Travaux de voiries et réseaux divers, de mise en accessiblité PMR de la chaîne de déplacement depuis la place de stationnement jusqu'au local sanitaire, aux espaces d'accueil des clients, aux locaux d'accueil du public des pelotons de gendarmeries sur le domaine public autoroutier concédé géré par Cofiroute. Travaux tous corps d'état de mise en conformité PMR des batiments existants sanitaires, espaces d'accueil des clients, locaux d'accueil du public des pelotons de gendarmerie et travaux connexes sur le domaine public autoroutier concédé géré par Cofiroute. Le marché est décomposé en 6 lots (voir II.2) Informations sur les lots). Les travaux seront réalisés sur infrastructure autoroutière sous exploitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-12.
Avis de marché (2016-05-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Brève description:
Travaux de voiries et réseaux divers, de mise en accessiblité PMR de la chaîne de déplacement depuis la place de stationnement jusqu'au local sanitaire, aux espaces d'accueil des clients, aux locaux d'accueil du public des pelotons de gendarmeries sur le domaine public autoroutier concédé géré par Cofiroute.
Travaux tous corps d'état de mise en conformité PMR des batiments existants sanitaires, espaces d'accueil des clients, locaux d'accueil du public des pelotons de gendarmerie et travaux connexes sur le domaine public autoroutier concédé géré par Cofiroute.
Le marché est décomposé en 6 lots (voir II.2) Informations sur les lots). Les travaux seront réalisés sur infrastructure autoroutière sous exploitation.
Travaux de voiries et réseaux divers, de mise en accessiblité PMR de la chaîne de déplacement depuis la place de stationnement jusqu'au local sanitaire, aux espaces d'accueil des clients, aux locaux d'accueil du public des pelotons de gendarmeries sur le domaine public autoroutier concédé géré par Cofiroute.
Travaux tous corps d'état de mise en conformité PMR des batiments existants sanitaires, espaces d'accueil des clients, locaux d'accueil du public des pelotons de gendarmerie et travaux connexes sur le domaine public autoroutier concédé géré par Cofiroute.
Le marché est décomposé en 6 lots (voir II.2) Informations sur les lots). Les travaux seront réalisés sur infrastructure autoroutière sous exploitation.
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-165687
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant du marché, augmentée des avenants éventuels. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire ou tout autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.
Origine du financement: 100 % Cofiroute. Aucune avance ne sera versée au titulaire.
Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant du marché, augmentée des avenants éventuels. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire ou tout autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.
Origine du financement: 100 % Cofiroute. Aucune avance ne sera versée au titulaire.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de voiries et réseaux divers, de mise en accessiblité PMR de la chaîne de déplacement depuis la place de stationnement jusqu'au local sanitaire, aux espaces d'accueil des clients, aux locaux d'accueil du public des pelotons de gendarmeries sur le domaine public autoroutier concédé géré par Cofiroute.
Travaux de voiries et réseaux divers, de mise en accessiblité PMR de la chaîne de déplacement depuis la place de stationnement jusqu'au local sanitaire, aux espaces d'accueil des clients, aux locaux d'accueil du public des pelotons de gendarmeries sur le domaine public autoroutier concédé géré par Cofiroute.
Travaux tous corps d'état de mise en conformité PMR des batiments existants sanitaires, espaces d'accueil des clients, locaux d'accueil du public des pelotons de gendarmerie et travaux connexes sur le domaine public autoroutier concédé géré par Cofiroute.
Travaux tous corps d'état de mise en conformité PMR des batiments existants sanitaires, espaces d'accueil des clients, locaux d'accueil du public des pelotons de gendarmerie et travaux connexes sur le domaine public autoroutier concédé géré par Cofiroute.
Le marché est décomposé en 6 lots (voir II.2) Informations sur les lots). Les travaux seront réalisés sur infrastructure autoroutière sous exploitation.
Intitulé du lot: Travaux de mise en accessibilité des Installations Ouvertes au Public (IOP) — Direction Régionale du Pays De La Loire
Numéro du lot: I11
Brève description:
Ces travaux concernent les locaux sanitaires des gares de péage de la direction régionale PDLL. Ils comprennent des travaux voiries et réseaux divers pour le réaménagement du stationnement et de la chaine de déplacement piéton jusqu'au local sanitaire, et des travaux de réaménagement de l'intérieur du local sanitaire.
Ces travaux concernent les locaux sanitaires des gares de péage de la direction régionale PDLL. Ils comprennent des travaux voiries et réseaux divers pour le réaménagement du stationnement et de la chaine de déplacement piéton jusqu'au local sanitaire, et des travaux de réaménagement de l'intérieur du local sanitaire.
A titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) seront de l'ordre de: chaussée :120m
No Lot Nom de la gare de péage Autoroute PR
I11 Bourgueil-No 5 A85 55
I11 Ancenis Nord-No 20 A11 315
I11 Ancenis Sud-No 20 A11 315
I11 St Jean de Linières-No 18 A11 276
I11 St Germain des prés-No 19 A11 286
I11 Beaufort en vallée-No 1 A85 15
I11 Longué Jumelles-No 2 A85 25
I11 Saumur-No 3 A85 38
I11 Evron-No 2 A81 224
I11 Laval Centre-Mayenne-No 3 A81 244
I11 Laval Centre-Fougères-No 4 A81 251
I11 Alençon Nord-No 18 A28 160
I11 La Ferté Bernard-No 5 A11 130
I11 Le Mans-ZI Nord-No 7 A11 171
I11 Le Mans-Centre-No 8 A11 177
I11 Ecommoy-No 25 A28 76
I11 Parigné-L'Evêque-No 24 A28 91
I11 Le Mans ZI sud-No 23 A28 97
I11 Beaumont sur Sarthe-No 21 A28 129
I11 Mamers-No 20 A28 143
I11 Alençon sud-No 19 A28 153
I11 Sillé le Guillaume-Sablé-No 1 A81 202
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Direction Régionale Cofiroute Pays De La Loire (PDLL)
Valeur estimée hors TVA: 758 652 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires:
Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant du marché, augmentée des avenants éventuels. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire ou tout autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.
Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant du marché, augmentée des avenants éventuels. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire ou tout autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.
Origine du financement: 100 % Cofiroute. Aucune avance ne sera versée au titulaire.
Intitulé du lot: Travaux de mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) — Direction Régionale du Pays De La Loire
Numéro du lot: E11
Brève description:
Ces travaux concernent les locaux d'accueil du public dans les gendarmeries de la direction régionale PDLL. Ils comprennent des travaux de voiries et réseaux divers pour la création de stationnement, le réaménagement de la chaine de déplacement piétons jusqu'au local, des travaux de réaménagement du local, et des travaux connexes.
Ces travaux concernent les locaux d'accueil du public dans les gendarmeries de la direction régionale PDLL. Ils comprennent des travaux de voiries et réseaux divers pour la création de stationnement, le réaménagement de la chaine de déplacement piétons jusqu'au local, des travaux de réaménagement du local, et des travaux connexes.
A titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) seront de l'ordre de: chaussée: 110m
No Lot Nom du site Autoroute PR
E11 Ancenis Sud-No 20 A11 315
E11 Saumur-No 3 A85 38
E11 La Ferté Bernard-No 5 A11 130
E11 Beaumont sur Sarthe-No 21 A28 129
E11 Sillé le Guillaume-Sablé-No 1 A81 202
Valeur estimée hors TVA: 491 358 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de mise en accessibilité des Installations ouvertes au Public (IOP) — Direction Régionale ILE DE FRANCE
Numéro du lot: I21
Brève description:
Ces travaux concernent les locaux sanitaires des gares de péage de la direction régionale IDF. Ils comprennent des travaux de voiries et réseaux divers pour le réaménagement du stationnement et de la chaine de déplacement piéton jusqu'au local et des travaux de réaménagement à l'intérieur du local.
Ces travaux concernent les locaux sanitaires des gares de péage de la direction régionale IDF. Ils comprennent des travaux de voiries et réseaux divers pour le réaménagement du stationnement et de la chaine de déplacement piéton jusqu'au local et des travaux de réaménagement à l'intérieur du local.
A titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) seront de l'ordre de: chaussée: 120 m
Valeur estimée hors TVA: 305 976 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) — Direction Régionale du IDF
Numéro du lot: E21
Brève description:
Ces travaux concernent les locaux d'accueil du public dans les gendarmeries et les espaces clients de la direction régionale IDF. Ils comprennent des travaux de voiries et réseaux divers pour la création de stationnement et le réaménagement de la chaine de déplacement piétons jusqu'au local et espace, des travaux de réaménagement à l'intérieur du local et espace clients et des travaux connexes.
Ces travaux concernent les locaux d'accueil du public dans les gendarmeries et les espaces clients de la direction régionale IDF. Ils comprennent des travaux de voiries et réseaux divers pour la création de stationnement et le réaménagement de la chaine de déplacement piétons jusqu'au local et espace, des travaux de réaménagement à l'intérieur du local et espace clients et des travaux connexes.
A titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) seront de l'ordre de: chaussée: 30 m
E11 Thivars-No 3 A11 68
E11 Orléans Nord-No 14 A10 93
E11 Orléans Centre-No 1 A71 100
E11 St Arnoult 1 A10 24
E11 St Arnoult 2 A10 24
E11 Duplex-A86 A86 75
Valeur estimée hors TVA: 341 201 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de mise enaccessibilité des Installations Ouvertes au Public (IOP) — Direction Régionale CENTRE
Numéro du lot: I31
Brève description:
Ces travaux concernent les locaux sanitaires des gares de péage de la direction régionale CENTRE. Ils comprennent des travaux de voiries et réseaux divers pour le réaménagement du stationnement et de la chaine de déplacement piéton jusqu'au local, et des travaux de réaménagement à l'intérieur du local.
Ces travaux concernent les locaux sanitaires des gares de péage de la direction régionale CENTRE. Ils comprennent des travaux de voiries et réseaux divers pour le réaménagement du stationnement et de la chaine de déplacement piéton jusqu'au local, et des travaux de réaménagement à l'intérieur du local.
A titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) seront de l'ordre de: chaussée: 180 m
Valeur estimée hors TVA: 498 406 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) — Direction Régionale du CENTRE
Numéro du lot: E31
Brève description:
Ces travaux concernent des locaux d'accueil du public dans les gendarmeries de la direction régionale CENTRE. Ils comprennent des travaux de voiries et réseaux divers pour la création de stationnement et le réaménagement de la chaine de déplacement piétons jusqu'au local, des travaux de réaménagement à l'intérieur du local et travaux connexes.
Ces travaux concernent des locaux d'accueil du public dans les gendarmeries de la direction régionale CENTRE. Ils comprennent des travaux de voiries et réseaux divers pour la création de stationnement et le réaménagement de la chaine de déplacement piétons jusqu'au local, des travaux de réaménagement à l'intérieur du local et travaux connexes.
A titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) seront de l'ordre de: chaussée: 55 m
E31 Vierzon centre-No 5 A71 178
E31 Chambray les Tours A10 214
E31 Saint Aignan-No 12 A85 152
E31 Châtellerault Sud-No 27 A10 279
Valeur estimée hors TVA: 386 338 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Départements de Loire Atlantique, Maine-et-Loire et Sarthe.
Départements d'Eure-et-Loir, du Loiret, des Yvelines et…
… de l'Essonne.
… des Hauts-de-Seine.
Départements du Cher, d'Indre-et-Loire, de la Sarthe, du Loiret, du Loir-et-Cher et de la Vienne.
Départements du Cher, d'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et de la Vienne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement:
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
des attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux.
en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, complétée d'une copie du bilan pour les trois derniers exercices clos et d'un extrait du Kbis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, complétée d'une copie du bilan pour les trois derniers exercices clos et d'un extrait du Kbis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi).
Dans le cas d'une candidature en groupement d'entreprises conjointes avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. A défaut de modification effectuée par le groupement, le Maître d'ouvrage pourra écarter le groupement.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'entreprises conjointes avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. A défaut de modification effectuée par le groupement, le Maître d'ouvrage pourra écarter le groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve équivalente de la capacité technique:
— Qualifications Qualibat:
o 2111 — Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant
o 35 — Menuiseries extérieures
o 41 — Plâtrerie
o 44 — Métallerie
o 5111 — Plomberie — sanitaire (Technicité courante )
o 61 — Peinture
o 62 — Revêtements de sols et de murs
o 63 — Carrelages — Revêtements — mosaïques
— Qualifications Qualifelec:
o Installations électriques E2
o Eclairage électrique TN2
— Qualifications FNTP:
o 33 — Voiries, routes, pistes d'aéroports — Autres trafics (TC < 4)
o 37 — Voiries, routes, pistes d'aéroports — Equipements de la route
o 515 — Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain
o 65 — Eclairage public
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées d'attestations de bonne exécution signées du destinataire.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des travaux ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
— Présentation d'une liste de références de travaux exécutés similaires sur opérations en multisites sous exploitation au cours des 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d'entreprises, cette liste indique les travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, sur opérations en multisites sous exploitation, dont il a assuré la coordination.
— Présentation d'une liste de références de travaux exécutés similaires sur opérations en multisites sous exploitation au cours des 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d'entreprises, cette liste indique les travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, sur opérations en multisites sous exploitation, dont il a assuré la coordination.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Dans le cadre d'une candidature en groupement d'entreprises, quelle qu'en soit la forme, le Maître d'Ouvrage, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et de l'expérience du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. A défaut de modification effectuée par le groupement, le Maître d'Ouvrage pourra écarter le groupement concerné.
Dans le cadre d'une candidature en groupement d'entreprises, quelle qu'en soit la forme, le Maître d'Ouvrage, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et de l'expérience du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. A défaut de modification effectuée par le groupement, le Maître d'Ouvrage pourra écarter le groupement concerné.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine et de la construction — cellule marchés
URL des documents: http://www.vinci-autoroutes.com/fr/appels-d-offres-cofiroute🌏
Point de contact: Le nom et l'adresse du point de contact auprès duquel des informations complémentaires peuvent être obtenues sont précisés à la rubrique II.2.4) de chaque lot
Pays: Hauts-de-Seine
🏙️
Référence Informations complémentaires
Les modalités de transmission des candidatures:
Les dossiers seront fournis en deux exemplaires sous format papier, et en un exemplaire sous format numérique (clé USB).
L’envoi par voie électronique n’est pas autorisé
L’envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l’adresse mentionnée à la rubrique I.1) Nom et adresses.
Horaires d’ouverture du service mentionné en section I: du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement:
Travaux de mise en accessibilité
Appel à candidature du 18 juillet 2016
NE PAS OUVRIR avant la date prévue »
Les plis parvenus après la date et l’heure limite (18 juillet 2016 — 12h00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur
Après examen de la conformité du dossier de candidature, la capacité de chacun des candidats à répondre au besoin de l’opération exprimé par COFIROUTE sera évaluée au regard des renseignements demandées dans la rubrique III.2) soit:
— leur situation propre au regard de la réglementation pénale, fiscale, sociale et assurances;
— leur capacité financière au regard de l’étendue de l’opération;
— leur capacité professionnelle et technique ainsi que leur expérience en rapport avec l’opération
L'attention des candidats est attirée sur le fait que si un candidat répond sur plusieurs lots, il déposera un dossier contenant une offre pour chacun des lots. Chaque offre pour chacun des lots est traitée indépendamment les unes des autres: aucune ristourne ne sera prise en compte.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que si un candidat répond sur plusieurs lots, il déposera un dossier contenant une offre pour chacun des lots. Chaque offre pour chacun des lots est traitée indépendamment les unes des autres: aucune ristourne ne sera prise en compte.
Durée du marché: 20 mois environ, y compris la période de préparation. A titre indicatif, les prestations pourraient démarrer courant 1er semestre 2017
Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d’entreprises solidaires avec désignation d’un mandataire commun ou conjointes avec désignation d’un mandataire commun solidaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, une entreprise ne pourra signer plus d’une offre.
Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d’entreprises solidaires avec désignation d’un mandataire commun ou conjointes avec désignation d’un mandataire commun solidaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, une entreprise ne pourra signer plus d’une offre.
Il est précisé qu’en cas de sous traitance un candidat ne peut proposer, pour chaque corps d’état, qu’un seul sous-traitant pour tous les sites d’un même lot.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d’une même entreprise, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d’une seule d’entre-elles effectivement habilitée à engager l’entreprise. A défaut de désistement(s) volontaire(s) dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet des candidats pour ce seul motif.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d’une même entreprise, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d’une seule d’entre-elles effectivement habilitée à engager l’entreprise. A défaut de désistement(s) volontaire(s) dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet des candidats pour ce seul motif.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.
Informations sur les délais d'introduction des recours
un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.
un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Informations sur les délais d'introduction des recours
un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.