 lots)

Communauté agglomération Bourg-en-Bresse

L'opération se décompose en 15 lots. Un candidat pourra postuler pour un ou plusieurs lots. Le délai d'exécution est de 19 mois dont 30 jours de préparation de chantier comprise. L'opération est constituée de plusieurs phases décrites dans le dossier de consultation. Les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. Par contre, les candidats des lots no 02, 03, 06 et 12 devront présenter une proposition pour les variantes énoncées dans la rubrique II.2.14 correspondante à chaque de ces lots.
Opération de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau II.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Qui ?

• Communauté agglomération Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports
Brève description:

L'opération se décompose en 15 lots. Un candidat pourra postuler pour un ou plusieurs lots. Le délai d'exécution est de 19 mois dont 30 jours de préparation de chantier comprise. L'opération est constituée de plusieurs phases décrites dans le dossier de consultation. Les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. Par contre, les candidats des lots no 02, 03, 06 et 12 devront présenter une proposition pour les variantes énoncées dans la rubrique II.2.14 correspondante à chaque de ces lots. Opération de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau II.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Travaux de terrassement 📦
Travaux de gros œuvre en béton 📦
Travaux de couverture métallique 📦
Serrurerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'isolation 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Carrelages 📦
Travaux de revêtements de sols 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval — Cénord, CS 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bourgenbresse-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-08-23 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244201
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Certificats de qualification demandés: Qualibat 1111 — 1552 ou références équivalentes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opération de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau II.

Intitulé du lot: Démolition — désamiantage — déplombage
Numéro du lot: 01
Brève description: Se reporter au dossier de consultation.
Durée de l'accord: 19 mois
Informations complémentaires:

Certificats de qualification demandés: Qualibat 1111 — 1552 ou références équivalentes.

Intitulé du lot: Terrassements — vRD — espaces verts
Numéro du lot: 02
Informations complémentaires:

Les variantes proposées par le candidat ne sont pas autorisées.

Par contre, les candidats du lot no 2 devront faire des propositions pour les variantes suivantes:

— variante 1: Clôture côté parking personnel

— variante 2: Motorisation du portail autoportant 12,00 m sur parking bus

certificats de qualification demandés: Qualibat 1311 — 1321 -1341 — 1351ou références équivalentes.

Intitulé du lot: Gros-Oeuvre
Numéro du lot: 03
Informations complémentaires:

Les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. Par contre, les candidats du lot no 3 devront présenter une proposition pour la variante suivante:

— variante 3: Lasure teintée sur façades béton

certificats de qualification demandés: Qualibat 1212 — 2113 ou références équivalentes.

Intitulé du lot: Etanchéité — couverture et bardage bac acier
Numéro du lot: 04
Informations complémentaires:

Certificats de qualification demandés: Qualibat 3181 — 3221 — 3811 ou références équivalentes.

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures alu
Numéro du lot: 05
Informations complémentaires:

Certificats de qualification demandés: Qualibat 3522 — 4532 ou références équivalentes.

Intitulé du lot: Serrurerie — métallerie
Numéro du lot: 06
Informations complémentaires:

Les variantes proposées par le candidat ne sont pas autorisées. Par contre, les candidats du lot no 6 devront présenter une proposition pour les variantes suivantes:

— variante 4: Plus-Value pour garde-corps vitré

certificats de qualification demandés: Qualibat 3531 — 4411 ou références équivalentes.

Intitulé du lot: Menuiserie intérieure bois
Numéro du lot: 07
Informations complémentaires: Certificats de qualification demandés: Qualibat 4321 ou références équivalentes.
Intitulé du lot: Isolation- plâtrerie — peinture
Numéro du lot: 08
Informations complémentaires:

Certificats de qualification demandés: Qualibat 4131 — 6111 — 7122 ou références équivalentes.

Intitulé du lot: Plafonds suspendus
Numéro du lot: 09
Informations complémentaires: Certificats de qualification demandés: Qualibat 6611 ou références équivalentes.
Intitulé du lot: Carrelages — faîences
Numéro du lot: 10
Informations complémentaires: Certificats de qualification demandés: Qualibat 6311 ou références équivalentes.
Intitulé du lot: Sols souples PVC
Numéro du lot: 11
Informations complémentaires: Certificats de qualification demandés: Qualibat 6221 ou références équivalentes.
Intitulé du lot: Chauffage — ventilation — climatisation
Numéro du lot: 12
Informations complémentaires:

Variantes proposées par les candidats non autorisées. Par contre, les candidats du lot no 12 devront présenter une proposition pour les variantes suivantes:

— variante 5: Rafraichissement d'été de l'air neuf de ventilation par échangeur sur eau de nappe,

— variante 6: chauffage gaz naturel

certificats qualification demandés: Qualibat 5312 — 5342 — 5322 ou références équivalentes.

Intitulé du lot: Plomberie — sanitaire
Numéro du lot: 13
Informations complémentaires: Certificats de qualification demandés: Qualibat 5112 ou références équivalentes.
Intitulé du lot: Electricité courants forts et faibles
Numéro du lot: 14
Informations complémentaires: Certificats de qualification demandés: E2 classe 2 ou références équivalentes.
Intitulé du lot: Ascenseur
Numéro du lot: 15
Informations complémentaires: Niveau de qualification demandé: sur références.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Voir niveau de qualification demandée à la rubrique Ii.2.14 pour chacun des lots.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010062800033
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourg-en-Bresse Agglomération
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval — Cénord CS 88000
Pays: Ain 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques: Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements / en qualité de membres de plusieurs groupements.

Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques et financières / Capacités professionnelles.

Retrait du dossier de consultation: remise gratuite sur demande écrite. Le dossier est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur: www.achatpublic.com (Pour tout renseignement, joindre l'équipe support d'achat public les jours ouvrés de 8:00 à 19:00 par mail à support@achatpublic.com ou par tél. +33 1.48.07.53.42. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Transmission des offres:

1/ Transmission Papier par lettre recommandée avec avis de réception ou dépôt contre récépissé au siège de BBA (Lundi/Vendredi: 8:30-12:00 / 14:00-17:00 (16:30 le vendredi)).

2/ Transmission électronique sur le site www.achatpublic.com. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission des documents transmis au pouvoir adjudicateur (candidature et offre). Les modalités de transmission par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation. Toute procédure de transmission électronique en dehors du profil acheteur sera refusée.

La collectivité se réserve la possibilité d'engager par écrit des négociations avec les candidats. Le nombre de candidats envisagés pour négocier est fixé entre 2 et 5.

La durée de validité des offres est de 90 jours à compter de la date de limite de remise des offres.

La date d'ouverture des offres à la rubrique IV.2.7 est indicative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de

justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à

l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à

laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 136-244201 (2016-07-13)

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