Travaux de réalisation d'une voirie de desserte et du parking bus à la Cité des Electriciens à Bruay-La-Buissière (3 lots)

Artois Comm

La présente consultation concerne les travaux d'aménagement et d'enfouissement de réseaux sur l'impasse Toupy, la création d'un carrefour à feux sur la rue Anatole France, la création d'une voirie de desserte, d'un parking bus et d'un aménagement paysager pour la Cité des Electriciens à Bruay-La-Buissière. Les travaux consisteront à réaliser:
— la voirie de desserte du parking bus
— le réaménagement du parking existant de l'impasse Toupy
— le réaménagement/la requalification du carrefour RD 941-impasse Toupy
— le parking bus et véhicule léger
— les cheminements piétonniers et frange boisée
— l'Aménagement de l'aire pique-nique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Qui ?

• Artois Comm

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Le délai d'exécution est de 3 mois. Une période de préparation des travaux de 30 jours est fixée. Elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux, et démarre à compter de la date fixée à l'ordre de service.Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.artoiscomm.fr 🌏
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321615020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114243
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (rgs) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché: juin 2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (rgs) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché: juin 2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la voirie de desserte du parking bus

— le réaménagement du parking existant de l'impasse Toupy

— le réaménagement/la requalification du carrefour RD 941-impasse Toupy

— le parking bus et véhicule léger

— les cheminements piétonniers et frange boisée

— l'Aménagement de l'aire pique-nique.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassement — assainissement — voirie — signalisation — mobilier
Brève description:

Les travaux comprendront notamment le décapage des terres végétales, le nivellement des accotements et espaces verts, à la réalisation des réseaux d'assainissement d'eaux pluviales et d'eaux usées, de raccordements divers, de raccordements aux ouvrages existants de voirie et d'assainissement, couche de forme, couche de base et couche de roulement, pose de bordures et caniveaux, pose de fourreaux en traversée de chaussée, construction de trottoirs et de stationnements.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réseaux divers
Brève description:

Les travaux comprendront notamment: la réalisation de tranchées communes pour l'électricité, télécom, la fibre et l'éclairage public, la réalisation de l'alimentation basse tension, la réalisation du génie civil des réseaux télécom et fibre, la réalisation de l'éclairage public.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Espaces verts et mobiliers bois
Brève description:

Les travaux comprendront notamment les travaux préalables à la plantation, le fourniture et les travaux de plantation du végétal, les travaux d'entretien et de garantie de reprise, les travaux de maintien et de protection du végétal, le mobilier bois.

Quantité ou étendue:

Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.

Numéro de référence: 16072
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BA34
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité des Electriciens, 62700 Bruay-la-Buissière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics, et détaillés au règlement de la consultation:

a)condamnation définitive.

B)Lutte contre le travail illégal:

C)Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés.

D)Liquidation judiciaire.

E)Redressement judiciaire.

F)Situation fiscale et sociale.

G)Marchés de défense et de sécurité.

H) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

— le candidat fournira la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 3 espaces verts — mobiliers bois

qualipaysage P110

Certification chaîne de contrôle Fsc

Autorisation d'usage de la marque Pefc

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché sera constituée. Celle ci peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Garantie technique:

Lot 1: garantie décennale, garantie de parfait achèvement

lot 2: garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipements, garantie décennale (notamment l'étanchéité des canalisations posées)

lot 3: Tous les produits seront garantis contre les bris dus à des défauts dans les matériaux ou à des vices de fabrication: 10 ans contre la rouille, 1 an contre le bris ou les altérations des autres composants dans les conditions normales d'utilisation; garantie de reprise des végétaux; garantie contractuelle de 5 ans sur les bois mis en oeuvre.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français (articles 86 à 90: avances, article 91: acomptes, articles 92 à 100: régime des paiements, articles 101 à 105: garanties, articles 106 a 111: cessions ou nantissements). Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix unitaires révisables mensuellement. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au marché. Modalité de règlement des comptes: acomptes mensuels. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Modalités de financements: Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Communauté d'agglomération Artois Comm. Souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.

En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise, quelle qu'elle soit,choisie pour chacun des trois lots, est invitée, pour l'exécution du présent marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires des minima sociaux, jeunes en difficulté d'insertion, chômeurs de longue durée).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique analysée au regard du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Artois Comm
Adresse postale: 100 avenue de Londres CS 40548
Commune postale: Béthune Cédex
Point de contact: service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service études et travaux
M. Lebrun
Fax: +33 321613543 📠
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16072
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2016/S 066-114243 (2016-03-31)

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